Création d’un Observatoire National de la Santé

La Loi du 2 mars 2021 créé l’Observatoire National de la Santé avec les objectifs suivants:

Art. 2. (1)L’Observatoire a pour missions :

1° d’évaluer :
a) l’état de santé de la population en termes de morbidité et de mortalité ;
b) les comportements à risque de la population en améliorant la connaissance de l’information sur les déterminants de la santé ;
c) la qualité, l’efficience et l’accessibilité du système de santé et d’identifier les inégalités de santé entre les différents groupes de population.
2° d’étudier l’évolution et l’adéquation des ressources en professionnels de la santé intervenant au sein du système de santé pour répondre aux besoins sanitaires de la population.
3° de publier et diffuser :
a) les informations sur l’état de santé de la population et le système de santé résultant de l’évaluation effectuée par l’Observatoire ;
b) les résultats des études relatives aux ressources en professionnels de la santé.
4° de proposer au ministre les priorités de santé publique visant à améliorer l’état de santé de la population, le système de santé et l’état des ressources en professionnels de la santé.
5° d’établir la carte sanitaire visée à l’article 3 de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière.

(2)Afin de pouvoir exercer les missions déterminées au paragraphe 1 er, l’Observatoire :

1° définit un tableau de bord d’indicateurs, de préférence comparables au niveau international ;
2° centralise les informations et les données disponibles ;
3° réalise des analyses et élabore des études ainsi que des rapports.

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