Au Luxembourg, comme dans le reste de l’Europe, les personnes en situation de séjour irrégulier sont la cible de pleins de préjugés et de fantasmes. À commencer par la terminologie qui leur est appliquée. Migrants illégaux ou sans-papiers, sont les expressions les plus communément utilisées. Elles comportent déjà une charge négative et même une connotation criminelle, par l’association avec le mot illégal. Or, personne n’est illégal… des actes peuvent l’être mais pas des êtres humains.
Pour contrer les narratives négatives, l’ASTI a édité une brochure intitulée « Les sans-papiers au Luxembourg : au-delà des préjugés et des fantasmes », destinée au monde politique, aux médias et à la population en général, avec l’objectif de factualiser le sujet. Des chiffres, des profils, des retours du terrain, des propositions et revendications, ainsi que des histoires illustrées en mode bande dessinée, aideront les décideurs et la presse à mieux se saisir de la question.
Les chiffres
Lorsque la question des personnes en situation de séjour irrégulier est abordée, une question revient immédiatement : combien sont-elles ?
Par la nature de leur (manque de) statut, il y a une invisibilité due aux risques de dénonciation, de rétention ou d’expulsion qui fait que les personnes tendent à être discrètes et à vivre cachées.
L’ASTI n’a pas de chiffres exacts mais des points de repères, qui permet d’avoir une idée de l’ampleur du phénomène :
- 450 personnes, dont 160 mineurs ont bénéficié de la distribution de bons d’achat organisée par l’ASTI depuis mars 2020 ;
- En 2013, lors de la dernière action exceptionnelle de régularisation, 543 personnes ont obtenu une autorisation de séjour ;
- Des études internationales[1] pointent pour une estimation de 3,9 à 4,8 millions de personnes qui vivent en Europe sans autorisation de séjour ;
Les profils
Même si leur statut administratif est similaire, il n’y a pas un profil type. L’ASTI identifie principalement 5 types de situations :
- Les personnes qui ont déjà eu un droit de séjour mais qui l’ont perdu ;
- Les personnes déboutées du droit d’asile ;
- Les personnes qui sont restées au-delà de la validité de leur visa de courte durée ;
- Les personnes qui ont déjà eu une autorisation de séjour dans un autre pays
- Les personnes qui sont entrées en Europe clandestinement.
La vie sans autorisation de séjour
Les parcours des personnes en situation de séjour irrégulier sont très divers. Pour essayer de mieux les saisir, nous avons choisi de raconter 5 histoires inspirées de cas réels que le Guichet Info-migrants de l’ASTI a suivi, dans le cadre de son travail. À l’aide d’illustrations de la plume de Charles Vinz, nous essayons de montrer les difficultés et les pièges constants auxquels ces personnes sont soumises, ainsi que le parcours du combattant pour arriver à régulariser sa situation, quand cela arrive.
Les propositions concrètes et revendications – régularisation
Nous entendons par régularisation, la mise en situation administrative légale de personnes ressortissantes de pays tiers, se trouvant sur le territoire du Luxembourg depuis une période déterminée, sans autorisation de séjour valable, qu’elles soient majeures ou mineures.
Dans ce cadre, l’ASTI propose deux démarches :
- une mesure de régularisation « one-shot » sur une période limitée – dans le contexte actuel de crise, cette mesure devrait être mise en œuvre prioritairement ;
- des modifications de la législation en matière d’immigration afin de limiter le plus possible les situations de non-droit et d’éviter ainsi à l’avenir le recours à des régularisations exceptionnelles.
Les sans-papiers, les oubliés de la crise COVID
Pour les travailleurs vivant dans notre pays sans autorisation de séjour, l’arrêt des activités économiques, surtout dans le secteur de l’Horesca, fut dramatique. Ces personnes se sont retrouvées sans emploi, sans aides de l’État, ni droit à l’aide sociale.
L’ASTI a assumé ses responsabilités dès le début de la crise sanitaire et a distribué des bons alimentaires dès avril 2020, permettant à ces personnes d’accéder gratuitement aux épiceries sociales. Jusqu’à présent, nous avons distribué l’équivalent de 270.000€, sans apport d’argent public. Uniquement grâce aux aides extraordinaires de l’Œuvre Grande-Duchesse Charlotte et de la Fondation Losch, et au soutien de nombreux donateurs.
D’ailleurs, en nous approchant de la fin de l’action, qui sera terminée à la fin de cette année, l’ASTI a dû payer des factures des épiceries sociales par ses propres moyens. Raison pour laquelle nous lançons un appel à dons pour notre compte « Solidarité migrants et réfugiés »[2], pour pouvoir continuer à soutenir les personnes en situation d’urgence.
La campagne
En octobre 2023, les électeurs luxembourgeois seront appelés aux urnes pour élire la prochaine Chambre des Députés. Pour l’ASTI, il est fondamental que les différents partis politiques se prononcent sur la question des personnes en situation de séjour irrégulier vivant au Luxembourg et sur une éventuelle régularisation. Nous lançons ainsi ce 13 décembre 2022, en amont de la Journée internationale des migrants célébrée le 18 décembre la campagne « « Les sans-papiers au Luxembourg : au-delà des préjugés et des fantasmes » qui sera déclinée par différentes actions :
- L’édition de la brochure avec le même nom, qui sera envoyée aux membres du Gouvernement, de la Chambres des Députés, aux partis politiques, aux Chambres professionnelles et aux rédactions ;
- L’envoi de cartes postales aux décideurs politiques, avec les voeux des personnes en situation de séjour irrégulier ;
- Les rencontres avec les partis politiques en amont des élections communales et législatives, lors desquelles nous leur présentons nos propositions et revendications ;
- Et bien d’autres…
Au centre des préoccupations de l’ASTI sont la dignité humaine et les droits humains. Les personnes en situation de séjour irrégulier, se trouvent non seulement en situation de vulnérabilité administrative permanente, mais aussi économique et sociale. Le Luxembourg, État de droit démocratique, membre fondateur de l’Union Européenne, ardent défenseur et promoteur des Droits Humains, doit réagir face à ces situations de détresse. Sortir ces personnes de cette situation de non-droit est pour nous une obligation humanitaire.
ASTI asbl
[1] PEW research center : https://www.pewresearch.org/global/2019/11/13/europes-unauthorized-immigrant-population-peaks-in-2016-then-levels-off/
[2] Compte ASTI Solidarité CCPL LU72 1111 1515 1501 0000 – mention « soutien aux sans-papiers ».
Kein Mensch ist illegal in: Luxemburger Wort 14. Dezember 2022