Rétention: sous quels toits ?
a) Question parlementaire,
b) réponse ministérielle,
c) commentaire personnel.
Question parlementaire (No 908) de la député Djuna Bernard (17.07.2019)
Le programme gouvernemental prévoit « de remplacer la Structure d’hébergementd’urgence Kirchberg [SHUK], de nature temporaire, par une nouvelle structure semi-ouverte permanente, pour servir d’alternative au centre de rétention, qui devrait tenir compte des besoins de différents groupes de personnes ».
En réponse à la question parlementaire n°3401 du 26 octobre 2017, le Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes et Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration ont confirmé que « des réflexions sur le long terme sont en cours pour la réalisation d’une maison de retour ». En mai 2017, une visite d’étude luxembourgeoise d’un centre alternatif avait été effectuée aux Pays-Bas.
Le Programme européen pour l’Intégration et la Migration, co-créé entre autres par la Fondation Roi Baudouin, soutient des projets-pilote d’alternatives à la rétention des migrants en Europe. Ces projets, gérés par des organisations de la société civile en Bulgarie, à Chypre et en Pologne, se basent sur une gestion plus individualisée et holistique des cas, ce qui encouragerait confiance, engagement et collaboration avec le système.
Dans ce contexte, j’aimerais avoir les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre ;
1. Dans quelle mesure les projets-pilote d’alternative à la rétention retiennent-ils l’attention de la Direction de l’Immigration? Est-ce que des projets-pilote similaires pourraient être mis en œuvre au Luxembourg ?
2. Quel est l’état de réflexion, respectivement des préparatifs pour donner corps au volet de l’accord de coalition visant à remplacer la SHUK par une nouvelle structure semi-ouverte permanente ?
Veuillez agréer. Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les meilleures.
b) Réponse du Ministre de l’Immigration Jean Asselborn (26.07.2019):
Ad.l
La Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes et l’Administration du Centre de rétention explorent les possibilités pour mettre en œuvre les objectifs fixés par le programme gouvernemental en matière de rétention et en matière d’alternatives à la rétention. Dans ce contexte, différents concepts sont étudiés. Des projets-pilotes réalisés dans d’autres Etats membres, comme celui auquel est fait référence dans cette question parlementaire, peuvent dans ce contexte fournir des indications utiles. La réalisation d’un tel projet-pilote au Luxembourg pourrait être étudiée une fois que la question des infrastructures sera clarifiée.
Ad. 2
Le programme gouvernemental prévoit en effet que « des efforts seront entrepris pour proposer des alternatives au placement en rétention. Ainsi, il est prévu de remplacer la Structure d’hébergement d’urgence Kirchberg, de nature temporaire, par une nouvelle structure semi-ouverte permanente, pour servir d’alternative au centre de rétention, qui devrait tenir compte des besoins de différents groupes de personnes. » La réalisation d’une nouvelle structure nécessite la disponibilité soit d’un terrain adéquat, soit d’une structure aménageable en fonction des besoins. Au stade actuel, la mise à disposition d’une telle surface est en train d’être étudiée par tous les acteurs étatiques et communaux impliqués.
C) commentaire personnel
Des études en cours, de la bonne volonté pour trouver des solutions, la question restante : Quand ?