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Maison retour: visite aux Pays- Bas

Extrait du PV de la Commission parlementaire des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 juin 2017 :

Conclusions de la visite de deux maisons de retours aux Pays – Bas les 18 et 19 mai 2017

Le Président de la commission rappelle que l’accord gouvernemental prévoit la création de maisons de retours pour familles et qu’une structure provisoire pour les personnes concernées par la procédure  » Dublin  » a été créée au Kirchberg. L’orateur propose d’organiser une visite de cette structure au mois de septembre 2017, en soulignant qu’elle n’accueille pas d’enfants.

Le Président de la commission évoque les conclusions suivantes de la visite des deux maisons de retours pour familles aux Pays-Bas :

– Les structures visitées disposent d’agents socio-éducatifs encadrant les personnes concernées par les retours, dont surtout les enfants.

– Les structures visitées disposent d’espaces communs permettant de développer des activités.

– La structure fermée disposait également de vastes espaces de loisirs pour enfants ;

– Les transports sont organisés par une équipe d’une centaine de personnes ;

Un membre de la commission ayant participé à la visite ajoute que le logement en structure semi-ouverte est la règle, les structures fermées étant moins fréquentées. Les membres du personnel ont souvent vécu eux – mêmes la migration, de sorte qu’ils comprennent très bien les problèmes et soucis des personnes dont ils s’occupent. Le personnel socio-éducatif n’est pas impliqué dans la procédure de protection internationale.

Theorie und Praxis

LEITARTIKEL Luxemburger Wort  25. Juli 2017

„Will der Staat die Sache selbst in die Hand nehmen, scheitert er schon mal an sich selbst.“

Als die Flüchtlingswelle Europa vor anderthalb Jahren mit voller Wucht traf, reagierte auch Luxemburg. Um den befürchteten Massenzustrom aufzufangen, entschied der Staat, neben der Nutzung von bestehenden Gebäuden auch den Bau von Containerdörfern. So sollte möglichst schnell viel Platz geschaffen werden. Diese „Dörfer“ könnten nämlich theoretisch binnen sechs Monaten errichtet werden. Theoretisch. Die Praxis sieht anders aus. Dies zeigte unlängst wieder die Episode um den Standort Steinfort, wo so schnell keine Container stehen werden.

Vielerorts haben die Containerprojekte Gegenwind und dadurch Verzug erfahren. Sie werden nicht so umgesetzt wie ursprünglich geplant (Esch/Alzette, Marnach) oder es herrscht Stillstand aufgrund laufender Gerichtsverfahren (Mamer, Junglinster). Bis dato funktioniert nur die Struktur auf dem Diekircher Herrenberg.

Sicherlich müssen die genannten Projekte jedes für sich betrachtet werden. Dennoch sollte dies nicht über den Kern des Problems hinwegtäuschen: Dass der Staat in einer akuten Notlage offensichtlich nicht so reagieren kann wie erforderlich, selbst wenn die Regierung willens ist. Denn, will der Staat die Sache selbst in die Hand nehmen – Stichwort „Plan d’occupation du sol“ in Steinfort –, scheitert er rasch an den eigenen Reglementierungen und Prozeduren. Überträgt er die Verantwortung auf die Gemeinden, muss er in Kauf nehmen, dass diese von ihrem Recht auf kommunale Autonomie Gebrauch machen und die Projekte so umsetzen, wie sie es für richtig halten. Ob man die jeweiligen Entscheidungen und Argumentationen der Gemeindeoberen nachvollziehen kann oder gutheißt, das muss jeder Bürger für sich selbst entscheiden. Fakt ist, dass Luxemburg so in seinem Bestreben, in puncto Flüchtlinge möglichst effektiv zu handeln, also zügig umfangreiche Kapazitäten zu schaffen, hinterher hinkt. Da kann man von Glück sagen, dass die Flüchtlingswelle das Land nicht so hart getroffen hat, wie bisweilen gedacht.

Dabei besteht weiter Handlungsbedarf. Erst vergangene Woche erklärte Außenminister Jean Asselborn, dass immer noch Strukturen für Flüchtlinge gebraucht werden. Nicht nur für solche, die wieder ausgewiesen werden, sondern auch für jene, denen dauerhaft Asyl gewährt wird. Im Juni erreichten 143 Flüchtlinge das Großherzogtum. 56 weniger als im Mai. Dennoch bleibt die Zahl der Asylbewerber hoch. Seit Jahresanfang haben 1 211 Personen einen Asylantrag gestellt, 2016 waren es 2 035.

Es bleibt also noch einiges zu tun. Mancherorts hat man aber den Eindruck, dass die Lokalpolitiker nur allzu gerne POS, SUP, PAG und laufende Verfahren als Vorwand nehmen, um ein klares Statement in der Flüchtlingsfrage zu vermeiden. Wer möchte auch schon so kurz vor den Wahlen ein solch heißes Eisen anfassen?

Auch der mediale Schlagabtausch zwischen dem Steinforter Bürgermeister Jean-Marie Wirth und Minister François Bausch um das Containerdorf roch etwas nach Wahlkampf. Es wurde weniger miteinander, dafür aber umso mehr übereinander geredet und bisweilen konnte man sich des Eindrucks nicht verwehren, in Steinfort wolle man einfach keine Flüchtlinge aufnehmen.

Und das ausgerechnet in der Heimatgemeinde unseres allseits beliebten Außenministers, der so engagiert andere Staaten auf ihre Solidaritätspflicht in der Flüchtlingsfrage aufmerksam macht. Das kann so ja wohl nicht sein.

gilles.siebenaler@wort.lu

Les limites à l’application du droit d’asile : la notion de pays tiers sûrs

Tribune de Catherine de Wenden, Membre du conseil d’administration de France terre d’asile dans la Newsletter de juillet 2017 de « France Terre d’asile »

 

 

 

Depuis les années 1990, ce que l’on a appelé la « crise de l’asile en Europe » a consisté à la fois en un flux de demandeurs supérieur aux chiffres enregistrés jusqu’alors (500 000 par an au début des années 1990, 1, 2 million en 2015), et en une série de limites restrictives à la délivrance du statut de réfugié de la Convention de Genève.

Parmi ces limites, figurent en bonne place une série de notions introduites en cette période: la notion de pays sûr (d’où on ne peut pas demander l’asile), la notion de pays tiers sûr (qui empêche également la délivrance du statut), la notion de demande manifestement infondée. À ces notions, se sont ajoutées les interventions des pays européens dans les crises politiques de nombre de pays du sud producteurs de demandeurs d’asile vers ces mêmes pays européens, rendant difficile la définition de la sûreté si les pays d’accueil l’avaient assurée  dans les pays de départ.

Pour remédier aux travers les plus criants de l’inégalité des réponses selon les pays européens et mettre fin à la pratique consistant à faire son marché dans différents pays européens pour les demandeurs d’asile (« asylum shopping »), les accords de Dublin sont venus y mettre bon ordre, rendant la décision d’un pays européens sur l’asile valable dans l’ensemble des pays de l’Union. Puis les accords de Dublin II de 2003 ont essayé de lutter contre le partage inégalitaire du fardeau entre pays européens, rendant obligatoire le traitement de la demande d’asile dans le premier pays européen où le demandeur a mis le pied (« one stop, one shop »). Cette disposition est aujourd’hui très critiquée et devrait faire des prochains débats européens.

Enfin, l’harmonisation de l’asile piétine encore, du fait de réponses différentes au même profil selon le pays européen auquel on s’adresse où peuvent interférer des considérations de doctrine quant à la détermination du statut de réfugié ou des considérations diplomatiques à l’égard de pays « amis » producteurs de demandeurs d’asile selon que les décisions sont dépendantes ou non du pouvoir politique, une zone restée grise de la politique de l’asile en Europe. La notion de pays tiers sûr fait partie de ce débat, quand les personnes ayant fui leur pays se sont réfugiées dans un pays voisins. Si ce second pays est considéré comme sûr par le pays européen d’accueil, le demandeur n’aura ainsi pas accès au statut de réfugié.

1 – La notion de pays tiers sûr affecte le droit d’asile et son effectivité, car elle peut servir de motif d’irrecevabilité de la demande d’asile ainsi que de lieu de destination dans le cas d’une politique d’éloignement du débouté du droit d’asile, ou encore de pays avec lequel les pays européens peuvent négocier  pour « filtrer » les demandeurs d’asile  parmi les flux mixtes (comme semble se profiler une négociation entre l’Union européenne et la Libye malgré les multiples analyses relatives à la traversée de la Libye).

2- Cependant, les pays européens  ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une liste commune de pays tiers sûrs : certains, comme la France n’admettent pas cette notion, d’autres sont en désaccord avec d’autres pays européens sur les pays à inscrire sur la liste car chaque pays européen a sa diplomatie, différente de celle de son voisin et des intérêts souvent divergents dans les différents pays du sud. Le Parlement européen s’est penché sur la question, à travers un rapport signé par Sylvie Guillaume, mais l’élaboration de critères peine à se mettre en place, et il est encore difficile d’imaginer que le HCR puisse apporter sa caution à une telle liste commune qui aboutit à restreindre les chances d’obtenir l’asile [plus encore que la notion de pays sûr].

Des voies de sortie pourraient être trouvées par une démarche du HCR et, plus largement, de la société internationale, tendant à progresser dans le nombre de signatures de la Convention de Genève (on compte encore une cinquantaine de pays qui ne l’ont pas signée) et dans la vigilance à l’égard de l’application de celle-ci par les pays qui l’ont signée (comme c’est le cas de la Tunisie, en cours de coopération avec l’Union européenne).

Une telle démarche pourrait garantir que l’on s’achemine dans ces pays vers des pays tiers sûrs. Mais tant que l’Europe n’aura pas de diplomatie commune, il restera difficile d’envisager une liste commune de pays tiers sûrs, comme d’ailleurs de pays sûrs.

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Faciliter l’intégration et ouvrir de nouvelles perspectives

Remise de certificats aux participants des cours de formation de Caritas Luxembourg

Luxembourg. Caritas Luxembourg propose depuis plusieurs années déjà des cours à destination des réfugiés et migrants, mais pas seulement, avec pour objectifs de faciliter leur intégration sociale et de leur ouvrir de nouvelles perspectives. Ces cours de formation viennent de se clôturer par la remise de certificats aux participants.

42 personnes se sont vues remettre le certificat de participation à des cours d’appui en langues et d’alphabétisation pour adultes. Parmi les nouveautés de l’année, il y avait la mise en place d’une classe spéciale pour les femmes afghanes qui ont ainsi pu évoluer encore plus rapidement.

Un dispositif de formation semblable existe depuis une vingtaine d’années au Centre Oasis de Caritas Luxembourg à Wiltz. Des cours de luxembourgeois, de français et d’allemand, d’alphabétisation, d’informatique, de gymnastique/aérobic, de couture et d’échange de savoir-faire multiculturels y sont organisées pour un public non seulement de demandeurs de protection internationale et de réfugiés reconnus, mais aussi de Luxembourgeois et d’autres immigrés. Cette année, 240 attestations de participation ont été délivrées. Quelque 70 nationalités sont représentées. Enfin, les classes «Passerelles» sont un autre dispositif de formation de Caritas Luxembourg qui a fait ses preuves.

Elles s’adressent aux jeunes qui n’entrent plus dans l’obligation scolaire ou qui sont exclus du système traditionnel. Elles ont pour objectif d’accompagner ces jeunes dans leur insertion socioprofessionnelle et, en fin de compte leur intégration au Luxembourg, en mettant en place avec eux un projet professionnel.

Cette année, 46 jeunes ont terminé avec succès l’année. Beaucoup continueront leur formation par un apprentissage chez un patron. Quelques élèves se sont inscrits à l’université.

Fondation Caritas Luxembourg

via mywort.lu  (Luxemburger Wort 21 Juli 2017)

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