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Participation non – voulue !

Vous vous rappelez que dans la plénière de Huncherange la participation des dpi à la gestion du foyer avait été évoquée, notammen par le biais d’un organe consultatif prévu dans la loi

(art 10.7 de la loi du 18 décembre 2015:) “)Les demandeurs peuvent participer à la gestion des ressources matérielles et des aspects non matériels de la vie dans la structure d’hébergement par l’intermédiaire d’un comité ou d’un conseil consultatif représentatif des personnes qui y sont hébergées.”

Par la question parlementaire 7332 la députée Nathalie Oberweis a interrogé le Ministre de l’Immigration qui y a répondu :

Alors que l’article 10.7 de la loi du 18.12. 2015 évoque un comité ou un conseil consultatif dans les structures d’hébergement permettant aux résident.e.s d’avoir une voix au chapitre, il s’avère qu’à ce jour aucune instance pareille n’est en place. Comment expliquer ceci alors qu’il s’agirait d’un outil de participation essentiel. Qu’envisagez – vous pour remédier à ce non-respect de la loi ?

L’article 10, paragraphe 7, de la loi Accueil du 18 décembre 2015 constitue une transposition fidèle de l’article 18, point 8, de la directive 2013/33 (UE) du 26 juin 2013. Lesdits comités ou conseils consultatifs peuvent être mis en place sur demande d’une majorité des demandeurs de protection internationale de la structure d’hébergement respective. Ceci dit, de manière générale, les demandeurs sont incités de participer activement à la vie quotidienne dans les structures en collaborant avec le personnel encadrant qui a notamment pour mission de faciliter leur responsabilisation et autonomisation et de promouvoir leur intégration dans la société d’accueil.

Quelques constats et remarques :

  • aucun comité pareil n’existe: situation assumée par le Ministre,
  • l’absence d’initiative des gestionnaires est tout à fait ok: l’initiative appartient aux résidents (seuls) . Encore que cette interprétation ne figure pas telle quelle dans la loi. Celle – ci parle de représentativité, ce qui laisse entendre qu’il y aurait par exemple des élections ..
  • nul n’étant censé ignorer la loi, les résidents devraient agir de leur propre chef. Nul besoin/ intérêt de les informer de leur droit ?
  • en quoi consiste cette incitation ?
  • ne devrait – il avoir une information affichée dans chaque foyer rendant attentive à ce droit : au Ronnen Desch d’en proposer une (en x langues) avec prière de la diffuser et afficher ? Appui à demander à Ombudsman, OkaJU , CCDH, etc?

Hélas, l’absence de comité consultatif est entériné officiellement par le Ministre!

La question parlementaire en question:ici

Moien et bienvenue au Grand-Duché de Luxembourg !

Trouver son chemin dans un pays étranger avec des nouvelles langues et une culture différente est tout sauf facile.
Si vous êtes récemment arrivé au Luxembourg, si vous y vivez ou y travaillez depuis un certain temps, si vous cherchez des informations sur la vie au Luxembourg, alors vous êtes au bon endroit !
Via le « Info Center » virtuel de cette plateforme, vous aurez la possibilité de trouver des informations utiles sur les différents domaines de la vie au Luxembourg et de contacter nos exposants et partenaires des administrations publiques et des associations.

Dans la « Conference Center » vous pourrez participer à différents ateliers et cours thématiques liés à l’intégration et à l’interculturalité.

En visitant l’espace « Discover Luxembourg », vous apprendrez à connaître le Luxembourg, son histoire, ses traditions, sa culture, ses sites et événements.

La plateforme propose des informations essentielles sur un large éventail de sujets : vivre ensemble au Luxembourg, santé et sécurité sociale, travail et entrepreneuriat, participation civique et citoyenneté, infrastructure, logement et environnement, langues, éducation, culture, sports, digitalisation et protection des données, et bien d’autres sujets liés à la vie au Luxembourg.

Nous espérons que vous trouverez cette plateforme informative et utile et serions heureux de recevoir votre feedback.

Informations techniques
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Le Département de l’Intégration du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, en collaboration avec les institutions, administrations et associations partenaires du Grand-Duché de Luxembourg, est l’autorité en charge de ce projet.

LUkraine fuerdert besser Koordinatioun tëscht de Ministèren

Den Accueil zu Lëtzebuerg vun den ukrainesche Refugiée wier no dräi Méint Krich ewell besser rodéiert, mee et géif nach ëmmer un Zesummenaarbecht a Koordinatioun tëschent dem Familljen- an dem Ausseministère feelen, sou d’Associatioun LUkraine.

Vesna Andonovic / cz

Nicolas Zharov riets LUKRAINE
Den Nicolas Zharov (riets) (Foto: ukrainians.lu/)

Dofir fuerdert d’Associatioun LUkraine en Internetsite, wou d’Refugiéen zentraliséierten alleguer déi relevant Informatioune fannen an do och déi néideg Demarchë maache kéinten. Dat seet eis de President vun der Associatioun Nicolas Zharov op Nofro hin.

Eng weider grouss Erausfuerderung bleift den zäitnoen Accès zu engem Logement, fir dat se net missten wochelaang an temporäre Strukturen ewéi Sportshalen oder Zelter liewen.

Den Accueil vun de Kanner a Jugendlechen an de Lëtzebuerger Schoule wier gutt a wichteg gewiescht fir datt déi Jonk op aner Gedanke kommen an erëm sozial Kontakter hunn.

Elo misst ee sech Gedanke maachen, wat een dësen iwwert der Summer kéint ubidden, well si jo net kéinten an d’Vakanz fueren, esou de Nicolas Zharov, President vu der Asbl LUkraine.

Das Zusammenleben stärken

Nationaler Ausländerrat möchte mehr Mittel und Einfluss

Sehr höflich und bemüht um politische Unverbindlichkeit wandte sich der Conseil national pour étrangers (CNE) gestern an die Presse, um seine Situation und seine Arbeit vorzustellen. 25 Jahre gibt es dieses Gremium schon, das europaweit einzigartig ist. „Die Ausländer sind in Luxemburg unumgänglich, sie machen 48 Prozent der Bevölkerung aus und tragen maßgeblich zum Wohl des Landes bei“, sagte CNE- Präsident Munir Ramdedovic gestern und fand ausschließlich lobende Worte für die Zusammenarbeit mit der Regierung und besonders Familien- und Integrationsministerin Corinne Cahen (DP). „Wir stoßen stets auf offene Ohren mit unseren Anliegen.“

Luxemburger Wort 18. Dezember 2021

Benelux: coopération renforcée pour les demandeurs de protection internationale

Les pays du Benelux ont signé, mardi, un accord administratif visant à renforcer la coopération concernant les procédures dites «de Dublin». De cette manière, les trois pays s’efforceront d’intensifier et d’améliorer leur coopération opérationnelle. Par exemple, ils développeront le système de déploiement d’officiers de liaison pour assurer un flux et un échange d’informations optimaux. En outre, des efforts seront désormais déployés pour raccourcir certains délais administratifs pour les demandes de prise en charge et de reprise, qui sont plus rapides que ceux imposés par le système européen. De même, les procédures de reprise en charge des demandeurs d’asile pour lesquels la responsabilité a été établie seront simplifiées grâce à l’adoption rapide de décisions claires.
Paperjam 27 octobre 2021

Une offensive pour le Vivre-ensemble

Pour construire une communauté de destin nous devons agir !

Communiqué de l’ASTI

La pandémie du COVID-19 a fortement impacté les relations sociales et a fait apparaitre un besoin pressant pour le Luxembourg d’avoir une politique proactive en faveur du vivre-ensemble. Les défis que la diversité croissante posent au Luxembourg ne peuvent pas être affrontés en attendant que le temps se charge de rapprocher et de mélanger Luxembourgeois et étrangers. Une communauté de destin se construit au jour le jour, mais aussi par des politiques concrètes et un cadre législatif adapté.

Pour l’ASTI il faut agir à plusieurs niveaux :

Au niveau constitutionnel

Consciente de l’importance de la révision constitutionnelle en cours, l’ASTI a décidé de s’autosaisir du texte et d’émettre un avis sur la proposition qui est sur la table.

Nous saluons qu’après 16 ans de travaux parlementaires, la Chambre des Députés ait réussi à trouver un compromis entre les principaux partis pour réformer un texte vieux de plus de 150 ans. Par contre, la révision ne va pas assez loin, entre autres, en matière de participation citoyenne et des droits fondamentaux des ressortissants étrangers en particulier.

L’ASTI veut lancer quelques alertes quant à des potentiels dangers pour notre pays d’immigration que présentent deux dispositions dans cette nouvelle constitution.

« La langue du Grand-duché de Luxembourg est le luxembourgeois », est inscrit dans le nouvel article 4. L’ancrage constitutionnel d’une langue est assez rare dans les constitutions modernes. À titre d’exemple, la Constitution allemande ne fait aucune référence à la langue allemande.

Il est donc incompréhensible que le législateur veuille ancrer dans la Constitution la langue luxembourgeoise. La phrase (en français !) de la proposition de révision de l’article 4 nous conduit à souligner deux aspects : la direction prise ainsi par le législateur révèle des points inquiétants, contraires aux efforts de cohésion sociale et néfastes à la stabilité même de notre démocratie et surtout le fait que ce choix est en totale incohérence avec la réalité linguistique quotidienne de notre société luxembourgeoise de 2021.

Dans la pratique, si cette disposition aurait été en vigueur au moment de la campagne électorale pour les élections européennes en 2019, le refus initial de RTL, de diffuser des spots électoraux dans d’autres langues que le luxembourgeois, aurait eu gain de cause, car « La langue du Grand-Duché de Luxembourg est le luxembourgeois ». La formulation est claire : si c’est « la » langue, c’est qu’il n’y en a pas d’autres ! Pour l’ASTI, la meilleure des solutions aurait été de maintenir la formulation actuelle : « La loi réglera l’emploi des langues en matière administrative et judiciaire. ».

L’autre disposition préoccupante concerne le « principe d’égalité ». La Constitution actuelle consacre dans son article 11 que « Les Luxembourgeois sont égaux devant la loi ». La proposition de révision maintient cette disposition qui est dépassée, non-conforme à la réalité du pays et aux textes internationaux que le Luxembourg a souscrits, voire dangereuse pour un pays d’immigration.

L’égalité dans la loi et devant la loi est l’un des éléments constitutifs d’un État de droit. Le refus d’instaurer le principe d’égalité pour les Luxembourgeois et les étrangers, en pied d’égalité, est contraire au Droit international.

Les auteurs de la proposition de loi ignorent délibérément le point 34 de l’avis[1] de la Commission de Venise relatif au principe d’égalité : «Il conviendrait dès lors de revoir l’article 16.1.1 afin qu’il proclame le principe d’égalité devant la loi en général et non comme un droit réservé aux Luxembourgeois, en conformité avec le droit international. Une précision pourrait être apportée en ce sens que la loi peut prévoir une différence de traitement entre Luxembourgeois et étrangers en matière de droit de vote et d’éligibilité. ».

Même le Gouvernement soutient, dans sa prise de position, la proposition de la Commission de Venise. L’ASTI aurait souhaité une formulation telle que : « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi », correspondant à l’article 26 du Pacte international sur les droits civils et politiques.

Au niveau législatif

Une nouvelle loi sur l’accueil et l’intégration des étrangers, qui est devenue obsolète compte tenue de l’évolution démographique et socio-économique du Luxembourg, doit rapidement voir le jour. Il y a un an, en octobre 2020, le Gouvernement lançait une large consultation auprès de la société civile à laquelle de nombreux acteurs sociaux, économiques et politiques ont répondu. Un an après, les propositions tardent, malgré le temps qui presse. L’ASTI encourage le Gouvernement à accélérer les travaux de rédaction du projet de loi, de façon à l’approuver avant les prochaines élections législatives.

L’ASTI se réjouit de la proposition de réforme de la loi électorale communale facilitant la participation des étrangers aux élections et aux référendums locaux et espère qu’elle soit approuvée rapidement.

Mais au-delà de la modification de cette loi, et compte tenu de la date des prochaines élections communales le 11 juin 2023, il est impératif de mettre en place des actions de sensibilisation des concitoyens étrangers à s’inscrire pour pouvoir voter. Ceci permet non seulement de voter aux élections communales, mais aussi aux nombreux référendums locaux qui sont de plus en plus fréquemment, et à raison, utilisés par les responsables communaux pour la prise de décisions importantes.

Sur le terrain

Dans l’immédiat, l’ASTI demande de consacrer des moyens financiers conséquents dans des mesures d’intégration liées à deux aspects essentiaux : le rapprochement au marché du travail des migrants/réfugiés et le développement des compétences langagières (activités structurées de pratique des langues).

Il faut relancer rapidement des mesures PIA (Parcours d’intégration accompagnée), entre autres, dans une approche de l’utilisation quotidienne des langues, de découverte du pays et du fonctionnement de son marché de l’emploi.

Il est urgent de financer des projets de rapprochement au marché du travail – Connections et Connection4Work, 2 projets de l’ASTI, sont des bonnes pratiques dont on pourrait s’inspirer – entre autres pour viser des emplois en manque de main d’œuvre, par un apprentissage ciblé des langues et des stages d’initiation professionnelle chez des potentiels employeurs. Une autre piste serait la création d’un projet-pilote de coaching au travail, à l’exemple du coaching existant pour les travailleurs handicapés.

Enfin, il est urgent de financer des projets de coaching linguistique, indispensables dans un pays où il est difficile de pratiquer la langue que l’on apprend.

Protéger les plus vulnérables

La pandémie a mis en évidence la vulnérabilité de certaines parties de la population et les études[2] démontrent que la situation socio-économique a eu un impact sur la façon dont les personnes ont été affectées par la pandémie, aussi bien dans le domaine médical que de l’isolement social.

Déjà invisibles de par leur situation administrative, les personnes sans titre de séjour au Luxembourg furent les 1ères victimes de l’impact économique et social de la pandémie. Suite à l’arrêt de l’activité économique et aux fermetures des frontières, ces personnes ont perdu leur emploi et leurs revenus, ce qui a conduit à leur impossibilité de faire face aux dépenses les plus diverses (alimentation, loyer, abonnements communications, etc…) et de retourner dans leur pays d’origine. Étant sans titre de séjour au Luxembourg, elles n’ont pas pu bénéficier des aides étatiques

De même leur accès aux tests et aux vaccins a pris des mois à être mis en place.

Pour endiguer les difficultés auxquelles cette population fait face, l’ASTI propose de mener une régularisation extraordinaire et d’élargir, dans la loi sur la libre circulation et l’immigration, les mécanismes de régularisation de personnes sans autorisation de séjour, actuellement très restrictifs.

Finalement la pandémie a mis en évidence le besoin fondamental de créer une couverture sanitaire universelle et une aide médicale de l’État, à l’exemple de ce qui existe en France.

Pour l’ASTI, il est vital pour la cohésion du pays d’anticiper les crises à venir et de travailler de façon offensive et concrète à un réel vivre-ensemble au Luxembourg.

Luxembourg, le 12 octobre 2021

ASTI ASBL

[1] Le texte de l’avis de la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit, du Conseil de l’Europe, plus connue sous le nom de Commission de Venise, que nous citons ici, se réfère à l’agencement des articles inclus dans la proposition de révision n°6030

[2] https://paperjam.lu/article/inegalites-socio-economiques-d

Le vivre ensemble, ça se construit

Avec l’impact que le covid a pu avoir sur les relations sociales, l’ASTI alerte sur la nécessité d’agir en
faveur du vivre-ensemble et a présenté ses propositions pour construire «une communauté de destin».

Le Quotidien 13 octobre 2021

Accueil et cohésion sociale : L’Asti à l’offensive

Woxx 15 octobre 2021

Actualités du Département de l’Intégration

septembre 2021

Changements importants pour renforcer la participation politique des non-luxembourgeois

Credit: MFAMIGR

En date du 2 septembre 2021, la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté des changements en vue des prochaines élections communales en 2023. À l’avenir chaque citoyen pourra participer aux élections communales (et européennes), quelle que soit sa durée de résidence dans la commune. Afin de permettre aussi à davantage de citoyens non-luxembourgeois de participer aux élections communales, le dernier jour d’inscription sera reporté du 87e au 55e jour avant les élections. Trouvez le communiqué sur notre site.

Le site forum-CAI disponible en portugais

« Bem-vindo ao Luxemburgo!» Toutes les informations sur le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) ainsi que les formulaires d’inscription et les horaires des cours sont disponibles en portugais sur forum-cai.lu.

Campagne de visibilité des projets AMIF

Deux projets AMIF, soutenus par le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région et par le ministère des Affaires étrangères et européennes, font partie d’une campagne de visibilité. Découvrez les projets dans cette vidéo.

Credit: MFAMIGR

Corinne Cahen a présenté
l’analyse sur les besoins des CCCI

Du 19 au 21 juillet, la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, s’était rendue à Bonnevoie, Wasserbillig, Ettelbruck et Soleuvre pour présenter les résultats d’une étude sur le fonctionnement et les besoins des CCCI. L’étude peut être consultée ici.

Save the date
Le prochain GRESIL s’annonce 

Le Département de l’intégration a le plaisir de vous annoncer la date du prochain GRESIL. La rencontre aura lieu le 17 novembre 2021 de 11:30 à 14:30 heures à Soleuvre. Sujet du GRESIL sera la création de lieux de rencontres et d’échanges au niveau communal.

Rappel
Subsides pour actions d’intégration 2021

Toute association promouvant des projets en faveur de l’intégration peut soumettre une demande auprès du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. Trouvez plus d’informations et tous les formulaires de demandes ici.

Credit: MFAMIGR

Nouvelle loi
Compte-rendu des focus groups 

Dans le cadre d’une révision de la loi d’intégration, la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, a invité les acteurs du terrain à échanger sur leurs points de vue en focus groups. Retrouvez le compte-rendu coordonné des quatre groupes ici.

Participation sociale 
Forum pour le 3e âge

Afin de renforcer l’intégration et la participation sociale des seniors dans les communes, la division des Personnes Âgées du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région invite au prochain « Forum pour le 3e âge », le 23 octobre 2021 à Walferdange. Les sujets de la réunion seront la digitalisation et l’intergénérationnalité. Plus d’informations sous peu sur luxsenior.lu.

ASTI informe sur le service écrivain public

L’ASTI invite à une réunion d’information pour acteurs communaux sur le service écrivain public bénévole. La visio-conférence aura lieu le mercredi 13 octobre de 12h15 à 13h45. L’ASTI et le CNDS organiseront fin novembre une formation d’écrivain public. Contactez agence.interculturelle@asti.lu pour vous inscrire à cette formation.

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Pour plus d’informations : integration.public.lu