Réponse du ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil Max Hahn à la
question parlementaire n°1845 des honorables députés Mars Di Bartolomeo et Georges Engel
concernant les aides attribuées par les Offices sociaux.
Il importe de rappeler que les aides attribuées par l’office sont des aides personnalisées donnant ainsi
à l’office social le soin de décider de la forme, du type et de l’envergure de l’aide spécifique à allouer
dans un cas donné. Toute décision prise par l’office repose sur un diagnostic social professionnel et
peut faire l’objet d’un recours devant les juridictions de la sécurité sociale, garantissant ainsi l’absence
d’arbitraire.
Dans le même esprit, l’article 25 de la même loi, établit un double principe : d’une parte, toute aide
financière et matérielle relève d’une décision du conseil d’administration de l’office social compétent,
voire, le cas échéant, de son président ; d’autre part, chaque décision s’appuie sur un dossier
individuel comprenant une enquête sociale, un diagnostic du besoin d’aide et une proposition
concernant les moyens les plus appropriés pour aider le demandeur dans sa situation particulière.
Dès lors, une intervention du gouvernement au niveau de l’accès des personnes aux aides existantes
n’est pas prévue par la loi.
Enfin, l’accord de coalition prévoit une adaptation de la loi sur l’aide sociale. Dans le cadre des travaux
préparatoires y relatives, une coordination structurée entre les offices sociaux et le ministère sera
mise en place. L’objectif est double : garantir l’autonomie décisionnelle des offices sociaux tout en
instaurant des référentiels communs.
Luxembourg, le 3 mars 2025
Le ministre de la Famille, des Solidarités, du
Vivre ensemble et de l’Accueil
(s.) Max Hahn
