En réponse à la question parlementaire 2687 de Joelle Welfring
Réponse du ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil Max Hahn à la question parlementaire n°2687 de l’honorable députée Joëlle Welfring concernant l’audit de l’Office national de l’accueil.
- Monsieur le Ministre peut-il préciser quel est l’objectif de cet audit ?
Tel qu’annoncé en date du 1 er juillet 2024 lors d’une session de la commission parlementaire de l’exécution budgétaire, le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil a chargé l’Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une évaluation globale de l’ONA sur deux axes : organisationnel et financier. Les résultats de l’audit devront permettre d’émettre des recommandations pour améliorer la performance organisationnelle et financière de l’entité.
- Où en sont les travaux dudit audit ?
Selon les informations de l’IGF, les travaux font actuellement l’objet d’une consultation par l’ONA dans le cadre de la phase contradictoire. Cete étape permet de présenter les constats établis, de recueillir les prises de positions des responsables concernés et, le cas échéant, d’intégrer des éléments de clarification ou de contextualisation.
- Est-ce que les bénéficiaires direct·e·s des services de l’ONA, en particulier les demandeur·e·s de protection internationale, seront consulté·e·s dans le cadre de cette évaluation ?
- Est-ce que les gestionnaires des structures d’hébergement, à qui l’ONA délègue certaines
responsabilités, seront entendu·e·s par les auditeur·e·s ?
- Quels autres partenaires du Ministère de la Famille et/ou organisations actives dans le domaine de l’accueil seront consultés dans le processus d’audit ? Dans ce contexte, le Collectif Réfugiés Lëtzebuerg sera-t-il consulté ?
- À quel stade de la procédure d’audit les consultations prévues avec les parties prenantes — telles que les bénéficiaires, les gestionnaires de structures d’hébergement et les partenaires associatifs auront-elles lieu ?
L’audit a été conduit sous la responsabilité de l’IGF, en étroite collaboration avec un cabinet d’audit indépendant mandaté à cet effet. La méthodologie retenue a été définie conjointement par l’IGF et le cabinet d’audit.
Tel que détaillé ci-dessus, l’audit se concentre exclusivement sur les aspects organisationnels et financiers internes à l’ONA. Il repose sur l’analyse des documents disponibles et les échanges réalisés avec les équipes concernées ainsi que les responsables de l’entité. Ce choix méthodologique vise à garantir une évaluation ciblée des processus internes et permet de dresser un état des lieux précis du fonctionnement de l’ONA. Ainsi, ni les bénéficiaires, ni les gestionnaires des structures, ni les partenaires externes, ne sont pas consultés dans le cadre de cette évaluation.
- Quel est le calendrier prévu pour la réalisation de l’audit, y compris les principales étapes et la date
estimée de finalisation ?
Phase 1 : Préparation 2 e semestre 2024
Phase 2 : Collecte de la documentation 1 er semestre 2025
Phase 3 : Approfondissement avec les équipes du terrain 1 er semestre 2025
Phase 4 : Rapport d’analyse et recommandations 1 er semestre 2025
Phase 5 : Phase contradictoire et validation du rapport final 2 e semestre 2025
Date estimée de finalisation 2 e semestre 2025
Luxembourg, le 1 er septembre 2025
Le ministre de la Famille, des Solidarités, du
Vivre ensemble et de l’Accueil
(s.) Max Hahn
