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Maison retour: visite aux Pays- Bas

Extrait du PV de la Commission parlementaire des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 juin 2017 :

Conclusions de la visite de deux maisons de retours aux Pays – Bas les 18 et 19 mai 2017

Le Président de la commission rappelle que l’accord gouvernemental prévoit la création de maisons de retours pour familles et qu’une structure provisoire pour les personnes concernées par la procédure ” Dublin ” a été créée au Kirchberg. L’orateur propose d’organiser une visite de cette structure au mois de septembre 2017, en soulignant qu’elle n’accueille pas d’enfants.

Le Président de la commission évoque les conclusions suivantes de la visite des deux maisons de retours pour familles aux Pays-Bas :

– Les structures visitées disposent d’agents socio-éducatifs encadrant les personnes concernées par les retours, dont surtout les enfants.

– Les structures visitées disposent d’espaces communs permettant de développer des activités.

– La structure fermée disposait également de vastes espaces de loisirs pour enfants ;

– Les transports sont organisés par une équipe d’une centaine de personnes ;

Un membre de la commission ayant participé à la visite ajoute que le logement en structure semi-ouverte est la règle, les structures fermées étant moins fréquentées. Les membres du personnel ont souvent vécu eux – mêmes la migration, de sorte qu’ils comprennent très bien les problèmes et soucis des personnes dont ils s’occupent. Le personnel socio-éducatif n’est pas impliqué dans la procédure de protection internationale.

Les limites à l’application du droit d’asile : la notion de pays tiers sûrs

Tribune de Catherine de Wenden, Membre du conseil d’administration de France terre d’asile dans la Newsletter de juillet 2017 de “France Terre d’asile”

 

 

 

Depuis les années 1990, ce que l’on a appelé la “crise de l’asile en Europe” a consisté à la fois en un flux de demandeurs supérieur aux chiffres enregistrés jusqu’alors (500 000 par an au début des années 1990, 1, 2 million en 2015), et en une série de limites restrictives à la délivrance du statut de réfugié de la Convention de Genève.

Parmi ces limites, figurent en bonne place une série de notions introduites en cette période: la notion de pays sûr (d’où on ne peut pas demander l’asile), la notion de pays tiers sûr (qui empêche également la délivrance du statut), la notion de demande manifestement infondée. À ces notions, se sont ajoutées les interventions des pays européens dans les crises politiques de nombre de pays du sud producteurs de demandeurs d’asile vers ces mêmes pays européens, rendant difficile la définition de la sûreté si les pays d’accueil l’avaient assurée  dans les pays de départ.

Pour remédier aux travers les plus criants de l’inégalité des réponses selon les pays européens et mettre fin à la pratique consistant à faire son marché dans différents pays européens pour les demandeurs d’asile (« asylum shopping »), les accords de Dublin sont venus y mettre bon ordre, rendant la décision d’un pays européens sur l’asile valable dans l’ensemble des pays de l’Union. Puis les accords de Dublin II de 2003 ont essayé de lutter contre le partage inégalitaire du fardeau entre pays européens, rendant obligatoire le traitement de la demande d’asile dans le premier pays européen où le demandeur a mis le pied (« one stop, one shop »). Cette disposition est aujourd’hui très critiquée et devrait faire des prochains débats européens.

Enfin, l’harmonisation de l’asile piétine encore, du fait de réponses différentes au même profil selon le pays européen auquel on s’adresse où peuvent interférer des considérations de doctrine quant à la détermination du statut de réfugié ou des considérations diplomatiques à l’égard de pays « amis » producteurs de demandeurs d’asile selon que les décisions sont dépendantes ou non du pouvoir politique, une zone restée grise de la politique de l’asile en Europe. La notion de pays tiers sûr fait partie de ce débat, quand les personnes ayant fui leur pays se sont réfugiées dans un pays voisins. Si ce second pays est considéré comme sûr par le pays européen d’accueil, le demandeur n’aura ainsi pas accès au statut de réfugié.

1 – La notion de pays tiers sûr affecte le droit d’asile et son effectivité, car elle peut servir de motif d’irrecevabilité de la demande d’asile ainsi que de lieu de destination dans le cas d’une politique d’éloignement du débouté du droit d’asile, ou encore de pays avec lequel les pays européens peuvent négocier  pour « filtrer » les demandeurs d’asile  parmi les flux mixtes (comme semble se profiler une négociation entre l’Union européenne et la Libye malgré les multiples analyses relatives à la traversée de la Libye).

2- Cependant, les pays européens  ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une liste commune de pays tiers sûrs : certains, comme la France n’admettent pas cette notion, d’autres sont en désaccord avec d’autres pays européens sur les pays à inscrire sur la liste car chaque pays européen a sa diplomatie, différente de celle de son voisin et des intérêts souvent divergents dans les différents pays du sud. Le Parlement européen s’est penché sur la question, à travers un rapport signé par Sylvie Guillaume, mais l’élaboration de critères peine à se mettre en place, et il est encore difficile d’imaginer que le HCR puisse apporter sa caution à une telle liste commune qui aboutit à restreindre les chances d’obtenir l’asile [plus encore que la notion de pays sûr].

Des voies de sortie pourraient être trouvées par une démarche du HCR et, plus largement, de la société internationale, tendant à progresser dans le nombre de signatures de la Convention de Genève (on compte encore une cinquantaine de pays qui ne l’ont pas signée) et dans la vigilance à l’égard de l’application de celle-ci par les pays qui l’ont signée (comme c’est le cas de la Tunisie, en cours de coopération avec l’Union européenne).

Une telle démarche pourrait garantir que l’on s’achemine dans ces pays vers des pays tiers sûrs. Mais tant que l’Europe n’aura pas de diplomatie commune, il restera difficile d’envisager une liste commune de pays tiers sûrs, comme d’ailleurs de pays sûrs.

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Assises citoyennes sur les migrations @Bruxelles: un exemple à suivre ?

Des concerts, du théâtre, des ateliers et des conférences, une manifestation, de l’expertise et du témoignage, des rencontres et des surprises, des animations pour petits et grands, des propositions d’action sur le web, à l’école ou dans sa commune. Durant quatre jours, traçons ensemble un autre chemin face aux politiques migratoires actuelles.

Assises citoyennes sur les migrations @Bruxelles

Wir zusammen

(Gilt wohl nicht nur für Deutschland!)
Die Aufnahme in unsere Gesellschaft und ein schneller Start in die Arbeitswelt sind die wichtigsten Voraussetzungen, damit sich Flüchtlinge in Deutschland integrieren können. Dass die deutsche Wirtschaft dazu einen zentralen Beitrag leisten kann, darüber waren sich führende Vertreter deutscher Unternehmen bereits Ende 2015 einig. Aus ihrem Dialog entwickelte sich die Idee zu „Wir zusammen“. Einem Netzwerk, das das Engagement von Unternehmen für Flüchtlinge bündelt und auf einer gemeinsamen Plattform darstellt.

Die Gründung von „Wir zusammen“ erfolgte im Februar 2016 mit 36 Initiatoren. Sie alle hatten zu diesem Zeitpunkt bereits Projekte für Menschen, die in Deutschland Zuflucht vor Krieg und Verfolgung suchen, ins Leben gerufen und setzten so positive Zeichen für die Flüchtlingshilfe. Seitdem konnte „Wir zusammen“ eine Vielzahl von Unternehmen motivieren, ebenfalls aktiv zu werden und dem Netzwerk beizutreten.

Zwischenzeitlich ist aus der Idee erfolgreicher Integrationsalltag geworden. Dabei hat sich der Schwerpunkt der Unternehmens-Initiativen verändert: Stand am Anfang die Grundversorgung der Neuankömmlinge im Vordergrund, so konzentrieren sich die Unternehmen heute zunehmend auf die Integration in die Arbeitswelt. Sie bieten Praktikums-, Ausbildungs- und Arbeitsplätze an, organisieren berufsbegleitende Sprachkurse, engagieren sich bei der Weiterbildung und vieles mehr.

All diese Aktivitäten zeigen das große Potential der deutschen Wirtschaft, wenn es darum geht, die Chancen zu nutzen, die die Zuwanderung eröffnet. Damit tragen die teilnehmenden Unternehmen dazu bei, aus der Integration der Flüchtlinge eine Erfolgsgeschichte für unser Land zu machen.

Wir zusammen …

… wollen Menschen, die vor Krieg und Verfolgung fliehen mussten, eine neue Perspektive schaffen.
… helfen diesen Menschen für die Zeit, in der sie bei uns bleiben, an unserem Leben teilzunehmen.
… stehen für Toleranz und Offenheit in unserer Gesellschaft.
… treten für einen chancengleichen Zugang zu Ausbildung und Arbeit ein, weil nur so Integration möglich wird.
… erkennen die enormen Herausforderungen für uns alle, aber auch die langfristigen Chancen für unser Land.
… wissen, dass unsere Ziele nur mit gemeinsamer sozialer Verantwortung erreichbar sind.

Wir zusammen – Unternehmen in Deutschland und ihre Mitarbeiter.

Devant la Cour Slovaquie et Hongrie contestent la répartition des réfugiés

Devant la Cour de Justice de l’Union Européenne Slovaquie et Hongrie contestent la répartition des réfugiés

Affaire Hongrie / Conseil C-647/15

Affaire Slovaquie / Conseil C-647/15

Article dans le Wort du 11 mai 2017

 

Prise de position de l’avocat général attendu pour fin juillet, arrêt de la Cour pour la fin de l’année

Le Ministre Jean Asselborn plaide pour des voies légales d’immigration

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Kiron “Universitéit” fir Flüchtlingen

Dossier vun der Redaktioun: Kiron “Universitéit”

RTL 25. Abrell 2017 Mettesjournal

De Flüchtlingen, déi keng oder net vill finanziell Moyennen hunn, d’Méiglechkeet ginn een Unisdiplôme kënnen no ze huelen. Där Aufgab huet sech an Däitschland d’Organisatioun Kiron verschriwwen. Déi gëtt et elo schonn zanter ronn 20 Méint. D’Lëtzebuerger Associatioun Narin huet sech Kiron ugeschloss, a versicht elo am Grand-Duché d’Uni Lëtzebuerg fir d’Iddi z’erwierem.

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Un Ronnen Desch à la wallone!

La Jeune Chambre Internationale Belgium Wallonie Bruxelles vous propose d’y réfléchir autour de conférences et ateliers interactifs.

Cette journée est dédiée à une réflexion à l’échelle régionale sur l’intégration des réfugiés dans la communauté en général et plus particulièrement sur le marché du travail, leur employabilité demeurant l’enjeu principal de leur intégration dans tous les pays européens.

https://www.facebook.com/events/117491468772242/

 

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