Les « sans-papiers » au Luxembourg : au-delà des préjugés et des fantasmes !

Au Luxembourg, comme dans le reste de l’Europe, les personnes en situation de séjour irrégulier sont la cible de pleins de préjugés et de fantasmes. À commencer par la terminologie qui leur est appliquée. Migrants illégaux ou sans-papiers, sont les expressions les plus communément utilisées. Elles comportent déjà une charge négative et même une connotation criminelle, par l’association avec le mot illégal. Or, personne n’est illégal… des actes peuvent l’être mais pas des êtres humains.

Pour contrer les narratives négatives, l’ASTI a édité une brochure intitulée « Les sans-papiers au Luxembourg : au-delà des préjugés et des fantasmes », destinée au monde politique, aux médias et à la population en général, avec l’objectif de factualiser le sujet. Des chiffres, des profils, des retours du terrain, des propositions et revendications, ainsi que des histoires illustrées en mode bande dessinée, aideront les décideurs et la presse à mieux se saisir de la question.

Les chiffres

Lorsque la question des personnes en situation de séjour irrégulier est abordée, une question revient immédiatement : combien sont-elles ?

Par la nature de leur (manque de) statut, il y a une invisibilité due aux risques de dénonciation, de rétention ou d’expulsion qui fait que les personnes tendent à être discrètes et à vivre cachées.

L’ASTI n’a pas de chiffres exacts mais des points de repères, qui permet d’avoir une idée de l’ampleur du phénomène :

• 450 personnes, dont 160 mineurs ont bénéficié de la distribution de bons d’achat organisée par l’ASTI depuis mars 2020 ;
• En 2013, lors de la dernière action exceptionnelle de régularisation, 543 personnes ont obtenu une autorisation de séjour ;
• Des études internationales[1] pointent pour une estimation de 3,9 à 4,8 millions de personnes qui vivent en Europe sans autorisation de séjour ;

Les profils

Même si leur statut administratif est similaire, il n’y a pas un profil type. L’ASTI identifie principalement 5 types de situations :

• Les personnes qui ont déjà eu un droit de séjour mais qui l’ont perdu ;
• Les personnes déboutées du droit d’asile ;
• Les personnes qui sont restées au-delà de la validité de leur visa de courte durée ;
• Les personnes qui ont déjà eu une autorisation de séjour dans un autre pays
• Les personnes qui sont entrées en Europe clandestinement.

La vie sans autorisation de séjour

Les parcours des personnes en situation de séjour irrégulier sont très divers. Pour essayer de mieux les saisir, nous avons choisi de raconter 5 histoires inspirées de cas réels que le Guichet Info-migrants de l’ASTI a suivi, dans le cadre de son travail. À l’aide d’illustrations de la plume de Charles Vinz, nous essayons de montrer les difficultés et les pièges constants auxquels ces personnes sont soumises, ainsi que le parcours du combattant pour arriver à régulariser sa situation, quand cela arrive.

Les propositions concrètes et revendications – régularisation

Nous entendons par régularisation, la mise en situation administrative légale de personnes ressortissantes de pays tiers, se trouvant sur le territoire du Luxembourg depuis une période déterminée, sans autorisation de séjour valable, qu’elles soient majeures ou mineures.

Dans ce cadre, l’ASTI propose deux démarches  :

• une mesure de régularisation « one-shot » sur une période limitée – dans le contexte actuel de crise, cette mesure devrait être mise en œuvre prioritairement ;
• des modifications de la législation en matière d’immigration afin de limiter le plus possible les situations de non-droit et d’éviter ainsi à l’avenir le recours à des régularisations exceptionnelles.

Les sans-papiers, les oubliés de la crise COVID

Pour les travailleurs vivant dans notre pays sans autorisation de séjour, l’arrêt des activités économiques, surtout dans le secteur de l’Horesca, fut dramatique. Ces personnes se sont retrouvées sans emploi, sans aides de l’État, ni droit à l’aide sociale.

L’ASTI a assumé ses responsabilités dès le début de la crise sanitaire et a distribué des bons alimentaires dès avril 2020, permettant à ces personnes d’accéder gratuitement aux épiceries sociales. Jusqu’à présent, nous avons distribué l’équivalent de 270.000€, sans apport d’argent public. Uniquement grâce aux aides extraordinaires de l’Œuvre Grande-Duchesse Charlotte et de la Fondation Losch, et au soutien de nombreux donateurs.

D’ailleurs, en nous approchant de la fin de l’action, qui sera terminée à la fin de cette année, l’ASTI a dû payer des factures des épiceries sociales par ses propres moyens. Raison pour laquelle nous lançons un appel à dons pour notre compte « Solidarité migrants et réfugiés »[2], pour pouvoir continuer à soutenir les personnes en situation d’urgence.

La campagne

En octobre 2023, les électeurs luxembourgeois seront appelés aux urnes pour élire la prochaine Chambre des Députés. Pour l’ASTI, il est fondamental que les différents partis politiques se prononcent sur la question des personnes en situation de séjour irrégulier vivant au Luxembourg et sur une éventuelle régularisation. Nous lançons ainsi ce 13 décembre 2022, en amont de la Journée internationale des migrants célébrée le 18 décembre la campagne « « Les sans-papiers au Luxembourg : au-delà des préjugés et des fantasmes » qui sera déclinée par différentes actions :

• L’édition de la brochure avec le même nom, qui sera envoyée aux membres du Gouvernement, de la Chambres des Députés, aux partis politiques, aux Chambres professionnelles et aux rédactions ;
• L’envoi de cartes postales aux décideurs politiques, avec les voeux des personnes en situation de séjour irrégulier ;
• Les rencontres avec les partis politiques en amont des élections communales et législatives, lors desquelles nous leur présentons nos propositions et revendications ;
• Et bien d’autres…

Au centre des préoccupations de l’ASTI sont la dignité humaine et les droits humains. Les personnes en situation de séjour irrégulier, se trouvent non seulement en situation de vulnérabilité administrative permanente, mais aussi économique et sociale. Le Luxembourg, État de droit démocratique, membre fondateur de l’Union Européenne, ardent défenseur et promoteur des Droits Humains, doit réagir face à ces situations de détresse. Sortir ces personnes de cette situation de non-droit est pour nous une obligation humanitaire.

ASTI asbl

[1] PEW research center : https://www.pewresearch.org/global/2019/11/13/europes-unauthorized-immigrant-population-peaks-in-2016-then-levels-off/

[2] Compte ASTI Solidarité CCPL LU72 1111 1515 1501 0000 – mention « soutien aux sans-papiers ».

Kein Mensch ist illegal in: Luxemburger Wort 14. Dezember 2022

La traite des êtres humains

Le problème du Luxembourg avec la traite des êtres humains

Luxembuger Wort

Etre sans papiers au Luxembourg

«On ne quitte pas son pays par plaisir»

Même sans papiers les migrant(e)s ont des droits !

Luxembourg, le 9 décembre 2021

Même sans papiers les migrant(e)s ont des droits !

Il y a maintenant 6 mois, le cas d’une jeune femme brésilienne qui a porté plainte contre son employeur pour violence et exploitation par le travail avait eu beaucoup d’attention médiatique. Après avoir porté plainte, la jeune femme s’est fait confisquer son passeport et a reçu une notification d’éloignement de la part de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires Étrangères car elle n’avait pas d’autorisation de séjour.

Le 28 juin, le Ministre de l’immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, décide, à la suite d’une question parlementaire, de suspendre l’éloignement de l’intéressée.

Le 26 novembre l’ASTI, qui a demandé la régularisation de la victime, reçoit une réponse positive de la Direction de l’Immigration: la jeune femme sera régularisée sur base de l’article 98bis de la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration. L’article, inclus dans la loi en 2018, prévoit une possible délivrance d’une autorisation de séjour pour “les victimes d’une infraction à l’interdiction de l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier commises dans des circonstances aggravantes (…)”. C’est la première fois qu’une personne se voit délivrer un titre de séjour en invoquant cet article. Il s’agit d’un pas très important dans la bonne direction et d’un message fondamental pour les victimes: Même sans-papiers, elles ont des droits!

Bien que l’ASTI se réjouit de l’application de l’article 98bis dans le cas concret de la jeune femme brésilienne, ce cas nous a également montré qu’il existe encore des lacunes dans la gestion des cas de violence et d’exploitation envers les migrants sans autorisation de séjour. En attente d’une réponse de la Direction de l’Immigration, la victime – si elle ne tombe pas dans le programme pour victimes de traite des êtres humains – ne reçoit ni un soutien financier, ni un soutien psycho-social. Si la victime était logée par l’employeur, aucun hébergement ne lui est mis à disposition. Dans le cas de la jeune femme brésilienne, elle a pu survivre grâce à la solidarité de particuliers et l’aide alimentaire de l’ASTI.

Les migrants en situation de séjour irrégulier qui sont victimes de violence ou d’exploitation par le travail obtiennent rarement justice et, afin que cela change, il est essentiel de prendre en considération la particularité de leur situation.

Tout d’abord, il faut miser sur la prévention et donner les conditions aux concernés de pouvoir sortir du silence sans se mettre en danger: il serait important de garantir qu’une personne sans-papiers qui dénonce une situation de violence ou d’exploitation ne puisse pas, en conséquence, être expulsée dans son pays d’origine.

Sans cette garantie, ces personnes  en situation de vulnérabilité extrême  dans notre société ne dénonceront pas les violences dont ils sont victimes. Ensuite, il est essentiel de mettre en place un cadre pour protéger celles et ceux qui ont osé parler et qui se retrouvent dans des situations précaires.

Dans le cadre de l’Orange Week, qui touche à sa fin, et de la Journée des Droits de l’Homme célébrée ce vendredi 10 décembre, l’ASTI appelle à la mise en place de groupes de travail constitués des différents ministères concernés et du monde associatif. Cette collaboration est nécessaire pour que la réflexion sur les possibles solutions se fasse en toute connaissance de cause de la situation sur le terrain.

La lutte contre l’exploitation des migrants, tout particulièrement des femmes, et la violence à leur égard ne peut que réellement avoir lieu si on encourage activement les victimes sans-papiers à dénoncer leur situation sans qu’elles soient elles-mêmes criminalisées.

ASTI asbl

Des bons alimentaires pour les sans-papiers

Keine Papiere, kein Schutz

Die Situation der „sans-papiers“

Die Corona-Krise hat eine Bevölkerungsschicht, der schon normalerweise nicht viel Aufmerksamkeit geschenkt wird, noch weiter ins Abseits gestellt. Die Rede ist von den „sans-papiers“. Ohne Papiere fällt man bei Problemen durch das soziale Netz, das zugegebenermaßen in Luxemburg gut, aber eben auch nicht perfekt ist. In den meisten Fällen arbeiten Menschen ohne Papiere im Billiglohnsektor, sprich auf dem Bau, im Gaststätten- oder Reinigungsbereich. Bei wirtschaftlichen Schwierigkeiten des Betriebs sind sie die Ersten, die ihre Arbeit verlieren. Corona ist auch für sie mehr als ein Gesundheitsproblem.
Das Gesundheitsministerium hat zwar alle Menschen – auch solche ohne Papiere und ohne Sozialversicherung – aufgerufen, sich testen zu lassen. Dass viele allerdings ganz einfach Angst haben, sich testen zu lassen, scheint nicht bedacht worden zu sein, denn werden sie positiv getestet, laufen sie Gefahr, ihre Arbeit zu verlieren. Hinzu kommt die Angst, durch einen Test von den Behörden entdeckt zu werden.
Der Staat hat die moralische Pflicht, auch ihnen zu helfen, alleine schon weil der Niedriglohnsektor, in dem sie arbeiten, doch irgendwie geduldet ist. Von humanen Gründen einmal abgesehen, sind es aber auch gesundheitspolitische Überlegungen, die die Regierung dazu bewegen sollten, der Problematik mehr Aufmerksamkeit zu schenken. „Papierlose“ können maßgeblich – im negativen Sinne – die öffentliche Gesundheit beeinflussen. Die Lebensbedingungen der Menschen, die für weniger als den Mindestlohn und ohne Rechtssicherheit arbeiten, sind meistens schlecht: Sie leben in Wohngemeinschaften, mehrere Personen auf engstem Raum, also ideale Krankheitsherde, wie etliche Beispiele aus dem Ausland zeigen. Das Problem der „sans-papiers“ ist nun auch eine Frage der öffentlichen Gesundheit. Sollten sie positiv auf Covid-19 getestet werden, kommt ein weiteres hinzu, wie die ASTI kürzlich in einer Pressemitteilung monierte: Orte, wohin solche Leute in Quarantäne gebracht werden können, seien nicht vorgesehen. Eine Lösung könne sein, wie die ASTI der Regierung vorschlägt, mit Hotels zusammenzuarbeiten, denen es ohnehin an Gästen mangelt.
Bei Arbeitsverlust stünden „sans-papiers“ mittellos da, wären nicht Organisationen wie die ASTI oder Caritas eingesprungen und hätten die soziale Verantwortung übernommen. Die ASTI zum Beispiel hat an 253 Familien und Einzelpersonen Essensgutscheine im Wert von rund 36.000 Euro verteilt. Auch die Caritas half Bedürftigen unabhängig von deren Rechtsstatus und machte Ausnahmen, was den Zugang zu den „Caritas-Butteker“ betrifft, für die man normalerweise eine „Überweisung“ eines Sozialamts benötigt.
Die populistische Antwort auf die Frage „Was tun mit den Papierlosen?“ lautet: „Schickt sie nach Hause!“ Abgesehen davon, dass das menschlich keine Option ist, wäre es auch völlig zwecklos. Wie auf jedem Markt bestimmt die Nachfrage das Angebot. Schicken wir jene nach Hause, kommen andere.
Nötig ist wieder einmal eine Regularisierung der „sans-papiers“, wie es 2013 und 2001 der Fall war. Es wäre allerdings nur eine temporäre Lösung, denn ohne weitere Maßnahmen werden wir in einigen Jahren wieder mit dem Problem konfrontiert sein. Eine stärkere staatliche Kontrolle der betroffenen Bereiche ist ebenso vonnöten wie eine Immigrationspolitik, die mehr ist als bloße Repression der illegalen Einwanderung.

Editorial tageblatt  4. August 2020

sans papiers en temps de pandémie

Fir Leit ouni Pabeieren war d’Coronazäit nach méi schwéier, wéi fir vill aner Awunner.

Reportage RTL télé 11. Juli 2020