Capacités d’hébergement, traitement des dossiers, statut des différents cas : l’arrivée massive en un laps de temps très court de réfugiés ukrainiens (4 000 selon le dernier décompte et environ 2 000 demandes introduites depuis l’étranger), soulève de nombreuses questions d’ordre pratique et juridique.

Le Collectif Réfugiés (Lëtzebuerger Flüchtlingsrot, ou LFR), qui regroupe des associations veillant au respect des droits des réfugiés, a donc sollicité une entrevue avec l’Office national de l’accueil (ONA) et la direction de l’Immigration pour faire le point sur la situation. Elle a eu lieu le 25 mars.

«Une demande de protection temporaire, ce n’est jamais arrivé en Europe. Des concertations régulières avec les autorités vont donc être nécessaires et il va falloir du temps pour mettre les choses en place, car des questions seront soulevées au fur et à mesure que nous serons confrontés à différentes situations», prévient d’emblée Ambre Schulz, coordinatrice de projets pour l’association Passerell.

Parmi les problématiques déjà posées : quid des personnes fuyant l’Ukraine originaires de pays tiers? La réponse reste encore floue pour l’instant, mais devrait être précisée prochainement. La protection temporaire semble en effet pouvoir être accordée à ces personnes si elles ne peuvent «rentrer dans leur pays d’origine dans des conditions sûres et durables». «Mais quelles sont les conditions précises?», interroge Ambre Schulz, qui souligne que le cas ne s’est toutefois pas encore présenté au Luxembourg.

Autre point sur lequel le LFR a interpellé les autorités : le traitement particulier des dossiers. «Parmi les réfugiés ukrainiens, certains peuvent bénéficier du droit d’asile» et pas seulement d’une protection temporaire, explique Ambre Schulz.

Différence de traitement

Si le collectif salue la réactivité des autorités et la mise en place d’un guichet unique rassemblant tous les acteurs compétents pour l’accès à la procédure des personnes fuyant l’Ukraine, il enjoint aussi aux autorités de lancer un appel à projets pour soutenir les associations qui œuvrent en faveur de ces personnes, et à ne pas oublier les autres demandeurs de protection internationale (DPI), qui peuvent avoir le sentiment d’une différence de traitement.

«Il va falloir être vigilant, car la situation actuelle va forcément avoir un impact sur les autres procédures : les examens des dossiers et les vérifications habituelles vont être retardés, ce qui retardera d’autant l’accès aux documents des migrants, donc leur statut et leur intégration complète au Luxembourg», craint Ambre Schulz.

Le LFR déplore par ailleurs la reprise des assignations à résidence, à laquelle s’opposent depuis longtemps les associations pour lesquelles cette assignation n’est ni plus ni moins qu’une «restriction des libertés pour les personnes dans la procédure Dublin». Cette procédure permet d’établir le pays responsable de l’examen de la demande d’asile et peut donc impliquer un transfert de la personne.

Les demandeurs d’asile en procédure Dublin ont en effet été transférés de la Structure d’hébergement d’urgence (SHUK) vers la Wanteraktioun (WAK) pour laisser la place à l’accueil d’urgence des réfugiés ukrainiens. L’assignation à résidence avait donc été suspendue jusqu’au 1er avril. «Cela crée une différence de traitement entre les réfugiés, puisque ces DPI doivent obligatoirement rentrer le soir, mais en plus il s’avère que ces restrictions ont pu être très facilement et rapidement levées. On peut donc vraiment questionner leur nécessité», estime Ambre Schulz.

De même, les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent accéder librement au marché du travail sans avoir besoin de solliciter une «autorisation d’occupation temporaire» (AOT). Une mesure qui «satisfait» le LFR, mais qui, là encore, crée une différence notoire entre réfugiés : les autres demandeurs de protection internationale doivent eux patienter six mois avant de pouvoir solliciter une AOT.

«Nous restons attentifs et vigilants face à l’appréciation qui sera faite concernant les demandes de protection pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine et les demandeurs de protection internationale qui fuient la persécution et qui se trouvent déjà au Luxembourg», annonce le LFR.

Davantage d’hébergements

Dans sa réponse à la question parlementaire n° 5730, le gouvernement a annoncé prévoir en 2022 l’ouverture de six structures d’hébergement temporaires pour demandeurs de protection internationale (SHTDPI) avec un total de 466 lits, hors structures d’urgence dans le contexte de la guerre en Ukraine, qui sont au nombre de 19 à l’heure actuelle.