En milieu d’après-midi, une «avancée significative» a été annoncée. «Nos exploitations familiales, piliers de notre viticulture, sont submergées par des procédures administratives coûteuses et fastidieuses. Il est impératif de simplifier ces démarches pour l’embauche de travailleurs occasionnels», met en évidence Martine Hansen, cité dans un communiqué de presse.

Deux nouveaux secteurs inclus

La base du processus engagé est que les différentes administrations concernées harmoniseront la définition du travail occasionnel en agriculture. Un genre de statut uniforme sera créé qui pourra être appliqué à toutes les législations en vigueur. Cela n’empêche pas une adaptation des réglementations existantes. Une première mesure est l’introduction d’une plus grande flexibilité concernant la définition et l’approbation de la période de référence de six mois dont peuvent profiter les entreprises agricoles, viticoles et horticoles. Plus concrètement, les salariés peuvent travailler jusqu’à 10 heures par jour et 48 heures par semaine à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur la période de référence définie, ne dépasse pas 40 heures. Pendant un maximum de six semaines par an, une augmentation à 12 heures par jour et 60 heures par semaine est possible, toujours à condition que la moyenne de 40 heures soit respectée.

Cette adaptation est liée aux difficultés du secteur à planifier la période de référence, étant donné que le début des vendanges et récoltes est dicté par les conditions météorologiques. «Nous devons prendre en compte l’impact des variations saisonnières sur l’activité des entreprises agricoles. Nous avons ainsi réussi à faciliter les démarches administratives pour les saisonniers sans compromettre les acquis sociaux comme le salaire social minimum, le droit aux congés et le droit des salariés en général», souligne Georges Mischo dans le communiqué du gouvernement. Une seconde mesure est l’extension de 18 jours à 3 mois de l’imposition forfaitaire (3 %) des travailleurs saisonniers.

En outre est envisagée une harmonisation de la durée maximale des contrats de travail, variant entre 3 mois (travailleur occasionnel) et 10 mois (travailleur saisonnier). Le but serait de renforcer la sécurité juridique. Les ministères concernés annoncent toutefois «un suivi administratif rigoureux des durées des contrats, visant à prévenir toute forme d’abus social».

Des adaptations sont également prévues en termes de médecine du travail. «Il est crucial que tous les employés puissent exercer leurs activités dans des conditions sûres et saines. Cependant, il existe actuellement des éléments relevant du domaine de la santé au travail qui nécessitent des adaptations», fait remarquer Martine Deprez.

Le champ d’application des nouvelles mesures sera élargi pour inclure l’arboriculture et l’horticulture.