Attention: nouvelles obligations pour les asbl !

Pour être en conformité avec la loi (de 1928), les asbl devaient déjà respecter les exigences du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en y déposant non seulement leurs statuts, mais encore la composition de leur conseil d’administration, la liste des membres, etc. La loi du 13 janvier 2019 ajoute une autre obligation, à … Lire la suite de Attention: nouvelles obligations pour les asbl !