Les commissions consultatives communales d’intégration font ce qu’elles peuvent pour le vivre ensemble, mais se plaignent souvent d’un manque d’intérêt la population.

Les commissions consultatives communales d’intégration (CCCI) doivent se réunir au moins quatre fois par an, selon le règlement grand-ducal. Qui s’en soucie ? Déi Lénk, qui demande des comptes au ministère de la Famille et de l’Intégration, censé réceptionner les procès-verbaux des réunions des CCCI. Une requête sans doute difficile à satisfaire, puisque le ministère n’a pu fournir le bilan demandé depuis l’année 2018.

Il y a plusieurs raisons à cela. D’abord, la pandémie est passée par là et les réunions n’étaient pas souhaitables, donc les CCCI n’ont pas forcément respecté les termes du règlement. Surtout, depuis la création du département de l’Intégration au sein du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, le bilan de la législation en vigueur, en 2020, a montré plusieurs pistes d’amélioration, formulées par les CCCI, et celle d’enlever l’obligation de transmettre les procès-verbaux des réunions au ministre en faisait partie.

Cela étant dit, les CCCI sont-elles considérées à leur juste valeur au sein des conseils communaux ? Elles doivent transmettre des avis sur tout ce qui relève du vivre-ensemble, par exemple, mais ne sont peut-être pas systématiquement consultées. Ce sont les CCCI qui doivent, de manière proactive, s’approcher du conseil communal pour faire avancer leurs projets. «Cette dynamique inversée n’est pas pour autant perçue comme problématique en pratique, car ces mêmes CCCI obtiennent en règle générale le soutien du conseil communal qu’elles demandent», comme il est relevé dans le bilan. Elles peuvent organiser leur café des langues, la fête des voisins ou encore la réception des nouveaux résidents, comme il est de coutume.

Des attentes au-delà de leur rôle 

Les CCCI ont indiqué au cours de leurs interviews que leurs interactions avec le conseil communal sont «bonnes». En général, il a été souligné que le conseil communal laisse aux CCCI la marge de manœuvre nécessaire pour réaliser leurs missions, idées et actions.

Cependant, ces commissions ont l’impression que les attentes à leur égard vont au-delà de leur rôle d’organe consultatif comme arrêté par le règlement grand-ducal. Le souhait de passer de la simple consultation à un rôle proactif afin de rendre justice au travail mené a été exprimé de manière réitérée.

Les commissions ne voient pas l’utilité d’envoyer les comptes rendus de leurs réunions dans la mesure où elles n’obtiennent aucun retour du ministère. Ce dernier intervient à un autre niveau. Il fournit conseil et expertise par le biais de son département de l’Intégration et grâce à ses partenaires conventionnées, à savoir le Cefis, le CLAE et l’ASTI. Soutien financier, échange de bonnes pratiques, élaboration d’un guide du citoyen sont autant de moyens qui renforcent les relations entre le ministère et les CCCI.

Communes dortoirs

Le rôle du Conseil national pour étrangers n’est pas à négliger, d’autant qu’il a connu des changements ces dernières années et qu’il va être réformé par la loi sur le vivre-ensemble. Pour l’heure, il remplit ses fonctions et avise des projets de loi avant de céder sa place au futur conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel, qui remplacera l’actuel comité interministériel à l’intégration et le Conseil national pour étrangers. Il est composé de représentants de l’État, de la société civile et des communes.

Au niveau communal, les commissions du vivre-ensemble interculturel remplaceront les commissions consultatives communales d’intégration actuelles. Le projet de loi prévoit également un soutien financier conséquent aux frais d’un coordinateur pacte communal ainsi que des subventions qui permettront de renforcer la communication et la sensibilisation dans le domaine du vivre-ensemble interculturel.

Tout cela viendra-t-il améliorer l’existant ? Les membres des commissions se sont plaints de ressentir un désintérêt dans la population à l’égard des événements organisés par les CCCI et soulignent la difficulté de trouver des membres motivés et impliqués à long terme.

Autre constat : en raison de la situation du marché du logement au Luxembourg, les CCCI observent que les habitants se contentent de «dormir» dans leur lieu de résidence et ne participent pas à la vie communale. Car souvent le choix de la commune où ils vivent est davantage lié aux prix de l’immobilier qu’à une volonté personnelle. À partir de là, le vivre-ensemble se complique.