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Les « sans-papiers » au Luxembourg : au-delà des préjugés et des fantasmes !

Au Luxembourg, comme dans le reste de l’Europe, les personnes en situation de séjour irrégulier sont la cible de pleins de préjugés et de fantasmes. À commencer par la terminologie qui leur est appliquée. Migrants illégaux ou sans-papiers, sont les expressions les plus communément utilisées. Elles comportent déjà une charge négative et même une connotation criminelle, par l’association avec le mot illégal. Or, personne n’est illégal… des actes peuvent l’être mais pas des êtres humains.

Pour contrer les narratives négatives, l’ASTI a édité une brochure intitulée « Les sans-papiers au Luxembourg : au-delà des préjugés et des fantasmes », destinée au monde politique, aux médias et à la population en général, avec l’objectif de factualiser le sujet. Des chiffres, des profils, des retours du terrain, des propositions et revendications, ainsi que des histoires illustrées en mode bande dessinée, aideront les décideurs et la presse à mieux se saisir de la question.

Les chiffres

Lorsque la question des personnes en situation de séjour irrégulier est abordée, une question revient immédiatement : combien sont-elles ?

Par la nature de leur (manque de) statut, il y a une invisibilité due aux risques de dénonciation, de rétention ou d’expulsion qui fait que les personnes tendent à être discrètes et à vivre cachées.

L’ASTI n’a pas de chiffres exacts mais des points de repères, qui permet d’avoir une idée de l’ampleur du phénomène :

  • 450 personnes, dont 160 mineurs ont bénéficié de la distribution de bons d’achat organisée par l’ASTI depuis mars 2020 ;
  • En 2013, lors de la dernière action exceptionnelle de régularisation, 543 personnes ont obtenu une autorisation de séjour ;
  • Des études internationales[1] pointent pour une estimation de 3,9 à 4,8 millions de personnes qui vivent en Europe sans autorisation de séjour ;

Les profils

Même si leur statut administratif est similaire, il n’y a pas un profil type. L’ASTI identifie principalement 5 types de situations :

  • Les personnes qui ont déjà eu un droit de séjour mais qui l’ont perdu ;
  • Les personnes déboutées du droit d’asile ;
  • Les personnes qui sont restées au-delà de la validité de leur visa de courte durée ;
  • Les personnes qui ont déjà eu une autorisation de séjour dans un autre pays
  • Les personnes qui sont entrées en Europe clandestinement.

La vie sans autorisation de séjour

Les parcours des personnes en situation de séjour irrégulier sont très divers. Pour essayer de mieux les saisir, nous avons choisi de raconter 5 histoires inspirées de cas réels que le Guichet Info-migrants de l’ASTI a suivi, dans le cadre de son travail. À l’aide d’illustrations de la plume de Charles Vinz, nous essayons de montrer les difficultés et les pièges constants auxquels ces personnes sont soumises, ainsi que le parcours du combattant pour arriver à régulariser sa situation, quand cela arrive.

Les propositions concrètes et revendications – régularisation

Nous entendons par régularisation, la mise en situation administrative légale de personnes ressortissantes de pays tiers, se trouvant sur le territoire du Luxembourg depuis une période déterminée, sans autorisation de séjour valable, qu’elles soient majeures ou mineures.

Dans ce cadre, l’ASTI propose deux démarches  :

  • une mesure de régularisation « one-shot » sur une période limitée – dans le contexte actuel de crise, cette mesure devrait être mise en œuvre prioritairement ;
  • des modifications de la législation en matière d’immigration afin de limiter le plus possible les situations de non-droit et d’éviter ainsi à l’avenir le recours à des régularisations exceptionnelles.

Les sans-papiers, les oubliés de la crise COVID

Pour les travailleurs vivant dans notre pays sans autorisation de séjour, l’arrêt des activités économiques, surtout dans le secteur de l’Horesca, fut dramatique. Ces personnes se sont retrouvées sans emploi, sans aides de l’État, ni droit à l’aide sociale.

L’ASTI a assumé ses responsabilités dès le début de la crise sanitaire et a distribué des bons alimentaires dès avril 2020, permettant à ces personnes d’accéder gratuitement aux épiceries sociales. Jusqu’à présent, nous avons distribué l’équivalent de 270.000€, sans apport d’argent public. Uniquement grâce aux aides extraordinaires de l’Œuvre Grande-Duchesse Charlotte et de la Fondation Losch, et au soutien de nombreux donateurs.

D’ailleurs, en nous approchant de la fin de l’action, qui sera terminée à la fin de cette année, l’ASTI a dû payer des factures des épiceries sociales par ses propres moyens. Raison pour laquelle nous lançons un appel à dons pour notre compte « Solidarité migrants et réfugiés »[2], pour pouvoir continuer à soutenir les personnes en situation d’urgence.

La campagne

En octobre 2023, les électeurs luxembourgeois seront appelés aux urnes pour élire la prochaine Chambre des Députés. Pour l’ASTI, il est fondamental que les différents partis politiques se prononcent sur la question des personnes en situation de séjour irrégulier vivant au Luxembourg et sur une éventuelle régularisation. Nous lançons ainsi ce 13 décembre 2022, en amont de la Journée internationale des migrants célébrée le 18 décembre la campagne « « Les sans-papiers au Luxembourg : au-delà des préjugés et des fantasmes » qui sera déclinée par différentes actions :

  • L’édition de la brochure avec le même nom, qui sera envoyée aux membres du Gouvernement, de la Chambres des Députés, aux partis politiques, aux Chambres professionnelles et aux rédactions ;
  • L’envoi de cartes postales aux décideurs politiques, avec les voeux des personnes en situation de séjour irrégulier ;
  • Les rencontres avec les partis politiques en amont des élections communales et législatives, lors desquelles nous leur présentons nos propositions et revendications ;
  • Et bien d’autres…

Au centre des préoccupations de l’ASTI sont la dignité humaine et les droits humains. Les personnes en situation de séjour irrégulier, se trouvent non seulement en situation de vulnérabilité administrative permanente, mais aussi économique et sociale. Le Luxembourg, État de droit démocratique, membre fondateur de l’Union Européenne, ardent défenseur et promoteur des Droits Humains, doit réagir face à ces situations de détresse. Sortir ces personnes de cette situation de non-droit est pour nous une obligation humanitaire.

ASTI asbl

[1] PEW research center : https://www.pewresearch.org/global/2019/11/13/europes-unauthorized-immigrant-population-peaks-in-2016-then-levels-off/

[2] Compte ASTI Solidarité CCPL LU72 1111 1515 1501 0000 – mention « soutien aux sans-papiers ».

 

Kein Mensch ist illegal in: Luxemburger Wort 14. Dezember 2022

Lancement officiel de myrights.lu

Accès direct à myrights

En présence des Ministres de la Justice, de la Protection des Consommateurs, de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région le site myrights a été officiellement lancé en les locaux de la Chambre des Salariés.

 

95 organisations et organismes y indiquent pour 139 thèmes les infos, conseils et appuis qu’ils peuvent fournir en 5 langues.

Delano 5.12.2022

RTL – télé 5.12. 2022

Sam Tanson on linkedin

tageblatt 6 Dezember 2022

Caritas soulève le volet :Mineurs non accompagnés

Echos de la presse:

Le journal télé de RTL du 22 novembre

tageblatt  du 23 novembre

Le Quotidien du 23 novembre :

Mineurs non accompagnés : Caritas plaide pour un meilleur accueil

Caritas a annoncé l’ouverture d’un nouveau foyer d’urgence, à Liefrange, destiné aux mineurs non accompagnés. L’occasion de revenir sur les préconisations de l’association en la matière.

Sur le front de la protection du droit des enfants, Caritas s’engage davantage en annonçant l’ouverture d’un nouveau foyer destiné aux mineurs non accompagnés (MNA). La structure, située à Liefrange, entend répondre à l’urgence qui s’est instaurée au rythme des flux migratoires liés à la guerre en Ukraine et au climat politique instable dans plusieurs régions du globe.

À ce jour, le foyer d’hébergement ne compte que 12 mineurs, mais sa capacité sera augmentée au fil des mois : «D’ici la fin de l’année, on espère accueillir 24 mineurs, voire 36, mais on doit continuer à recruter avant d’augmenter le nombre de places», détaille Tom Brassel, directeur opérationnel à Caritas. L’association s’est appuyée sur l’aménagement de la Maison Saint-Hubert, ouverte en avril 2020, pour concevoir ce nouveau foyer d’urgence. Dans le cadre du programme gouvernemental de solidarité européenne, Caritas y avait accueilli 12 jeunes Afghans et Syriens âgés de 11 à 16 ans, malgré le confinement en vigueur.

L’ouverture du foyer de Liefrange s’accompagne d’un ensemble de revendications, à l’intention des pouvoirs publics, concernant une amélioration de la prise en charge des MNA. Dans la droite lignée de l’OKaJu, qui a publié son rapport il y a tout juste une semaine, Caritas propose d’augmenter le nombre de structures d’hébergement adaptées aux MNA, tout en offrant une prise en charge identique à celle des autres mineurs du territoire. Ces préconisations sont assorties de points plus détaillés, dont voici une brève présentation.

 L’introduction d’un statut spécifique

Si la loi définit un MNA comme une personne âgée de moins de 18 ans vivant au Luxembourg sans la présence d’un adulte légalement responsable, il n’y a pas de statut spécifique qui convienne à la situation. Une fois arrivés au Luxembourg, ces derniers n’ont d’autre choix que d’introduire une demande de protection internationale (DPI) auprès de la direction de l’Immigration. Ainsi, pour lutter contre la prééminence du droit national sur l’intérêt supérieur de l’enfant, qui constitue l’un des piliers de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies, Caritas propose l’introduction d’un statut juridique spécifique : «Tous les MNA, qu’ils aient introduit une demande de protection internationale ou non, devraient recevoir un statut juridique spécifique, doté de droits supplémentaires, détaille l’association. Il est primordial qu’un jeune qui se retrouve sans parents au Luxembourg soit directement recensé et accompagné par l’Office national de l’enfance.»

Cette revendication se veut en phase avec les politiques orchestrées par les pays voisins, à l’instar de l’Allemagne, où les enfants qui entrent dans le pays sans accompagnement sont provisoirement encadrés par le «Jugendamt» fédéral, soit l’administration publique chargée de l’aide sociale, de la protection de la jeunesse et de l’assistance aux familles.

 Une nouvelle politique pour les administrateurs

La barrière linguistique et la complexité des démarches administratives rendent difficile l’accès aux droits pour les MNA. Le système juridique luxembourgeois prévoit tout de même la désignation d’un administrateur public chargé des affaires courantes du mineur ainsi que d’un administrateur ad hoc une fois la présentation de la demande de protection internationale effectuée. Néanmoins, aucun des deux n’est présent lors de la première présentation auprès de la direction de l’Immigration.

De plus, la loi n’établit pas de délai d’attribution, ce qui peut retarder le dépôt de la demande de protection internationale : «Si la désignation de l’administrateur ad hoc tarde à venir, le risque existe que la demande du mineur non accompagné soit traitée de manière procédurale comme celle d’un adulte», s’inquiète Caritas, qui propose dès lors d’attribuer directement un administrateur public à l’enfant, sans attendre que l’institution d’accueil en fasse la démarche. Tout comme l’OKaJu, l’association propose d’intégrer cette préconisation dans les droits spécifiques du mineur non accompagné.

 Mieux assurer le regroupement familial

Les dispositions légales actuelles ne confèrent pas aux bénéficiaires de protection internationale le droit à une aide financière pour organiser l’arrivée de sa famille dans le cadre du regroupement familial. Or cette organisation a un «coût considérable» au regard des frais d’obtention d’un passeport national ou d’une demande de visa, ce qui amène à des situations financières intenables pour les concernés.

Pourtant, le regroupement familial est reconnu par les instruments juridiques nationaux et européens : «Le MNA peut être rejoint par ses ascendants directs au premier degré sans qu’on exige que ces derniers soient à sa charge ou privés du soutien familial nécessaire dans leur pays d’origine», fait état la loi modifiée portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration du 23 août 2008. Pour permettre le regroupement familial dans des conditions décentes et au diapason avec la législation, Caritas préconise ni plus ni moins que la mise en place «d’une aide financière avec des conditions d’octroi claires et transparentes».

Les revendications de Caritas sur le sujet ne s’arrêtent pas là, puisqu’il est également question de réunir plus fréquemment la commission consultative ou d’interdire la rétention d’enfants en situation de migration. Pour consulter toutes les prises de position de l’association, rendez-vous sur le site internet (www.caritas.lu/publications/avis-et-positions).

Appui aux accueillants

Avec la venue des réfugiés d’Ukraine, les autorités ont facilité leur accueil dans des familles.

De part et d’autre la question d’une éventuelle aide du gouvernement à ces familles accueillantes a été posée.

Voici d’une part ce à quoi les Ukrainiens, comme les demandeurs de protection internationale, ont droit :ici

Qu’en est – il d’eune aide aux familles accueillantes dans d’autres Etats-membres? Voici concocté par Bram et Serge  un aperçu non exhaustif de la pratique dans quelques Etats-membre: ici

L’OCDE publie un aperçu de l’aide au logement pour les réfugiés ukrainiens dans les pays d’accueil : ici

 

Qu’est ce que la CUSS – Couverture Universelle des Soins de Santé?

Voici la présentation de la CUSS faite par Roby Kieffer de Médecins du Monde à Huncherange : ici

A noter qu’il s’agit de faire bénéficier des personnes non affiliées à la Sécurité Sociale d’une couverture des soins de santé.

Le gouvernement entend faire une campagne d’information sur la CUSS.

La CUSS est une initiative née dans une plénière du Ronnen Desch.

Accueil de réfugiés : les procédures et aides

Un schéma reprenant les divers pas à faire, les adresses, appuis, etc

A. arrivée
B. guichet unique

C. appui

D. scolarisation

E. travail
F. bénévoles
G. links

télécharger ici

RÉFUGIÉS Toutes les personnes déplacées qui arrivent au Luxembourg en provenance d’Ukraine sont priées de se manifester auprès de la direction de l’Immigration : immigration.desk@mae.etat.lu. Il est obligatoire de prendre rendez-vous afin de faciliter la procédure.

HÉBERGEMENT Tous les résidents luxembourgeois qui souhaitent héberger des réfugiés à leur domicile sont invités à contacter la hotline (+352 621 796 780) ou à s’adresser par courriel (ukraine@zesummeliewen.lu) au centre de coordination géré par Caritas, la Croix-Rouge et le ministère de la Famille.

Cette adresse fait partie d’une hotline multi-organisationnelle, entre la Croix-Rouge luxembourgeoise, Caritas et l’Asti, qui bénéficie du soutien du ministère de la Famille et de l’Intégration. Les équipes se relaient et coopèrent pour répondre aux appels et aux messages.

La hotline peut également être jointe par téléphone (+352/621.796.780). L

Le formulaire en ligne  https://forms.office.com/r/zG4sZqtbhn.

TRANSPORT Au vu des nombreuses initiatives privées pour organiser des transports afin d’aller chercher des réfugiés aux frontières de l’Ukraine, le gouvernement prie toutes les personnes planifiant de tels transports d’envoyer impérativement tous les renseignements à l’adresse suivante : transport.ukraine@mae.etat.lu.

BENEVOLES   Si vous désirez vous engager en faveur des populations déplacées qui cherchent refuge au Grand-Duché du Luxembourg, ASTI, Caritas et Croix Rouge vous demandent de bien vouloir remplir le formulaire: par ici

ONA recrute

Transparence: invitations et participation

Comme pour toutes les plénières, les 102 bourgmestres ont été invités par mail un mois en avance avec prière de transmettre l’invitation aux échevins, conseillers communaux et membre de la Commission d’Intégration, commission obligatoire dans chaque commune. Un rappel leur a été envoyé 10 jours avant la plénière.

Voici le tableau des réactions avec indication si la commune respective abrite un ou plusieurs foyers pour réfugiés, sachant que ces communes avaient eu une invitation spécifique ainsi que renseignement sur le communes ayant signé avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration un pacte du vivre ensemble.

Et encore un tableau des organisations ayant participé à la 13e plénière du Ronnen Desch. Pour des raisons de protection des données personnelles, les noms des personnes n’y figurent pas.