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Caritas soulève le volet :Mineurs non accompagnés

Echos de la presse:

Le journal télé de RTL du 22 novembre

tageblatt  du 23 novembre

Le Quotidien du 23 novembre :

Mineurs non accompagnés : Caritas plaide pour un meilleur accueil

Caritas a annoncé l’ouverture d’un nouveau foyer d’urgence, à Liefrange, destiné aux mineurs non accompagnés. L’occasion de revenir sur les préconisations de l’association en la matière.

Sur le front de la protection du droit des enfants, Caritas s’engage davantage en annonçant l’ouverture d’un nouveau foyer destiné aux mineurs non accompagnés (MNA). La structure, située à Liefrange, entend répondre à l’urgence qui s’est instaurée au rythme des flux migratoires liés à la guerre en Ukraine et au climat politique instable dans plusieurs régions du globe.

À ce jour, le foyer d’hébergement ne compte que 12 mineurs, mais sa capacité sera augmentée au fil des mois : «D’ici la fin de l’année, on espère accueillir 24 mineurs, voire 36, mais on doit continuer à recruter avant d’augmenter le nombre de places», détaille Tom Brassel, directeur opérationnel à Caritas. L’association s’est appuyée sur l’aménagement de la Maison Saint-Hubert, ouverte en avril 2020, pour concevoir ce nouveau foyer d’urgence. Dans le cadre du programme gouvernemental de solidarité européenne, Caritas y avait accueilli 12 jeunes Afghans et Syriens âgés de 11 à 16 ans, malgré le confinement en vigueur.

L’ouverture du foyer de Liefrange s’accompagne d’un ensemble de revendications, à l’intention des pouvoirs publics, concernant une amélioration de la prise en charge des MNA. Dans la droite lignée de l’OKaJu, qui a publié son rapport il y a tout juste une semaine, Caritas propose d’augmenter le nombre de structures d’hébergement adaptées aux MNA, tout en offrant une prise en charge identique à celle des autres mineurs du territoire. Ces préconisations sont assorties de points plus détaillés, dont voici une brève présentation.

 L’introduction d’un statut spécifique

Si la loi définit un MNA comme une personne âgée de moins de 18 ans vivant au Luxembourg sans la présence d’un adulte légalement responsable, il n’y a pas de statut spécifique qui convienne à la situation. Une fois arrivés au Luxembourg, ces derniers n’ont d’autre choix que d’introduire une demande de protection internationale (DPI) auprès de la direction de l’Immigration. Ainsi, pour lutter contre la prééminence du droit national sur l’intérêt supérieur de l’enfant, qui constitue l’un des piliers de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies, Caritas propose l’introduction d’un statut juridique spécifique : «Tous les MNA, qu’ils aient introduit une demande de protection internationale ou non, devraient recevoir un statut juridique spécifique, doté de droits supplémentaires, détaille l’association. Il est primordial qu’un jeune qui se retrouve sans parents au Luxembourg soit directement recensé et accompagné par l’Office national de l’enfance.»

Cette revendication se veut en phase avec les politiques orchestrées par les pays voisins, à l’instar de l’Allemagne, où les enfants qui entrent dans le pays sans accompagnement sont provisoirement encadrés par le «Jugendamt» fédéral, soit l’administration publique chargée de l’aide sociale, de la protection de la jeunesse et de l’assistance aux familles.

 Une nouvelle politique pour les administrateurs

La barrière linguistique et la complexité des démarches administratives rendent difficile l’accès aux droits pour les MNA. Le système juridique luxembourgeois prévoit tout de même la désignation d’un administrateur public chargé des affaires courantes du mineur ainsi que d’un administrateur ad hoc une fois la présentation de la demande de protection internationale effectuée. Néanmoins, aucun des deux n’est présent lors de la première présentation auprès de la direction de l’Immigration.

De plus, la loi n’établit pas de délai d’attribution, ce qui peut retarder le dépôt de la demande de protection internationale : «Si la désignation de l’administrateur ad hoc tarde à venir, le risque existe que la demande du mineur non accompagné soit traitée de manière procédurale comme celle d’un adulte», s’inquiète Caritas, qui propose dès lors d’attribuer directement un administrateur public à l’enfant, sans attendre que l’institution d’accueil en fasse la démarche. Tout comme l’OKaJu, l’association propose d’intégrer cette préconisation dans les droits spécifiques du mineur non accompagné.

 Mieux assurer le regroupement familial

Les dispositions légales actuelles ne confèrent pas aux bénéficiaires de protection internationale le droit à une aide financière pour organiser l’arrivée de sa famille dans le cadre du regroupement familial. Or cette organisation a un «coût considérable» au regard des frais d’obtention d’un passeport national ou d’une demande de visa, ce qui amène à des situations financières intenables pour les concernés.

Pourtant, le regroupement familial est reconnu par les instruments juridiques nationaux et européens : «Le MNA peut être rejoint par ses ascendants directs au premier degré sans qu’on exige que ces derniers soient à sa charge ou privés du soutien familial nécessaire dans leur pays d’origine», fait état la loi modifiée portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration du 23 août 2008. Pour permettre le regroupement familial dans des conditions décentes et au diapason avec la législation, Caritas préconise ni plus ni moins que la mise en place «d’une aide financière avec des conditions d’octroi claires et transparentes».

Les revendications de Caritas sur le sujet ne s’arrêtent pas là, puisqu’il est également question de réunir plus fréquemment la commission consultative ou d’interdire la rétention d’enfants en situation de migration. Pour consulter toutes les prises de position de l’association, rendez-vous sur le site internet (www.caritas.lu/publications/avis-et-positions).

Appui aux accueillants

Avec la venue des réfugiés d’Ukraine, les autorités ont facilité leur accueil dans des familles.

De part et d’autre la question d’une éventuelle aide du gouvernement à ces familles accueillantes a été posée.

Voici d’une part ce à quoi les Ukrainiens, comme les demandeurs de protection internationale, ont droit :ici

Qu’en est – il d’eune aide aux familles accueillantes dans d’autres Etats-membres? Voici concocté par Bram et Serge  un aperçu non exhaustif de la pratique dans quelques Etats-membre: ici

L’OCDE publie un aperçu de l’aide au logement pour les réfugiés ukrainiens dans les pays d’accueil : ici

 

Qu’est ce que la CUSS – Couverture Universelle des Soins de Santé?

Voici la présentation de la CUSS faite par Roby Kieffer de Médecins du Monde à Huncherange : ici

A noter qu’il s’agit de faire bénéficier des personnes non affiliées à la Sécurité Sociale d’une couverture des soins de santé.

Le gouvernement entend faire une campagne d’information sur la CUSS.

La CUSS est une initiative née dans une plénière du Ronnen Desch.

Accueil de réfugiés : les procédures et aides

Un schéma reprenant les divers pas à faire, les adresses, appuis, etc

A. arrivée
B. guichet unique

C. appui

D. scolarisation

E. travail
F. bénévoles
G. links

télécharger ici

RÉFUGIÉS Toutes les personnes déplacées qui arrivent au Luxembourg en provenance d’Ukraine sont priées de se manifester auprès de la direction de l’Immigration : immigration.desk@mae.etat.lu. Il est obligatoire de prendre rendez-vous afin de faciliter la procédure.

HÉBERGEMENT Tous les résidents luxembourgeois qui souhaitent héberger des réfugiés à leur domicile sont invités à contacter la hotline (+352 621 796 780) ou à s’adresser par courriel (ukraine@zesummeliewen.lu) au centre de coordination géré par Caritas, la Croix-Rouge et le ministère de la Famille.

Cette adresse fait partie d’une hotline multi-organisationnelle, entre la Croix-Rouge luxembourgeoise, Caritas et l’Asti, qui bénéficie du soutien du ministère de la Famille et de l’Intégration. Les équipes se relaient et coopèrent pour répondre aux appels et aux messages.

La hotline peut également être jointe par téléphone (+352/621.796.780). L

Le formulaire en ligne  https://forms.office.com/r/zG4sZqtbhn.

TRANSPORT Au vu des nombreuses initiatives privées pour organiser des transports afin d’aller chercher des réfugiés aux frontières de l’Ukraine, le gouvernement prie toutes les personnes planifiant de tels transports d’envoyer impérativement tous les renseignements à l’adresse suivante : transport.ukraine@mae.etat.lu.

BENEVOLES   Si vous désirez vous engager en faveur des populations déplacées qui cherchent refuge au Grand-Duché du Luxembourg, ASTI, Caritas et Croix Rouge vous demandent de bien vouloir remplir le formulaire: par ici

ONA recrute

Transparence: invitations et participation

Comme pour toutes les plénières, les 102 bourgmestres ont été invités par mail un mois en avance avec prière de transmettre l’invitation aux échevins, conseillers communaux et membre de la Commission d’Intégration, commission obligatoire dans chaque commune. Un rappel leur a été envoyé 10 jours avant la plénière.

Voici le tableau des réactions avec indication si la commune respective abrite un ou plusieurs foyers pour réfugiés, sachant que ces communes avaient eu une invitation spécifique ainsi que renseignement sur le communes ayant signé avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration un pacte du vivre ensemble.

Et encore un tableau des organisations ayant participé à la 13e plénière du Ronnen Desch. Pour des raisons de protection des données personnelles, les noms des personnes n’y figurent pas.