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Kontinuität der Härte 

Asylpolitik Experten kritisieren die „Direction de l’immigration“

Stefan Kunzmann, tageblatt 1. Dezember 2023
Die Luxemburger Asylpolitik, in der neuen Regierung dem Innenministerium zugeordnet, soll verschärft werden. Sie obliegt der „Direction de l’immigration“. Diese steht in einer langen repressiven Tradition. 
Behördengänge mögen die wenigsten Menschen. Für Deniz* sind sie noch heute ein Horror. Er denkt nicht gerne an die Zeit, als er zur „Direction de l’immigration“ gehen musste, um seinen Asylantrag in Luxemburg zu stellen. „Schon das Warten war schlimm“, sagt der Afghane, der Mitte 20 ist und vor gut acht Jahren hierherkam. „Bevor ich einen Termin bei dem Amt hatte, konnte ich die Nacht über nicht schlafen. Und auch später träumte ich immer wieder davon. Der Beamte, mit dem ich zu tun hatte, gab mir schnell zu verstehen, dass er mich nicht mochte und mir auch nicht glaubte. Dabei war alles, was ich ihm sagte, wahr.“

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Diese Pflichten will die Regierung Asylbewerbern auferlegen

Migrations- und Asylpolitik

Wer aktuell in den Flüchtlingsstrukturen auf seinen Asylbescheid wartet, könnte von der neuen Regierung künftig zur Kasse gebeten werden.

Zwei separate Ressorts, eine Aufgabe: Léon Gloden (CSV) und Max Hahn sind (DP) sind jeweils für Immigration und für die Aufnahmestrukturen für Flüchtlinge zuständig.
Zwei separate Ressorts, eine Aufgabe: Léon Gloden (CSV) und Max Hahn sind (DP) sind jeweils für Immigration und für die Aufnahmestrukturen für Flüchtlinge zuständig. Foto: Anouk Antony

Der Formateur höchstpersönlich hat es gewollt. Die Zuständigkeit für Migration und Aufnahme von Asylsuchenden wurde zwei separaten Ressorts zugeteilt: Léon Gloden (CSV) für Migration und Max Hahn (DP) für die Aufnahmepolitik. Beide erben zu Beginn ihrer Amtszeit überfüllte Aufnahmestrukturen. Somit ist es kaum verwunderlich, dass es sich die neue Regierung zur Aufgabe macht, den Strukturen wieder mehr Luft zu geben.

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Corinne Cahen: Die Ministerin, die früher hätte gehen müssen

Corinne Cahen hat mit dem flexiblen Elternurlaub bewiesen: Wenn ihr etwas am Herzen liegt, liefert sie. Bei Integration, Armut und in der Covid-Krise fehlte es an Führungsqualität.

Corinne Cahen weiß, sich zu inszenieren und selbstbewusst aufzutreten. Die Schwächen ihrer politischen Maßnahmen als Familien- und Integrationsministerin konnte sie damit nicht ewig verschleiern.

Corinne Cahen weiß, sich zu inszenieren und selbstbewusst aufzutreten. Die Schwächen ihrer politischen Maßnahmen als Familien- und Integrationsministerin konnte sie damit nicht ewig verschleiern. Foto: Lex Kleren

Es war eine unmissverständliche Frage: Was sie tun möchte, damit sich weniger Bewohner infizieren und sterben, hatte das „Luxemburger Wort“ Corinne Cahen am 19. Januar 2021 gefragt. Da rollte gerade die zweite und heftigste Covid-19-Infektionswelle durch die Alten- und Pflegeheime. Zwei Drittel der am SARS-CoV-2 Virus Verstorbenen waren älter als 80, ein weiteres Drittel zwischen 60 und 80, nur knapp 3,5 Prozent waren jünger. Die Kritik an der zuständigen damaligen DP-Familienministerin nahm ihren Höhepunkt.

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La Chambre visite le bâtiment T

Le 23 mars une délégation de la Chambre des Députés et le Ministrte de l’Immigration ont visité le bâtiment “T” au Kirchberg , bâtiment qui abrite près de 900 demandeurs de protection, en majorité des Ukrainiens, mais aussi des demandeurs de protection internationale venant d’ailleurs.

Selon la présentation dans l02-2023 ils se seraient informés de la collaboration entre Caritas, Croix Rouge et ONA.

 Me trouvant sur place  en tant que voisin du bâtiment, mais non autorisé à participer à la réunion, je puis cependant affirmer que ni Caritas ni Croix Rouge n’ont participé à cet échange. (sk)

En attendant le conseil supérieur du vivre-ensemble

Le festival des Migrations, un événement rassembleur qui fait figure d’exception. Les CCCI se plaignent de ne pas susciter d’intérêt dans la population.  (Photo : archives lq/hervé montaigu)

Les commissions consultatives communales d’intégration font ce qu’elles peuvent pour le vivre ensemble, mais se plaignent souvent d’un manque d’intérêt la population.

Les commissions consultatives communales d’intégration (CCCI) doivent se réunir au moins quatre fois par an, selon le règlement grand-ducal. Qui s’en soucie ? Déi Lénk, qui demande des comptes au ministère de la Famille et de l’Intégration, censé réceptionner les procès-verbaux des réunions des CCCI. Une requête sans doute difficile à satisfaire, puisque le ministère n’a pu fournir le bilan demandé depuis l’année 2018.

Il y a plusieurs raisons à cela. D’abord, la pandémie est passée par là et les réunions n’étaient pas souhaitables, donc les CCCI n’ont pas forcément respecté les termes du règlement. Surtout, depuis la création du département de l’Intégration au sein du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, le bilan de la législation en vigueur, en 2020, a montré plusieurs pistes d’amélioration, formulées par les CCCI, et celle d’enlever l’obligation de transmettre les procès-verbaux des réunions au ministre en faisait partie.

Cela étant dit, les CCCI sont-elles considérées à leur juste valeur au sein des conseils communaux ? Elles doivent transmettre des avis sur tout ce qui relève du vivre-ensemble, par exemple, mais ne sont peut-être pas systématiquement consultées. Ce sont les CCCI qui doivent, de manière proactive, s’approcher du conseil communal pour faire avancer leurs projets. «Cette dynamique inversée n’est pas pour autant perçue comme problématique en pratique, car ces mêmes CCCI obtiennent en règle générale le soutien du conseil communal qu’elles demandent», comme il est relevé dans le bilan. Elles peuvent organiser leur café des langues, la fête des voisins ou encore la réception des nouveaux résidents, comme il est de coutume.

Des attentes au-delà de leur rôle 

Les CCCI ont indiqué au cours de leurs interviews que leurs interactions avec le conseil communal sont «bonnes». En général, il a été souligné que le conseil communal laisse aux CCCI la marge de manœuvre nécessaire pour réaliser leurs missions, idées et actions.

Cependant, ces commissions ont l’impression que les attentes à leur égard vont au-delà de leur rôle d’organe consultatif comme arrêté par le règlement grand-ducal. Le souhait de passer de la simple consultation à un rôle proactif afin de rendre justice au travail mené a été exprimé de manière réitérée.

Les commissions ne voient pas l’utilité d’envoyer les comptes rendus de leurs réunions dans la mesure où elles n’obtiennent aucun retour du ministère. Ce dernier intervient à un autre niveau. Il fournit conseil et expertise par le biais de son département de l’Intégration et grâce à ses partenaires conventionnées, à savoir le Cefis, le CLAE et l’ASTI. Soutien financier, échange de bonnes pratiques, élaboration d’un guide du citoyen sont autant de moyens qui renforcent les relations entre le ministère et les CCCI.

Communes dortoirs

Le rôle du Conseil national pour étrangers n’est pas à négliger, d’autant qu’il a connu des changements ces dernières années et qu’il va être réformé par la loi sur le vivre-ensemble. Pour l’heure, il remplit ses fonctions et avise des projets de loi avant de céder sa place au futur conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel, qui remplacera l’actuel comité interministériel à l’intégration et le Conseil national pour étrangers. Il est composé de représentants de l’État, de la société civile et des communes.

Au niveau communal, les commissions du vivre-ensemble interculturel remplaceront les commissions consultatives communales d’intégration actuelles. Le projet de loi prévoit également un soutien financier conséquent aux frais d’un coordinateur pacte communal ainsi que des subventions qui permettront de renforcer la communication et la sensibilisation dans le domaine du vivre-ensemble interculturel.

Tout cela viendra-t-il améliorer l’existant ? Les membres des commissions se sont plaints de ressentir un désintérêt dans la population à l’égard des événements organisés par les CCCI et soulignent la difficulté de trouver des membres motivés et impliqués à long terme.

Autre constat : en raison de la situation du marché du logement au Luxembourg, les CCCI observent que les habitants se contentent de «dormir» dans leur lieu de résidence et ne participent pas à la vie communale. Car souvent le choix de la commune où ils vivent est davantage lié aux prix de l’immobilier qu’à une volonté personnelle. À partir de là, le vivre-ensemble se complique.

Participation non – voulue !

Vous vous rappelez que dans la plénière de Huncherange la participation des dpi à la gestion du foyer avait été évoquée, notammen par le biais d’un organe consultatif prévu dans la loi

(art 10.7 de la loi du 18 décembre 2015:) “)Les demandeurs peuvent participer à la gestion des ressources matérielles et des aspects non matériels de la vie dans la structure d’hébergement par l’intermédiaire d’un comité ou d’un conseil consultatif représentatif des personnes qui y sont hébergées.”

Par la question parlementaire 7332 la députée Nathalie Oberweis a interrogé le Ministre de l’Immigration qui y a répondu :

Alors que l’article 10.7 de la loi du 18.12. 2015 évoque un comité ou un conseil consultatif dans les structures d’hébergement permettant aux résident.e.s d’avoir une voix au chapitre, il s’avère qu’à ce jour aucune instance pareille n’est en place. Comment expliquer ceci alors qu’il s’agirait d’un outil de participation essentiel. Qu’envisagez – vous pour remédier à ce non-respect de la loi ?

L’article 10, paragraphe 7, de la loi Accueil du 18 décembre 2015 constitue une transposition fidèle de l’article 18, point 8, de la directive 2013/33 (UE) du 26 juin 2013. Lesdits comités ou conseils consultatifs peuvent être mis en place sur demande d’une majorité des demandeurs de protection internationale de la structure d’hébergement respective. Ceci dit, de manière générale, les demandeurs sont incités de participer activement à la vie quotidienne dans les structures en collaborant avec le personnel encadrant qui a notamment pour mission de faciliter leur responsabilisation et autonomisation et de promouvoir leur intégration dans la société d’accueil.

Quelques constats et remarques :

  • aucun comité pareil n’existe: situation assumée par le Ministre,
  • l’absence d’initiative des gestionnaires est tout à fait ok: l’initiative appartient aux résidents (seuls) . Encore que cette interprétation ne figure pas telle quelle dans la loi. Celle – ci parle de représentativité, ce qui laisse entendre qu’il y aurait par exemple des élections ..
  • nul n’étant censé ignorer la loi, les résidents devraient agir de leur propre chef. Nul besoin/ intérêt de les informer de leur droit ?
  • en quoi consiste cette incitation ?
  • ne devrait – il avoir une information affichée dans chaque foyer rendant attentive à ce droit : au Ronnen Desch d’en proposer une (en x langues) avec prière de la diffuser et afficher ? Appui à demander à Ombudsman, OkaJU , CCDH, etc?

Hélas, l’absence de comité consultatif est entériné officiellement par le Ministre!

La question parlementaire en question:ici

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