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Refoulement des migrants aux frontières

Des pratiques de refoulement des migrants aux frontières dénoncées par plusieurs groupes du Parlement européen

Un Livre noir recense des centaines de cas de personnes dont les droits fondamentaux n’ont pas été respectés. L’agence Frontex est mise en cause.

Le Monde 18 décembre 2020

C’est un Livre noir, lourd de 1 500 pages réparties en deux volumes, élaboré par des ONG regroupées depuis 2016 autour du projet Border Violence Monitoring Network (BVMN). Ce réseau collecte des témoignages et mène des enquêtes sur les cas de refoulements illégaux de demandeurs d’asile et de migrants aux frontières de l’Union européenne, et sur les violences qui les accompagnent.

Neuf cents cas recensés, 12 600 personnes concernées : le document, relayé au Parlement européen par la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) et remis vendredi 18 décembre à la commissaire Ylva Johansson, chargée des affaires intérieures, compile des centaines de récits et autant de violations des droits humains. Cartes, photos des lieux et des personnes, données précises complètent, dans le livre, les témoignages collectés en Grèce, en Italie, en Croatie, en Slovénie et en Hongrie, le long de la route des Balkans.

Démentis plus ou moins vagues

L’ensemble forme un très violent réquisitoire contre les pratiques exercées à ces frontières extérieures dont l’Europe dit vouloir renforcer encore le contrôle : c’est d’ailleurs l’un des axes principaux du « pacte sur la migration » élaboré par la Commission de Bruxelles et actuellement soumis aux Etats membres. Ce projet évoque la nécessité d’un système indépendant de supervision incluant des juristes.

Déjà mises en cause à diverses reprises par d’autres organisations, les autorités des pays ciblés par le Livre noir se sont généralement limitées à des démentis plus ou moins vagues. Le document du réseau BVMN analyse en profondeur, cette fois, ce qui ressemble, selon Hope Barker, porte-parole du groupe, à « une pratique systématique continue ». Il va plus loin : la réalité des violences est beaucoup plus répandue encore que ce que les enquêteurs ont pu enregistrer.

Eurodéputée allemande du parti Die Linke, Cornelia Ernst, qui a visité plusieurs lieux d’accueil de migrants, évoque « des récits sans fin de violence impitoyable, sadique ou dégradante ». Les innombrables témoignages, plus accablants sans doute pour certains pays (la Croatie, la Hongrie) que pour d’autres (l’Italie), impliquent police, armée et gardes-frontières.

Ce catalogue, brutal et accusateur, devrait, en tout cas, relancer le débat sur les « pushbacks », ces refoulements illégaux contraires aux règles internationales

Ils mettent en évidence des pratiques récurrentes de vol, d’enfermement, de violences − y compris sur des mineurs −, de tirs destinés à effrayer, de signatures extorquées sur des documents non traduits, etc. Des migrants racontent comment ils ont été « traînés par terre, comme des ordures », « poussés dans une rivière et arrosés de cailloux », ou confrontés à des chiens. Beaucoup des personnes interrogées ont lancé le même cri : « Nous ne sommes pas des animaux ! »

Ce catalogue, brutal et accusateur, devrait, en tout cas, relancer le débat sur les « pushbacks », ces refoulements illégaux contraires aux règles internationales qui stipulent que des personnes ne peuvent être renvoyées vers un pays avant un examen de leur situation, si leur existence est en danger en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe social ou politique.

Au début novembre, des médias avaient détaillé six épisodes au cours desquels des embarcations avaient été bloquées en mer Egée. Le conseil d’administration de Frontex avait été invité à fournir des explications, réclamées notamment par la commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson. Avant cela, l’Agence européenne avait minimisé, évoquant son respect des lois et l’ouverture d’une enquête par la Grèce. Celle-ci démentait, en tout cas, toute participation à de tels refoulements même si elle faisait face, depuis des mois, à de nombreuses accusations pour son action présumée en mer Egée et à la frontière terrestre avec la Turquie, dans l’Evros.

Sous pression

On sait désormais que ces révélations ne reflétaient qu’une partie infime de la réalité. Elles avaient, pourtant, beaucoup agité et abouti et à une mise en cause de Frontex, l’agence européenne des gardes-côtes et gardes-frontières, qui a engagé en Grèce quelque six cents agents dotés de divers moyens de surveillance. Le corps européen avait, avant cela, déjà fait l’objet d’autres accusations, qu’il a démenties. Sans détailler, en tout cas, la manière dont ses contrôles sont exercés. L’action de son service interne en charge du respect des droits fondamentaux n’a pas été davantage explicitée.

Lire aussi Frontex sous pression après des accusations de refoulement de migrants aux portes de la Grèce

Mis sous pression, le Français Fabrice Leggeri, directeur de Frontex, a été entendu début décembre au Parlement européen. Il a affirmé ne disposer d’aucune preuve quant à l’implication de son personnel dans des refoulements et a évoqué la situation extrêmement compliquée en Méditerranée.

La médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, a, quant à elle, ouvert une enquête sur l’action de Frontex et sur le rôle de son « officier aux droits fondamentaux »

Peu convaincus, des députés ont réclamé sa démission. Interrogée, le 9 décembre, sur le fait qu’elle maintenait, ou non, sa confiance à M. Leggeri, Mme Johansson a répondu « oui », sans donner davantage de détails. La médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, a, quant à elle, ouvert une enquête sur l’action de Frontex et sur le rôle de son « officier aux droits fondamentaux ».

Au Parlement européen, cinq groupes politiques (les Verts, les socialistes, les libéraux, la gauche radicale (GUE) et les eurosceptiques (ECR)) membres de la Commission des libertés, de la justice et des affaires intérieures ont adressé, le 14 décembre, 56 questions complémentaires au directeur de Frontex, ce qui illustre la défiance d’une bonne partie de l’Assemblée. M. Leggeri devra donc fournir, à la rentrée, de longues explications sur le fonctionnement de son agence, le contrôle exercé sur celle-ci, son rapport avec les autorités nationales ou l’utilisation des moyens dont elle dispose, appelés à connaître une forte augmentation dans un proche avenir.

Newsletter du Ronnen Desch

Bonjour

Voici quelques informations qui peuvent vous intéresser:

Dans l’Union européenne

Pour ce qui est de l’intégration en général dans l’UE le Portail Européen sur l’Intégration (EWSI) ici peut vous intéresser. Vous y trouvez des nouvelles, de bonnes pratiques, des documents, etc

Vous pouvez vous abonner à la Newsletter de EWSI: ici

L’UE a publié le 25 novembre un Plan d’Action pour l’Intégration et l’Inclusion : ici

Le 19 septembre dernier la Commission européenne a lancé son Plan d’Action quinquennal contre Racisme: ici .

Il en ressort e.a. que les Etats membres sont obligés d’élaborer un Plan d’Action National d’ici la fin 2021

Pour ce qui est du Grand-Duché :

Lancement de l’appel à projets 2021 dans le cadre du Plan National d’Intégration (PAN Intégration) par le Ministère de la Famille et de l’Intégration,
La date limite pour la soumission des demandes de financement de projets est fixée au 6 janvier 2021 à 12h00 (midi),
Vous savez que le Ministère de la Famille a déménagé. La nouvelle adresse : 13c, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm,
L’Annuaire interne du Département de l’Intégration

L’index de l’intégration  MIPEX avec les résultats concernant le Luxembourg,

et finalement le Ronnen Desch:

Vous connaissez sans doute le site internet du Ronnen Desch

N’hésitez pas à nous faire part d’informations en mailant à: info@ronnendesch.lu
Vous pouvez établir un link sur votre page web

Activités du Ronnen Desch:

Couverture Sanitaire Universelle / Accès aux soins , le groupe de travail SANTE a élaboré des recommandations et des mesures qui ont déjà pu être évoquées avec les Ministères de la Sécurité Sociale, de la Famille et des Affaires Etrangères, l’AMDD, l’Entente des Offices Sociaux,le LCGB, l’OGBL, la Patientevertriedong, l’UEL. Une entrevue au Ministère de la Santé est prévu pour la mi – décembre. Vous trouvez toutes les infos à ce sujet : ici

Accès aux droits: pour la mise en place sur internet d’un répertoire renseignant sur tous les prestataires d’nformations sur les droits, des démarches sont en cours pour le financement de l’ordre de 10 000 €.

La contribution de la coordination du Ronnen Desch à la consultation sur la relance de la politique d’intégration : ici

Restez en bonne santé et que 2021 puisse nous permettre de nous revoir en plénière.

La coordination du Ronnen Desch

The EC reveals its new EU Action Plan on Integration and Inclusion (2021-2027)

The European Commission presented the new EU Action Plan on Integration and Inclusion (2021-2027).

The responsibility for integration policies lies primarily with the Member States. However, the EU has established a large variety of measures to incentivise and support national, as well as regional and local, authorities and civil society in their efforts to promote integration. The current action plan proposes concrete actions, gives guidance and delineates funding for initiatives meant to bring inclusion for all.

Présentation sommaire: ici

Le document de la Commission: ici

Migrations : l’agence européenne Frontex mise en cause pour des refoulements en mer

Des investigations menées par plusieurs médias dénoncent les pratiques illégales des gardes-frontières grecs impliquant parfois l’agence européenne de surveillance des frontières.

Le Monde avec AFP Publié le 24 octobre 2020 à 12h00

Une enquête de plusieurs médias, dont le magazine allemand Spiegel, affirme que Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, est impliquée dans plusieurs incidents de refoulement en mer de bateaux de demandeurs d’asile traversant la mer Egée entre la Turquie et la Grèce.

Les investigations menées « montrent pour la première fois que les responsables de Frontex sont conscients des pratiques illégales des gardes-frontières grecs – et sont en partie impliqués dans les refoulements eux-mêmes », écrit le Spiegel dans un article disponible en ligne samedi 24 octobre.

Les journalistes assurent avoir documenté six cas survenus depuis avril en mer Egée dans lesquels des équipes de Frontex ont au minimum assisté sans réagir à des refoulements vers la Turquie de bateaux de réfugiés se trouvant dans les eaux grecques, une pratique illégale. Dans un cas, en juin, une vidéo montre un navire de Frontex bloquant un bateau de réfugiés, puis, dans une autre scène enregistrée, passant devant le bateau de réfugiés à grande vitesse avant de quitter les lieux.

Des dizaines de vidéos, d’images satellites, de récits comparés

Outre le Spiegel, les recherches ont été menées par un magazine de la chaîne allemande ARD, le collectif de journalistes Lighthouse Reports, la plate-forme d’investigations Bellingcat et la chaîne de télévision japonaise TV Asahi. Les auteurs expliquent avoir comparé des « dizaines » de vidéos, d’images satellites, de récits de témoins oculaires, dont des réfugiés et des employés de Frontex. L’agence européenne de surveillance des frontières a engagé plus de 600 agents en Grèce, une des portes d’entrée de l’Union européenne, ainsi que des bateaux, des drones et des avions, selon l’article.

Frontex n’a pas commenté les cas précis soulevés par la recherche, explique le Spiegel, mais a déclaré que ses agents étaient liés par un code de conduite en matière de droits de l’homme et respectaient l’interdiction des refoulements. Sans mentionner l’article, Frontex a annoncé vendredi soir sur son compte Twitter avoir été « en contact avec les autorités grecques à propos d’incidents en mer ces derniers mois » et qu’Athènes avait ouvert une « enquête interne ». Frontex agit « dans le respect des droits fondamentaux et de la loi internationale », souligne l’agence sur Twitter.

Le gouvernement conservateur grec a toujours rejeté les allégations de refoulements illégaux à ses frontières dont font régulièrement état plusieurs organisations non gouvernementales.

Consultation de l’UE sur l’intégration

The European Commission is working on an Action Plan to help promote migrant integration through concrete actions over the next years, and wants to hear from integration stakeholders like you. Take a moment to share your views and ideas on integration with the Commission by taking the survey by 21 October.

 

Share this with other integration stakeholders you know – input is welcome from national, regional and local authorities, civil society organisations,  businesses, education and training providers, academia, cultural and sport organisations, migrant organisations and private individuals. Migrants, refugees and asylum seekers are especially welcome to fill in the survey!

 

Find more information about the initiative and the Action Plan here.

September Newsletter from EWSI

EUROPEAN WEBSITE ON INTEGRATION
E-Newsletter
30 September 2020 / 137

EU Highlights:

  • The European Commission will launch a Call in mid-October for proposals relating to integration and complementary pathways for the Asylum Migration and Integration Fund work programme, the deadline for which will be 16 February 2021.
  • The European Migration Network (EMN) has released its second report on the impact of COVID-19. This latest edition explores the effects of COVID-19 on international students and the responses of states and higher education institutions (HEIs) across the EU and OECD Member States.
  • The European Commission and the European Social and Economic Partners renewed their commitment to the European Partnership for Integration, first signed in 2017, in order to better address the specific difficulties facing migrant workers as a result of the COVID-19 pandemic.
  • The European Commission released a five-year EU Anti-Racism Action Plan, acknowledging the need to tackle the underlying problem of structural racism in the EU.

There is still time to implement the EU’s integration policy:

The European Commission’s EU-wide public consultation on the next Action Plan on integration and inclusion continues – have your say until 21 October 2020, in all official EU languages.


Upcoming Events
NPICR conference, Prague: We accept, integrate and educate children of migrants

15/10/2020 09:00
(Konferenční sál, Senovážné náměstí 872/25, Prague, Czech Republic)
On October 15 the National Pedagogical Institute of the Czech Republic (NPICR) will hold the fourth edition of its teaching conference. As in previous years discussion will focus on measures taken by the Ministry of Education, Youth and Sports to support children who are migrants or…
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