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The EC reveals its new EU Action Plan on Integration and Inclusion (2021-2027)

The European Commission presented the new EU Action Plan on Integration and Inclusion (2021-2027).

The responsibility for integration policies lies primarily with the Member States. However, the EU has established a large variety of measures to incentivise and support national, as well as regional and local, authorities and civil society in their efforts to promote integration. The current action plan proposes concrete actions, gives guidance and delineates funding for initiatives meant to bring inclusion for all.

Présentation sommaire: ici

Le document de la Commission: ici

Projets du Plan d’action national intégration 2020

Dans le cadre du Plan d’action national d’intégration (PAN Intégration), le Département de l’intégration du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région soutient chaque année des projets phares.

Cette année-ci, le département a choisi 13 projets qui s’engagent dans la recherche et les études, à la promotion de la participation à la vie sociale, politique culturelle et économique ou qui visent à renforcer les compétences afin de favoriser l’intégration.

Trouvez ici la liste des projets PAN retenus dans le cadre de l’appel à projets 2020  ici

Consultation pour le prochain AMIF (2021-2027)

Lancement de la consultation dans le cadre du prochain programme national pluriannuel du Fonds européen “Asile, migration et intégration” (AMIF 2021-2027)

La nouvelle période de programmation du Fonds européen “Asile, migration et intégration” (AMIF 2021-2027) est en cours de négociation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne.

Le Fonds continuera à soutenir les politiques globales de l’Union européenne dans le domaine des migrations, de l’intégration et du retour et vise à réaliser les objectifs spécifiques suivants:

Renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun, y compris sa dimension extérieure;
Soutenir la migration légale vers les États membres et promouvoir l’intégration effective des ressortissants de pays tiers;
Contribuer à lutter contre la migration irrégulière et garantir l’efficacité du retour et de la réadmission dans les pays tiers.

En vue d’assurer une utilisation optimale des opportunités de financement, le ministère des Affaires étrangères et européennes et le Département de l’intégration du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, lancent une consultation.

L’objectif est d’identifier les défis, besoins et priorités au Luxembourg et d’obtenir des recommandations et des propositions d’action précises en vue de la prochaine programmation nationale du Fonds AMIF de 2021-2027.

La consultation est limitée aux associations et organismes œuvrant dans le domaine de l’asile, de la migration et de l’intégration et sera ouverte du 15 août au 15 septembre 2020 sur le site https://etat.emfro.lu/s3/AMIF-2021-2027.

Débat à la Chambre sur le racisme

1 juillet 2020

Heure d’actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme
Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg

Les vidéos des différents intervenants 

Dans une résolution adoptée la Chambre demande des ressources supplémentaires pour le CET  et dans une motion la Chambre demande une étude sur le Racisme au Luxembourg d’ici la fin 2021.

Asile et immigration: les chiffres 2019

Le Ministère des Affaires Etrangères vient de publier le bilan et les chiffres 2019 de l’asile et de l’immigration.

Une véritable mine d’informations sur l’asile, l’immigration et la libre circulation des personnes, le retour ds personnes en séjour irrégulier, le Centre de Rétention, la SHUK et l’ONA

 

 

Les échos de la presse :

paperjam 10.02.2020:  Toujours plus de 2.000 demandes de protection internationale

Luxemburger Wort 11.02.2020 : Steter Zustrom

Luxemburger Wort 12.02.2020 Edito : Vielfalt führt zum Erfolg

Le Quotidien 11.02.2020 Dossier

Woxx 13.02.2020   Flüchtlingspolitik: Theorie gut, Praxis nicht so

L’édito du Land 13.02.20 :   L’humaniste et les technocrates

Il est comme ça, Jean Asselborn, le vieux briscard de la stratégie politique, un demi-siècle d’expérience. Les chiffres précis, les détails, les statistiques ne l’intéressent pas des masses. En présentant lundi, d’abord devant les députés, puis devant les journalistes, les chiffres de l’asile et de l’immigration pour 2019, que de nombreux fonctionnaires dévoués ont compilés dans un travail de bénédictin, rassemblant les nombres de nouvelles demandes de protection internationale en 2019 (2 047), de « Dubliners » renvoyés vers le premier pays d’entrée sur le territoire européen, les taux d’obtention du statut (trente pour cent), le hit-parade des nationalités (Érythrée, Syrie, Afghanistan, Iraq) ou le taux d’occupation des foyers d’accueil dont il a aussi la responsabilité depuis la fusion de l’immigration et de l’accueil, Jean Asselborn y passa au grand galop. « Ces chiffres, vous les avez dans le document », ou « J’ai été visiter l’Ona1, là, au Kirchberg, c’est bien fait… », furent quelques-unes de ces phrases typiquement Asselborn.

Lui, son truc, ce sont les déclarations politiques, les grands principes d’humaniste vieux jeu, qui rappelle toujours et encore à quel point le Luxembourg a tout à gagner d’une politique d’immigration généreuse, à quel point les nouveaux arrivants, quels que soient leur provenance ou leur statut juridique, contribuent à la croissance économique du pays. Et que de compter parmi les rares pays européens à toujours être prêt à accueillir des naufragés en attente sur un bateau de sauvetage bloqué dans un port grec, italien ou espagnol, est une question de solidarité et de responsabilité.

En une heure de monologue, juste avant de recevoir Michel Barnier pour parler des négociations post-Brexit, Jean Asselborn a surtout fait une profession de foi, délivré un grand credo politique. Sachant le sujet de l’immigration délicat, surtout depuis qu’une partie de l’ADR tente offensivement de l’instrumentaliser pour récupérer la frange de la population qui s’estime laissée-pour-compte, il a eu son moment Don Camillo et Peppone : le curé et le communiste qui, finalement, partagent les mêmes réflexes et ne pouvant que s’allier pour la bonne entente de leur communauté. Asselborn le socialiste, qui est loin d’être une grenouille de bénitier, s’est publiquement allié au cardinal Jean-Claude Hollerich, le remerciant pour son engagement en faveur des réfugiés, « si important, parce qu’il [Hollerich] rappelle qu’il ne s’agit pas d’une question de défense du catholicisme face à une menace d’islamisation ». Une belle ruse pour fermer les rangs dans la population, signifiant que, de gauche à droite, le pays est uni dans cet humanisme.

En réalité, le plaidoyer de Jean Asselborn était peut-être aussi une réponse tardive au président du Tribunal administratif Marc Sünnen, qui, dans le dernier rapport annuel de la Justice, avait reproché au ministre un « déni des principes essentiels de l’État de droit » parce qu’il utilise, dans certains cas, moins d’une centaine en 2019, le « principe de souveraineté », qui permet au ministre de passer outre une décision de justice, dans des cas particuliers en matière d’asile. Car, estimait le magistrat, le tribunal est surchargé de recours contre des décisions en la matière, et les magistrats sont frustrés parce qu’à la fin, le ministre, alerté par des représentants des ONGs, passe outre leurs décisions. Il s’agit souvent, savons-nous de la part de militants engagés, de situations particulièrement dramatiques, où les concernés ont vécu des traumatismes durant leur périple (ce qui n’entre pas en ligne de compte pour la reconnaissance du statut de Genève), ou des cas de regroupements familiaux, dans lesquels l’application stricte de la loi décimerait des familles. « C’est au ministre de statuer en dernière instance, souligna Jean Asselborn. Il est alors tout seul et doit agir en âme et conscience. C’est là que compte alors son humanité ! ».

1 Office national de l’accueil, qui gère les 4 000 lits dans les foyers pour demandeurs de protection internationale et leur encadrement psychosocial ; il remplace, depuis le début de cet année, l’Olai et a également changé de ministre de tutelle, quittant celui de l’Intégration pour rejoindre celui des Affaires étrangères et de l’Immigration.

Répartition des compétences: de l’OLAI à l’ONA

Depuis le 1 janvier 2020  l’OLAI n’existe plus et a été scindé en 2: l’Accueil au sein de l’ONA (Office National de l’Accueil) au Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration et l’Intégration dans le nouveau département Intégration du Ministère de la Famille et ceci par la loi du 4 décembre 2019 publiée le 28.12.2019

 

Loi du 4 décembre 2019 portant création de l’Office national de l’accueil (ONA) et portant modification de :

1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ;

2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ;

3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire

Par la création de l’Office national de l’accueil (ONA), la loi  réorganise l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI), afin de mieux répartir les compétences respectives tenant à l’accueil et à l’Intégration entre les deux ministères concernés, à savoir : le Ministère des Affaires étrangères et européennes (pour ce qui est du volet « accueil ») et le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région (en ce qui concerne le volet « intégration »)
L’ONA succédera ainsi à l’OLAI, reprenant les compétences prévues par la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg qui n’ont pas trait à l’intégration. En d’autres termes : uniquement à l’accueil.
L’ONA est rattaché au Ministère des Affaires étrangères et européennes où il figure sous les attributions relevant des compétences du Ministre de l’Immigration et de l’Asile, tandis que le volet Intégration est inclus au sein d’un département de l’Intégration du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région.
Au niveau de l’accueil, cette réorganisation administrative contribuera notamment à :
– augmenter la capacité et la qualité du réseau d’hébergement,

– créer les structures adéquates pour l’encadrement de personnes nécessitant une protection spéciale, comme les mineurs non accompagnés, et

– prendre les mesures nécessaires conduisant à une plus grande autonomisation des réfugiés.

La loi trace un cadre bien défini pour les aides ponctuelles que le nouvel ONA pourra accorder dans des cas exceptionnels. Le soutien ponctuel devra maintenant être motivé par des raisons tenant à la situation familiale, humanitaire ou de santé et couvrira, par exemple les frais médicaux, l’achat de matériel scolaire, les frais de formation ou l’achat de produits d’hygiène.
Dans le même contexte, la loi prévoit des règles très précises dans le cadre des subsides ou des participations financières que le Gouvernement pourra accorder, en fonction des moyens budgétaires disponibles, aux communes et à des organismes pour la réalisation des missions en matière d’accueil et d’intégration.
Afin d’obtenir un subside, les conditions suivantes doivent être remplies :

– le montant ne peut dépasser 100 000 € et 75 % du coût total du projet ;

– avant la réalisation du projet, une demande doit être adressée au ministre, comprenant une estimation du coût total.

– le suivi et l’évaluation du projet doivent être garantis par le bénéficiaire.

Une participation financière nécessite une convention, signée entre le bénéficiaire et l’Etat, qui détermine :

– les prestations à fournir par le bénéficiaire ;

– le type de la participation financière ;

– les modalités de coopération entre les parties contractantes, sauf la gestion qui est de la responsabilité du bénéficiaire.

Les aides accordées par le Gouvernement peuvent couvrir les dépenses suivantes :

– les frais courants d’entretien et de gestion ;

– les dépenses de personnel ;

– les frais résultant de collaborateurs occasionnels ou bénévoles ;

– les frais en relation avec le louage, l’entretien et la réparation des bâtiments et l’équipement mobilier ;

– les frais résultant des prestations spécifiques fournies par le bénéficiaire.

Les types de participation financière sont déterminés comme suit :

– une participation financière par couverture du déficit ;

– une participation financière par unité de prestation ;

– une participation financière forfaitaire ou par projet ;

– une participation financière mixte.

Budget de l’État 2020 : des signaux positifs à confirmer dans la pratique

Le projet  de Budget de l’État pour 2020, sans faire des questions du « Vivre ensemble » une priorité, laisse entrevoir des signaux positifs qu’il faudra confirmer dans la pratique.

Tout d’abord, par la place que les politiques en matière d’intégration occupent parmi les priorités politiques du projet de budget : au-delà de la poursuite de la mise en place du Plan d’action national d’intégration, du développement des trois phases du Parcours d’intégration accompagné (PIA) et de l’adaptation du Contrat d’accueil et d’intégration, il y a lieu de souligner l’augmentation de l’apport national pour le co-financement de projets du fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) au sein des Ministères de la Famille et de l’Intégration et de l’Immigration. (..)

Communiqué de l’ASTI