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Présentation de l’étude de l’OCDE

Présentation de l’étude OCDE

La ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, et l’OCDE, vous invitent à la présentation des résultats de l’étude de l’OCDE sur le fonctionnement du système d’intégration et ses acteurs au Grand-Duché de Luxembourg.

Cette étude a été realisée dans le cadre de la consultation sur la nouvelle loi d’intégration.

Date de la présentation :

Jeudi 25.11.2021 à 17 heures

Lieu :

Centre culturel “Schéiss”

142, Val-Sainte-Croix L-1370 Luxembourg

Intervenants :

Corinne Cahen, ministre de la Famille et de l’Intégration

Thomas Liebig, OCDE

Yves Breem, OCDE

 

VERS UN PARCOURS D’INTÉGRATION RÉUSSI

LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME D’INTÉGRATION ET SES ACTEURS AU GRAND- DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Etude de l’OCDE présentée ce 14 octobre 2021

Ce rapport commandé par le Ministère de la Famille et de l’Intégration à l’OCDE intervient dans la phase de préparation d’une nouvelle loi d’intégration.

« Face à l’importance et à la diversité de la population immigrée, le Luxembourg doit répondre à plusieurs défis. Premièrement, si la situation sur le marché du travail des immigrés européens est relativement favorable en comparaison internationale, l’insertion professionnelle des migrants humanitaires reste un défi majeur. Ainsi, seulement 35 % des Erythréens et des Syriens étaient en emploi en 2019. Deuxièmement, la question de l’accès à un logement pérenne et à un coût abordable est peu documentée mais tangible pour ce groupe d’immigrés, comme pour le reste de la population. Cependant, contrairement aux ressortissants européens, leur situation administrative ne leur permet pas de s’installer dans une région frontalière où le coût du logement est plus faible. »

« L’intégration des jeunes immigrés et descendants d’immigrés, en grande majorité de parents d’origine européenne, est aussi particulièrement préoccupante. »

Les programmes existants sont présentés et analysés, des propositions d’amélioration sont émises: CAI – Contrat d’Accueil  et d’Intégration, PIA – Parcours d’Intégration Accompagné et les PCI Plan communaux d’Intégration.

Parmi les nombreuses recommandations retenons une augmentation substantielle des heures de cours de langue.

Commentaires:

  • Le langage feutré de l’OCDE fait ressortir de vastes champs d’action à labourer.
  • Un regret : les auteurs ne semblent pas connaitre les MIPEX Migrant Integration Policy Index 
  • A lire, à faire ! 

Echos de presse:

Nach Aarbecht bei der Integratioun zu Lëtzebuerg   RTL 14. Oktober 2021

Une offensive pour le Vivre-ensemble

Pour construire une communauté de destin nous devons agir !

Communiqué de l’ASTI

La pandémie du COVID-19 a fortement impacté les relations sociales et a fait apparaitre un besoin pressant pour le Luxembourg d’avoir une politique proactive en faveur du vivre-ensemble. Les défis que la diversité croissante posent au Luxembourg ne peuvent pas être affrontés en attendant que le temps se charge de rapprocher et de mélanger Luxembourgeois et étrangers. Une communauté de destin se construit au jour le jour, mais aussi par des politiques concrètes et un cadre législatif adapté.

Pour l’ASTI il faut agir à plusieurs niveaux :

Au niveau constitutionnel

Consciente de l’importance de la révision constitutionnelle en cours, l’ASTI a décidé de s’autosaisir du texte et d’émettre un avis sur la proposition qui est sur la table.

Nous saluons qu’après 16 ans de travaux parlementaires, la Chambre des Députés ait réussi à trouver un compromis entre les principaux partis pour réformer un texte vieux de plus de 150 ans. Par contre, la révision ne va pas assez loin, entre autres, en matière de participation citoyenne et des droits fondamentaux des ressortissants étrangers en particulier.

L’ASTI veut lancer quelques alertes quant à des potentiels dangers pour notre pays d’immigration que présentent deux dispositions dans cette nouvelle constitution.

« La langue du Grand-duché de Luxembourg est le luxembourgeois », est inscrit dans le nouvel article 4. L’ancrage constitutionnel d’une langue est assez rare dans les constitutions modernes. À titre d’exemple, la Constitution allemande ne fait aucune référence à la langue allemande.

Il est donc incompréhensible que le législateur veuille ancrer dans la Constitution la langue luxembourgeoise. La phrase (en français !) de la proposition de révision de l’article 4 nous conduit à souligner deux aspects : la direction prise ainsi par le législateur révèle des points inquiétants, contraires aux efforts de cohésion sociale et néfastes à la stabilité même de notre démocratie et surtout le fait que ce choix est en totale incohérence avec la réalité linguistique quotidienne de notre société luxembourgeoise de 2021.

Dans la pratique, si cette disposition aurait été en vigueur au moment de la campagne électorale pour les élections européennes en 2019, le refus initial de RTL, de diffuser des spots électoraux dans d’autres langues que le luxembourgeois, aurait eu gain de cause, car « La langue du Grand-Duché de Luxembourg est le luxembourgeois ». La formulation est claire : si c’est « la » langue, c’est qu’il n’y en a pas d’autres ! Pour l’ASTI, la meilleure des solutions aurait été de maintenir la formulation actuelle : « La loi réglera l’emploi des langues en matière administrative et judiciaire. ».

L’autre disposition préoccupante concerne le « principe d’égalité ». La Constitution actuelle consacre dans son article 11 que « Les Luxembourgeois sont égaux devant la loi ». La proposition de révision maintient cette disposition qui est dépassée, non-conforme à la réalité du pays et aux textes internationaux que le Luxembourg a souscrits, voire dangereuse pour un pays d’immigration.

L’égalité dans la loi et devant la loi est l’un des éléments constitutifs d’un État de droit. Le refus d’instaurer le principe d’égalité pour les Luxembourgeois et les étrangers, en pied d’égalité, est contraire au Droit international.

Les auteurs de la proposition de loi ignorent délibérément le point 34 de l’avis[1] de la Commission de Venise relatif au principe d’égalité : «Il conviendrait dès lors de revoir l’article 16.1.1 afin qu’il proclame le principe d’égalité devant la loi en général et non comme un droit réservé aux Luxembourgeois, en conformité avec le droit international. Une précision pourrait être apportée en ce sens que la loi peut prévoir une différence de traitement entre Luxembourgeois et étrangers en matière de droit de vote et d’éligibilité. ».

Même le Gouvernement soutient, dans sa prise de position, la proposition de la Commission de Venise. L’ASTI aurait souhaité une formulation telle que : « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi », correspondant à l’article 26 du Pacte international sur les droits civils et politiques.

Au niveau législatif

Une nouvelle loi sur l’accueil et l’intégration des étrangers, qui est devenue obsolète compte tenue de l’évolution démographique et socio-économique du Luxembourg, doit rapidement voir le jour. Il y a un an, en octobre 2020, le Gouvernement lançait une large consultation auprès de la société civile à laquelle de nombreux acteurs sociaux, économiques et politiques ont répondu. Un an après, les propositions tardent, malgré le temps qui presse. L’ASTI encourage le Gouvernement à accélérer les travaux de rédaction du projet de loi, de façon à l’approuver avant les prochaines élections législatives.

L’ASTI se réjouit de la proposition de réforme de la loi électorale communale facilitant la participation des étrangers aux élections et aux référendums locaux et espère qu’elle soit approuvée rapidement.

Mais au-delà de la modification de cette loi, et compte tenu de la date des prochaines élections communales le 11 juin 2023, il est impératif de mettre en place des actions de sensibilisation des concitoyens étrangers à s’inscrire pour pouvoir voter. Ceci permet non seulement de voter aux élections communales, mais aussi aux nombreux référendums locaux qui sont de plus en plus fréquemment, et à raison, utilisés par les responsables communaux pour la prise de décisions importantes.

Sur le terrain

Dans l’immédiat, l’ASTI demande de consacrer des moyens financiers conséquents dans des mesures d’intégration liées à deux aspects essentiaux : le rapprochement au marché du travail des migrants/réfugiés et le développement des compétences langagières (activités structurées de pratique des langues).

Il faut relancer rapidement des mesures PIA (Parcours d’intégration accompagnée), entre autres, dans une approche de l’utilisation quotidienne des langues, de découverte du pays et du fonctionnement de son marché de l’emploi.

Il est urgent de financer des projets de rapprochement au marché du travail – Connections et Connection4Work, 2 projets de l’ASTI, sont des bonnes pratiques dont on pourrait s’inspirer – entre autres pour viser des emplois en manque de main d’œuvre, par un apprentissage ciblé des langues et des stages d’initiation professionnelle chez des potentiels employeurs. Une autre piste serait la création d’un projet-pilote de coaching au travail, à l’exemple du coaching existant pour les travailleurs handicapés.

Enfin, il est urgent de financer des projets de coaching linguistique, indispensables dans un pays où il est difficile de pratiquer la langue que l’on apprend.

Protéger les plus vulnérables

La pandémie a mis en évidence la vulnérabilité de certaines parties de la population et les études[2] démontrent que la situation socio-économique a eu un impact sur la façon dont les personnes ont été affectées par la pandémie, aussi bien dans le domaine médical que de l’isolement social.

Déjà invisibles de par leur situation administrative, les personnes sans titre de séjour au Luxembourg furent les 1ères victimes de l’impact économique et social de la pandémie. Suite à l’arrêt de l’activité économique et aux fermetures des frontières, ces personnes ont perdu leur emploi et leurs revenus, ce qui a conduit à leur impossibilité de faire face aux dépenses les plus diverses (alimentation, loyer, abonnements communications, etc…) et de retourner dans leur pays d’origine. Étant sans titre de séjour au Luxembourg, elles n’ont pas pu bénéficier des aides étatiques

De même leur accès aux tests et aux vaccins a pris des mois à être mis en place.

Pour endiguer les difficultés auxquelles cette population fait face, l’ASTI propose de mener une régularisation extraordinaire et d’élargir, dans la loi sur la libre circulation et l’immigration, les mécanismes de régularisation de personnes sans autorisation de séjour, actuellement très restrictifs.

Finalement la pandémie a mis en évidence le besoin fondamental de créer une couverture sanitaire universelle et une aide médicale de l’État, à l’exemple de ce qui existe en France.

Pour l’ASTI, il est vital pour la cohésion du pays d’anticiper les crises à venir et de travailler de façon offensive et concrète à un réel vivre-ensemble au Luxembourg.

Luxembourg, le 12 octobre 2021

ASTI ASBL

[1] Le texte de l’avis de la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit, du Conseil de l’Europe, plus connue sous le nom de Commission de Venise, que nous citons ici, se réfère à l’agencement des articles inclus dans la proposition de révision n°6030

[2] https://paperjam.lu/article/inegalites-socio-economiques-d

Le vivre ensemble, ça se construit

Avec l’impact que le covid a pu avoir sur les relations sociales, l’ASTI alerte sur la nécessité d’agir en
faveur du vivre-ensemble et a présenté ses propositions pour construire «une communauté de destin».

Le Quotidien 13 octobre 2021

Accueil et cohésion sociale : L’Asti à l’offensive

Woxx 15 octobre 2021

Histoires de migrations

Familles jetées sur les routes par la guerre, camps de fortune installés à l’orée des villes, rescapés de périlleuses traversées en mer : les chaînes d’information ont fini par banaliser les images de migrants, trop souvent réduites à une forme d’archétype du malheur contempo- rain. Ces actualités reflètent des situations bien réelles, comme celles que vivent actuellement les civils cherchant à quitter l’Afghanistan. Versant tragique des migrations, elles sont loin de résumer la réalité complexe, plurielle et mou- vante de ce phénomène majeur du xxie siècle. En 2020, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) évaluait à 272 millions le nombre de personnes ayant quitté leur pays pour fuir les violences, les catastrophes naturelles ou les effets du changement climatique, mais aussi étudier, travailler, s’inventer une vie ailleurs.

Courrier de l’Unesco 2021 – 4

Wie Frontex eine deutsche NGO einschüchtert

Europäische Grenzschutzagentur

Wie Frontex eine deutsche NGO einschüchtert – trotz Widerstand des Europaparlaments

Die EU-Grenzschutzagentur verlangt von der kleinen Organisation »Frag den Staat« die Erstattung von 10.000 Euro Anwaltskosten. Frontex-Chef Leggeri stellt sich damit demonstrativ gegen das Europaparlament.
Von Steffen Lüdke
Frontex-Chef Fabrice Leggeri in Bulgarien
Frontex-Chef Fabrice Leggeri in Bulgarien

Foto: Hristo Rusev / Getty Images

Die Formulierung der Europaparlamentarier war unmissverständlich. Frontex, die europäische Grenzschutzagentur, solle ihre Forderungen gegen die NGO »Frag den Staat« zurückziehen. Dass Frontex Tausende Euro an Anwaltskosten von den Aktivisten verlange, könne eine »abschreckende Wirkung« haben, schrieben die Parlamentarier im April. Man sei »zutiefst besorgt«. Im EU-Jargon ist das eine fortgeschrittene Eskalationsstufe.

Nun, kein halbes Jahr später, steht fest: Den Frontex-Chef Fabrice Leggeri kümmert das offensichtlich nicht. Er bleibt bei seiner Forderung. Falls das Geld bis Montag nicht da sei, sehe man sich gezwungen, das Geld einzutreiben, teilte Frontex »Frag den Staat« mit. Das geht aus einer E-Mail der Agentur an die Anwälte der NGO hervor, die dem SPIEGEL vorliegt. In dem Fall, so schreibt Frontex, werde es jeden Tag teurer.

Das Team von »Frag den Staat« besteht aus rund einem Dutzend größtenteils deutscher Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter. Die kleine NGO bittet regelmäßig Regierungen und europäische Institutionen um Dokumente, die sie anschließend veröffentlicht. Sie beruft sich dabei auf europäische Informationsfreiheitsgesetze, will so die Arbeit der Regierenden transparent machen.

Frontex wollte zunächst mehr als 23.700 Euro haben

Auch interne Frontex-Dokumente fordert »Frag den Staat« immer wieder an. Als Frontex sich 2017 weigerte, eine Liste von Schiffen der Mittelmeeroperation »Triton« herauszugeben, klagte die NGO – und verlor. Für die Aktivistinnen und Aktivisten war es ein Routinevorgang; doch dann bekamen sie Post aus Warschau. Frontex, eine der mächtigsten EU-Behörden mit einem Jahresbudget von 543 Millionen Euro, stellte »Frag den Staat« Anwalts- und Reisekosten für den Prozess in Rechnung. Insgesamt 23.700 Euro.

Ein Gericht gab Frontex später recht, die Forderungen seien aber zu hoch, entschieden die Richter. Sie reduzierten sie auf 10.520,76 Euro – eine immer noch hohe Summe, die in ähnlichen Fällen nie fällig werde, sagt Arne Semsrott, Projektleiter von »Frag den Staat«. »Andere Institutionen wie die EU-Kommission bezahlen ihre Anwälte selbst und stellen nichts in Rechnung.«

Semsrott glaubt, dass Frontex Transparenzaktivisten wie ihn abschrecken möchte. Die Agentur ist für ihre Geheimniskrämerei bekannt. »Unsere Klage ist der erste Fall, in dem eine NGO von Frontex vor Gericht die Herausgabe von Dokumenten verlangt hat«, sagt Semsrott. »An uns soll ein Exempel statuiert werden.«

»Fabrice Leggeri nimmt das Europaparlament nicht ernst.«

Arne Semsrott, »Frag den Staat«

Ursprünglich hatte er gehofft, dass Leggeri das Votum des Europaparlaments respektieren würde. Auch, weil die Abgeordneten Leggeri und seine Agentur eigentlich kontrollieren sollen. »Dass Frontex die Anwaltskosten trotzdem einfordert, zeigt, wie wichtig ihm der Fall ist. Und dass er das Europaparlament nicht ernst nimmt«, sagt Semsrott.

»Es ist sehr besorgniserregend, dass Frontex der Empfehlung des EU-Parlaments nicht nachkommt«, sagt die niederländische Abgeordnete Tineke Strik dem SPIEGEL. Strik ist Berichterstatterin einer Prüfgruppe des Europaparlaments, die Frontex kontrollieren soll. In ihrem Bericht, der auch von der Fraktion der Konservativen mitgetragen wurde, erinnerte sie Leggeri explizit an den Parlamentsbeschluss. Frontex müsse endlich transparenter werden und erkennen, dass das auch die Glaubwürdigkeit der Agentur erhöhen würde, sagt Strik.

Frontex hat sich auf Anfrage des SPIEGEL bisher nicht geäußert.

Es ist nicht das erste Mal, dass Leggeri das Parlament missachtet. Wegen der Verstrickung in die illegalen Pushbacks von Flüchtlingen in der Ägäis steht die Agentur seit Monaten unter Druck. Griechische Grenzschützer setzen dort systematisch Schutzsuchende auf aufblasbaren Rettungsflößen auf dem Meer aus, wie SPIEGEL-Recherchen zeigten.

Leggeri wusste früh von den Aktionen der griechischen Grenzbeamten. Die Frontex-Grenzschützer helfen sogar bei den Menschenrechtsbrüchen, indem sie die Flüchtlinge stoppen und an die griechische Küstenwache übergeben. Einen besonders eklatanten Fall, so zeigen es die Recherchen, zeichneten Frontex-Beamte gar aus der Luft auf.

Doch als EU-Parlamentarier ihn zu den Pushbacks befragten, verschwieg Leggeri das brisante Material lange. Er versuchte, die Rechtsbrüche zu vertuschen. Zuletzt weigerte sich der Haushaltsausschuss des Europaparlaments deshalb, den Jahresabschluss der Agentur zu genehmigen und Leggeri zu entlasten. Linke, Grüne und Sozialdemokraten fordern seinen Rücktritt.

Aktivist Arne Semsrott wird die Anwaltskosten der EU-Agentur nun zahlen. Ihm bleibe schließlich keine andere Wahl, sagt er. Am Montag wollen er und seine Mitstreiter das Geld in Brüssel demonstrativ in einem Geldkoffer übergeben.

Pour une Ville inclusive, sans peurs !

Lettre à la rédaction

 

La Ville de Luxembourg se dit fière d’être une capitale avec plus de 124.000 habitants dont 70% sont des étrangers regroupant 165 nationalités. Cette grande diversité de nationalités, de cultures, d’origines sociales …  donne à cette ville un dynamisme et un air cosmopolite d’ouverture sur le monde.

Mais nous assistons aussi à une gentrification rapide des habitants des quartiers plus populaires de la Ville. Ses habitants issus de milieux moins bien lotis ont de plus en plus de difficultés à trouver un logement abordable et sont remplacés par des résidents au pouvoir d’achat bien plus important.

Les tensions deviennent palpables. La pauvreté avec sa petite criminalité est stigmatisée et devient le bouc émissaire de tous les maux.

 

Or il va de soi qu’une ville riche comme Luxembourg soit confrontée à des problèmes sociaux et de criminalité visibles dans certains quartiers comme la Gare ou Bonnevoie. Les discours des politiques, rappelant sans cesse le climat d’insécurité ambiant dans la Ville, alimentent chez ses habitants et bien au-delà, des sentiments de peur et de méfiance de l’autre, incitent à se refermer sur soi.

On réduit la complexité des problèmes de vente et de consommation de drogues, des sans-abris, des mendiants … à leur visibilité dans les rues de la capitale, aux peurs de citoyens inquiets d’être agressés, au fait d’être importuné(e) par la vue de ces personnes « qui ne sont pas comme nous ». La frénésie du tout sécuritaire, où l’appel à une présence constante des forces de l’ordre à tout coin de rue alimente des tensions, des frustrations et le rejet de l’étranger pauvre, jeune, réfugié ou d’origine africaine … Il est clair que ces problèmes existent et doivent être pris au sérieux, mais dans toute leur complexité et pas seulement par une approche répressive et sécuritaire.

Nous estimons que ces discours renforcent les arguments des populistes défenseurs d’une Europe catholique et blanche. Le terreau se crée ainsi pour l’extrême droite grâce aux discours de certains politiques de nos partis et là est le véritable danger pour la démocratie.

 

Comme membres de la commission communale d’intégration de la Ville de Luxembourg, nous sommes alertées par les effets dévastateurs de ces affirmations sur la cohésion sociale dans notre ville, voire dans tout le pays.

L’importance de la cohésion sociale risque être comprise de manière négative et par là devenir encore plus inaccessible. Le fait qu’on mélange en plus de manière insidieuse dans ces discours les questions d’intégration des réfugiés et des migrants, nous paraît tout à fait inacceptable ! Se donner une vraie politique d’inclusion sociale des couches les plus vulnérables de la population au lieu de les stigmatiser, rehausserait la valeur de l’action politique et donnerait à tout citoyen la chance d’être acteur et non simple spectateur passif devant les discours.

 

Considérer les avis et suggestions des commissions communales fait partie du système politique communal. Mais alors pourquoi ne pas demander le point de vue de la commission consultative d’intégration de la Ville sur des thèmes d’actualité, surtout quand il y va du vivre ensemble de ses habitants ? Le vécu de ses membres pourrait donner un regard plus large, au-delà du seul horizon des frontières de notre pays, et nous donner la chance d’être créatif dans l’élaboration de solutions concrètes.

 

Pour nous, les défis du vivre ensemble existent et doivent avoir des réponses concrètes allant au-delà de la répression et de la sécurité ; il faut rendre visible les réalités et les contradictions sociales et mener une politique sociale ambitieuse qui analyse et explique la situation actuelle et adopte des solutions de prévention. Il faut cesser les discours alarmants et simplistes réduisant des problèmes de société à des solutions répressives.

Une ville est mieux armée contre ces phénomènes si ses habitants se connaissent, créent des liens et participent. Une vraie politique de l’accueil doit permettre à ses habitants – nouveaux et anciens – de se rencontrer et ainsi favoriser la curiosité de l’autre, l’ouverture d’esprit, la tolérance et l’égalité. Ainsi p.ex. la mise en place d’activités de mise en réseau des habitants par quartier augmenterait l’échange sur le vécu réel dans le quartier, inciterait à entreprendre des activités ensemble, tout en profitant de l’intelligence collective et des talents des habitants …

Activer et responsabiliser ses citoyens au lieu de leur faire peur fait partie d’une politique responsable et durable.

Utilisons les ressources : des citoyens comme ceux engagés au sein de la commission d’intégration de la Ville de Luxembourg qui veulent à participer activement à la mise en œuvre d’une politique plus inclusive.

Marianne DONVEN

Laura ZUCCOLI