La loi du vivre ensemble / Idea
JB Nivet / Idea
Chaque semaine de ce mois d’août, les économistes de la Fondation Idea se penchent sur les grands défis auxquels le prochain gouvernement devra faire face. Le sujet abordé aujourd’hui : faire vivre-ensemble la société interculturelle luxembourgeoise.
En 2021, au moment d’établir son image de marque, le Luxembourg a décidé de valoriser sa diversité, ainsi que sa créativité et sa durabilité, en invoquant la notion de « terre de cultures commune ». Comme le dit la stratégie dédiée à cette image de marque, « People from all over the world find common ground in Luxembourg » et l’opportunité de cultiver sa réussite. Cette mise en avant à l’extérieur de l’atout que constituerait la multiculturalité est aussi un défi interne dans un pays où 47% de la population résidente est de nationalité étrangère, où une partie de la population de nationalité luxembourgeoise est née ou a des parents nés sur des horizons plus lointains, qui a accueilli 130.500 personnes au cours des 5 dernières années, aux profils de plus en plus diversifiés, a vu 77.600 résidents quitter son territoire sur la même période et où 200.000 frontaliers viennent travailler quotidiennement.
Le Luxembourg est bien ce territoire attractif qui a su regrouper diversité et richesse des cultures parmi les personnes qui y résident ou y travaillent, un territoire qui doit sa prospérité à cette attractivité. Les immigrés, récents ou arrivés depuis bien des années, intégrés dans la société luxembourgeoise ou davantage inscrits dans les cercles d’expatriés, qui ambitionnent de construire leur vie ici ou s’imaginent de passage après avoir saisi une opportunité professionnelle, ont tendance à valoriser la qualité de vie offerte par le Luxembourg. C’est notamment le cas pour le cadre favorable au développement de la famille (allocations, congés parentaux…).
Toutefois, ce cadre de vie apprécié est-il suffisant pour que s’épanouissent sur un territoire commun les différentes populations résidant ou travaillant au Luxembourg ? L’enjeu est aussi que naisse le sentiment de partager ensemble ce territoire commun et l’envie de participer à l’avenir du Luxembourg. En effet, si des temps plus difficiles venaient à arriver, il y a tout à gagner à renforcer ce sentiment d’un territoire commun pour éviter que des tensions apparaissent au sein d’un vivre-ensemble aujourd’hui paisible. Ce sentiment participe aussi positivement à l’attractivité du site économique luxembourgeois pour les talents.
Mettre en œuvre la loi sur le vivre-ensemble interculturel
L’accord de coalition 2018-2023 affichait l’objectif que « le vivre-ensemble entre tous les résidents du Grand-Duché de Luxembourg constitue un atout qui sera promu activement. » Cette ambition a pris forme, en toute fin de mandat de l’actuel gouvernement, par le vote le 20 juillet dernier de la loi sur le vivre-ensemble interculturel, qui n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2024. Il sera donc de la responsabilité du prochain gouvernement d’appliquer, et de réussir, cette nouvelle politique du vivre-ensemble.
La loi du 20 juillet 2023 remplace l’approche d’intégration par celle du vivre-ensemble interculturel. La différence entre ces deux notions apparait plutôt claire, le vivre-ensemble impliquant davantage un effort bidirectionnel des résidents en place et des nouveaux arrivants que l’intégration, qui suggère une adaptation unidirectionnelle des nouveaux arrivants pour s’intégrer. Le vivre-ensemble ne peut reposer sur des cultures qui s’ignorent et doit inclure un sentiment d’appartenance commun.
Ce lien entre les cultures prend notamment la forme d’un pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel, qui s’adresse à tous : réfugié, nouvel arrivant, résident étranger de longue date, Luxembourgeois ou travailleur frontalier. Le nouveau pacte citoyen est un engagement moral à participer à la démarche du vivre-ensemble interculturel et à promouvoir les valeurs y associées. La signature du pacte permet d’accéder au programme du vivre-ensemble interculturel, avant tout des modules d’information et de formations encore à définir. A ce stade, bien difficile de voir l’intérêt pour un Luxembourgeois de participer à des modules présentant son propre pays.
Ainsi, tout reste à faire. Pacte citoyen et programme du vivre-ensemble culturel sont l’occasion de ne pas seulement proclamer le vivre-ensemble, mais de l’animer tout au long de l’année. Il est prévu que la loi sur le vivre-ensemble interculturel ait un coût supplémentaire de 6,2 millions d’euros par an par rapport aux politiques d’intégration précédentes. Les moyens sont disponibles pour développer une politique du vivre-ensemble à la hauteur. Dans cette optique, il serait tout naturel de prendre exemple sur des événements qui sont aujourd’hui des réussites de la fraternité au sein de la diversité luxembourgeoise, en premier lieu le Festival des migrations, des cultures et de la Citoyenneté. Si la loi conforte la vision d’une intégration et d’un vivre-ensemble avant tout présentés comme un enjeu communal, ce sont ces événements d’ampleur national, symboliques et populaires, qui insufflent le plus efficacement l’esprit du vivre-ensemble.
Un Bureau du Citoyen pour réanimer la participation des étrangers à la vie démocratique
L’autre disposition symbolique de la loi du 20 juillet 2023 est la suppression du Conseil National pour Etrangers (l’auteur est actuellement membre effectif de ce conseil), remplacé par un Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel à la fonction bien plus technique que politique. Disparait ainsi l’organe le plus à même de se revendiquer comme un représentant des résidents étrangers, voire frontaliers, actif au sein de la vie démocratique luxembourgeoise. Le prochain gouvernement devra faire preuve de volonté et de créativité pour faire de cette probable disparition l’opportunité d’un renouveau de la participation démocratique des étrangers.
Ce sujet fait l’objet d’une grande prudence depuis le refus en 2015 par une majorité écrasante de 78% des électeurs luxembourgeois d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers (rappelons que ce droit de vote concernait potentiellement les résidents non-luxembourgeois ayant la double condition particulière d’avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d’avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes). Il importe pourtant de souligner l’important progrès constitué en 2022 par l’accès favorisé des étrangers au vote, sans conditions de résidence de 5 ans, et à la candidature aux élections communales. 19,8% des électeurs étrangers potentiels se sont inscrits sur les listes pour les élections communales de juin dernier, en retrait par rapport aux 22,8% des communales de 2017 dans le contexte d’une population concernée élargie. Ce relatif faible taux d’inscription (qui correspond tout de même à 50.000 électeurs étrangers inscrits) a pu faire dire que les résidents étrangers étaient peu intéressés à une participation dans la vie démocratique luxembourgeoise.
Or, la question est moins de juger de l’intérêt actuel des étrangers pour la démocratie nationale et locale que de favoriser leur désir de demeurer dans un pays dont ils participent à la prospérité. A ce titre, le Klima-Biergerrot (Bureau du Citoyen pour le Climat) ne serait-il pas une réussite sous-estimée et une source d’inspiration des plus prometteuses ? Cet organe de participation ad hoc a réussi à émettre en quelques mois, selon un processus démocratique et participatif, 56 propositions pour accélérer et intensifier la lutte contre le réchauffement climatique au Luxembourg. Ses 100 membres, résidents Luxembourgeois et étrangers ainsi que frontaliers, ont été sélectionnés sur la base du volontariat et traduisent le souhait d’assurer une représentativité maximale de la réalité démographique luxembourgeoise.
Si une telle initiative ne remplace pas des lieux pérennes de participation des étrangers à la vie démocratique, renouveler cette expérience permettrait à nouveau à des résidents étrangers de contribuer à un débat essentiel du Luxembourg, sur la transition numérique ou la biodiversité par exemple. Surtout, il serait opportun de confier à un tel bureau du citoyen, composé de résidents nationaux et étrangers, la mission de trouver les idées qui revigoreront la terre de cultures commune. Vie démocratique, accueil des nouveaux arrivants, éducation, apprentissage des langues, événements culturels du vivre-ensemble, valeurs citoyennes partagées, accès et rapport à la nationalité… sont autant de thèmes qui pourraient y être discutés.