Attention: nouvelles obligations pour les asbl !

Pour être en conformité avec la loi (de 1928), les asbl devaient déjà respecter les exigences du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en y déposant non seulement leurs statuts, mais encore la composition de leur conseil d’administration, la liste des membres, etc.

La loi du 13 janvier 2019 ajoute une autre obligation, à savoir les asbl doivent enregistrer leurs « bénéficiaires effectifs » avant le 31 août 2019 sur le RBE-Régistre des Bénéficiaires Effectifs, sous peine d’amende!

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