” Notre défi, c’est que les demandes d’asile soient traitées de la même façon en Europe “
Le directeur du bureau européen de l’asile plaide pour une harmonisation des procédures
Le Monde 25 octobre 2018
Jamil Addou est directeur du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), basé à Malte. Il revient sur la politique migratoire européenne alors que le Conseil du 18 octobre n’a pas permis de réduire les divergences sur le sujet.
Pourquoi les Vingt-Huit n’arrivent-ils pas à progresser en matière migratoire ?
Le contexte politique est directement influencé par l’approche des élections européennes, mais on peut espérer que les gouvernements prennent leurs responsabilités. On peut, par exemple, être pessimiste sur l’adoption d’un nouveau règlement Dublin à court terme mais si les Etats membres veulent voir se réaliser les centres contrôlés – de traitement partagé de la demande d’asile des migrants secourus en mer – tels que portés par la France et Emmanuel Macron, il faut des outils pour les mettre en œuvre.
Or, la situation de l’asile dans les différents Etats membres reste trop disparate, en matière de procédures, d’interprétation du droit d’asile et d’appréciation de la situation dans les pays d’origine. Un des textes clés du ” paquet asile ” – législations en discussion réformant le régime européen d’asile – a vocation à transformer EASO en une agence directement opérationnelle, pour favoriser cette harmonisation et renforcer le soutien au traitement de l’asile dans les pays.
Quelles sont les distorsions entre Etats en matière d’asile ?
A situation comparable, une personne n’a pas les mêmes chances d’obtenir une protection selon le pays qui examine sa demande. Par exemple, sur le premier semestre 2018, le taux de reconnaissance moyen en Europe était de 47 % pour les Afghans, mais il montait à 88 % en Italie et n’était que de 30 % en Suède.
Notre plus grand défi est que les demandes d’asile soient traitées de la même façon. En juin, nous avons produit une position commune sur la façon d’instruire des demandes en provenance d’Afghanistan, qui définit la situation et les risques, province par province, avec une analyse fine du degré de violence dans ces provinces et des profils particuliers. C’est la première fois que les Etats européens développent ensemble des lignes directrices sur un pays d’origine. En 2019, nous allons faire la même chose pour le Nigeria et l’Irak.
Peut-on parler d'” asylum shopping ” en Europe ?
Il y a une réalité de ce qu’on appelle les mouvements secondaires dans l’Union, c’est-à-dire des gens enregistrés dans un Etat et qui demandent ou redemandent l’asile dans un autre pays. En France, par exemple, l’Afghanistan est à ce jour la première nationalité des demandeurs d’asile en 2018 et un certain nombre ont déjà été signalés dans d’autres pays européens. C’est un phénomène qui est clair mais, pour l’instant, il n’y a pas de preuve objective que les taux d’accord et les conditions d’accueil ont une influence directe et durable sur les mouvements secondaires.
Pendant la crise de 2016, la demande d’asile a ainsi explosé en Suède et restait stable et faible en Norvège alors même que les conditions d’accueil y étaient à l’époque plus favorables. En revanche, la présence de diasporas afghanes, irakiennes, installées en Suède, a eu un effet déterminant.
Depuis la fermeture des ports italiens, les solutions de débarquement trouvées au coup par coup peuvent-elles encore durer ?
On connaît une crise humanitaire en Méditerranée. Il faut s’assurer que les personnes en détresse soient secourues, débarquées dans un lieu sûr, et que leur demande d’asile soit traitée. Des Etats membres ont fait preuve de solidarité et accueilli des gens qui avaient vocation à demander l’asile. Ce système ad hoc a touché à ses limites. Il y a un essoufflement de la volonté des Etats membres et il n’est pas souhaitable par ailleurs que ces opérations continuent en dehors de tout cadre juridique.
Les pays dits de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie)ne -souhaitent pas participer d’une répartition des migrants secourus en mer. Faut-il faire sans eux ?
La solidarité européenne est prévue par les traités et s’impose à tous. Est-ce qu’elle ne s’exprime que par la répartition des personnes accueillies ? C’est tout l’enjeu du débat aujourd’hui. On peut imaginer, par exemple, que la relocalisation des réfugiés se fasse vers les pays volontaires, tels que la France, l’Allemagne, l’Irlande, le Portugal, les Pays-Bas ou encore la Belgique, et que les pays qui ne sont pas volontaires fassent l’objet d’une contribution financière ou en personnels.
propos recueillis par Julia Pascual
Passerell a lancé un débat sur les demandeurs d’asile passés par l’Italie et qui devraient d’après la convention de Dublin être retournés an Italie. L’Italie peut – elle assurer un accueil et une procédure? Le Luxembourg peut -il se saisir de telles demandes?
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