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Newsletter du Ronnen Desch

Bonjour

Voici quelques informations qui peuvent vous intéresser:

Dans l’Union européenne

Pour ce qui est de l’intégration en général dans l’UE le Portail Européen sur l’Intégration (EWSI) ici peut vous intéresser. Vous y trouvez des nouvelles, de bonnes pratiques, des documents, etc

Vous pouvez vous abonner à la Newsletter de EWSI: ici

L’UE a publié le 25 novembre un Plan d’Action pour l’Intégration et l’Inclusion : ici

Le 19 septembre dernier la Commission européenne a lancé son Plan d’Action quinquennal contre Racisme: ici .

Il en ressort e.a. que les Etats membres sont obligés d’élaborer un Plan d’Action National d’ici la fin 2021

Pour ce qui est du Grand-Duché :

Lancement de l’appel à projets 2021 dans le cadre du Plan National d’Intégration (PAN Intégration) par le Ministère de la Famille et de l’Intégration,
La date limite pour la soumission des demandes de financement de projets est fixée au 6 janvier 2021 à 12h00 (midi),
Vous savez que le Ministère de la Famille a déménagé. La nouvelle adresse : 13c, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm,
L’Annuaire interne du Département de l’Intégration

L’index de l’intégration  MIPEX avec les résultats concernant le Luxembourg,

et finalement le Ronnen Desch:

Vous connaissez sans doute le site internet du Ronnen Desch

N’hésitez pas à nous faire part d’informations en mailant à: info@ronnendesch.lu
Vous pouvez établir un link sur votre page web

Activités du Ronnen Desch:

Couverture Sanitaire Universelle / Accès aux soins , le groupe de travail SANTE a élaboré des recommandations et des mesures qui ont déjà pu être évoquées avec les Ministères de la Sécurité Sociale, de la Famille et des Affaires Etrangères, l’AMDD, l’Entente des Offices Sociaux,le LCGB, l’OGBL, la Patientevertriedong, l’UEL. Une entrevue au Ministère de la Santé est prévu pour la mi – décembre. Vous trouvez toutes les infos à ce sujet : ici

Accès aux droits: pour la mise en place sur internet d’un répertoire renseignant sur tous les prestataires d’nformations sur les droits, des démarches sont en cours pour le financement de l’ordre de 10 000 €.

La contribution de la coordination du Ronnen Desch à la consultation sur la relance de la politique d’intégration : ici

Restez en bonne santé et que 2021 puisse nous permettre de nous revoir en plénière.

La coordination du Ronnen Desch

Contribution de la Coordination du Ronnen Desch à la consultation nationale sur l’intégration

Lettre introductive :  ( le document complet : ici )

 

Luxembourg, le 24 novembre 2020

Madame Corinne Cahen                                                                                                                                Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région

Madame la Ministre,

La coordination du Ronnen Desch vous remercie de l’avoir consultée en vue de la relance de la politique d’intégration.

Nous vous prions de bien vouloir noter que la présente contribution relève de la seule responsabilité de la coordination du Ronnen Desch et ne saurait engager d’aucune manière les nombreuses personnes et organisations participant aux plénières ou à des groupes de travail.

Nous avons intégré des éléments soulevés lors de plénières, respectivement celles qui nous sont parvenues suite à la diffusion de votre appel à la consultation.

Ceci dit, permettez – nous quelques remarques d’ordre plus général:

  • Notre contribution propose un éventail de réflexions et d’actions à approfondir et n’a pas la prétention d’être exhaustive.
  • L’intégration a une dimension holistique soulignée par les nombreux Ministères qui sont concernés, selon la composition du comité interministériel il s’agirait de pas moins de 13. Dès lors la présente contribution en concerne plusieurs ainsi que d’autres acteurs officiels et de la société civile. Nous estimons qu’une politique d’intégration multifactorielle comprenant de nombreux acteurs mérite un pilote, à savoir un.e responsable politique à la tête d’un comité (interministériel) ouvert à la société civile, comme c’est le cas pour le comité interministériel de la coopération. Ce comité pourrait être accompagné d’un Conseil Supérieur de l’Intégration indépendant à l’instar du Conseil Supérieur du Développement Durable.
  • La publicité de toutes les contributions à la présente consultation nous semble indispensable, d’une part par souci de transparence, d’autre part pour permettre aux parlementaires d’en prendre connaissance en vue du débat d’orientation que vous souhaitez à la Chambre des Députés.

Permettez – nous d’exprimer le regret de l’absence d’éléments d’évaluation (intermédiaire) des programmes et projets en cours notamment du PAN Intégration: ils auraient pu éclairer toutes celles et tous ceux appelés en consultation et faire valoir tout ce qui se fait d’ores et déjà en matière d’intégration.

Encore un souci transversal, à savoir la prise en compte des questions de genre et de sexualité, et surtout les questions des minorités sexuelles et de genre, dans les réflexions, les actions et les politiques d’intégration. Une politique qui veut “repenser et de redessiner la politique d’intégration au Luxembourg” se doit aussi de penser et d’intégrer les difficultés et les réalités des personnes LGBTIQ+ (migrantes, luxembourgeoises, non-luxembourgeoises, DPI/BPI) dans ses démarches – de la conception, à la budgétisation, de la mise en oeuvre jusqu’à l’évaluation des dispositifs et des mesures destinés à favoriser l’intégration de toutes les personnes qui vivent sur le territoire du Luxembourg.

Vous trouvez ci – dessous un tableau qui établit quelques constats dont découlent certains défis qui demandent des réponses. Une évaluation de tous les domaines nous semble indispensable de même qu’un relevé actualisé de la mise en œuvre des différents aspects de la politique d’intégration.

Avec nos salutations très distinguées,

La coordination du Ronnen Desch

 

The EC reveals its new EU Action Plan on Integration and Inclusion (2021-2027)

The European Commission presented the new EU Action Plan on Integration and Inclusion (2021-2027).

The responsibility for integration policies lies primarily with the Member States. However, the EU has established a large variety of measures to incentivise and support national, as well as regional and local, authorities and civil society in their efforts to promote integration. The current action plan proposes concrete actions, gives guidance and delineates funding for initiatives meant to bring inclusion for all.

Présentation sommaire: ici

Le document de la Commission: ici

«Le virus est une épreuve pour nos libertés»

«On a fait bouger des lignes blanches en restreignant certaines de nos libertés parce que cela était nécessaire et proportionné pour combattre le virus», estime Gilbert Pregno.

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) a émis des avis sur les différents règlements et lois entrés en vigueur pour faire face au virus. Son président, Gilbert Pregno, évoque les restrictions aux libertés dues au Covid-19. Il parle aussi du travail passé et à venir de la CCDH, qui fêtera son 20e anniversaire le 10 décembre.

En mars dernier, le confinement avait été décrété pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19. Comment le président de la CCDH a-t-il accueilli cette mesure?
Gilbert Pregno : Tout le monde était en état de choc face à une situation inconnue. Personne, à ce moment-là, ne savait exactement ce qui devait être fait. Je trouve qu’il y a eu beaucoup d’engagement de la part du gouvernement luxembourgeois, du Parlement, pour prendre les rênes en main et parer au plus pressé. Il n’y avait pas de radar et le gouvernement pilotait à vue. Je pense que les mesures prises en mars étaient adaptées par rapport aux connaissances que nous avions et nous avons également trouvé que déclarer l’état de crise était une mesure qui permettait au gouvernement d’agir dans le court terme. Nous sommes restés très vigilants tout au long de cette pandémie et nous le sommes encore maintenant

Vous dites “des mesures adaptées” à la crise sanitaire. Est-ce qu’elles étaient également adaptées aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales?
Pour des défenseurs des droits humains, il est possible d’introduire des restrictions aux libertés individuelles pour autant qu’elles soient légitimes, nécessaires et proportionnelles pour utiliser les termes des juristes. Elles doivent toujours être limitées dans le temps. L’objectif poursuivi était de contrôler la pandémie et de garantir la santé de la collectivité. Je dois souligner que ces atteintes aux libertés n’étaient pas anodines.

Donc, la santé collective passe au-dessus des libertés individuelles?
Dans une certaine mesure oui, de façon limitée. Et il faut que cela soit toujours proportionnel par rapport aux objectifs que nous poursuivons. Cela a été un axe d’analyse des juristes de la CCDH. Ils ont toujours essayé de trouver la balance entre les nécessités dictées par la pandémie et l’impact des règlements et des lois sur nos droits et nos libertés.

L’état de crise a duré trois mois. Ensuite il y a eu la loi Covid-19. Sur cette dernière, la CCDH a émis plusieurs avis au fil des différentes adaptations qu’elle a connues…
Je rappelle également que chacun des règlements promulgués pendant l’état de crise a été analysé par la commission. Et il y en a eu plus d’une centaine. Ensuite, à chaque fois que la loi Covid-19 a été modifiée, nous avons également émis un avis sur les différentes mesures prises. Nous avons dû beaucoup travailler dans l’urgence. Notre idée était que toutes les mesures prises devaient être cohérentes et se fonder sur des données scientifiques, qui néanmoins ont fait souvent défaut. Un autre axe d’analyse était d’évaluer la précision des textes promulgués. Et là aussi, ces textes n’étaient pas toujours très précis, des procédures n’étaient pas clarifiées alors que la précision des textes législatifs et des procédures est une garantie pour les libertés des individus.

Dans la dernière version de la loi Covid-19, en vigueur jusqu’au 30 novembre, on trouve le couvrefeu, la limitation des rassemblements… Quel regard portez-vous sur ces différentes mesures?
Déjà, je n’aime pas le terme de couvre-feu qui nous rappelle les temps de guerre. Nous nous sommes posé la question : à quoi sert-il? Nous n’avons pas bien compris concrètement. Nous avions, comme d’ailleurs aussi le Conseil d’État, toujours le souci de demander des textes précis, fondés sur des données scientifiques, de demander des mesures qui soient limitées dans le temps et proportionnelles par rapport aux objectifs poursuivis. La limitation des rassemblements est aussi une mesure attentatoire aux droits humains qui doit être limitée dans le temps.

Vous êtes également membre du comité consultatif mis en place au début de la crise sanitaire. Comment se déroulent les réunions de ce groupe ad hoc?
La dernière réunion a eu lieu il y a une dizaine de jours. C’était la cinquième depuis le début de la crise sanitaire. Nous nous réunissons avec le Premier ministre (Xavier Bettel) et la ministre de la Santé (Paulette Lenert). Lors du dernier échange et compte tenu des nombreuses infections, madame Lenert a parlé de l’ éprouvante incertitude dans laquelle nous étions et monsieur Bettel a insisté sur le fait qu’il était important de ne pas agir dans la précipitation. Le constat est que ces réunions ont lieu alors que les décisions ont été prises. On peut dire que c’est plutôt un groupe d’échange qui permet l’approfondissement de certains sujets. Personnellement, j’ai beaucoup parlé des personnes handicapées et âgées vivant en institution, de façon générale de toutes les personnes vulnérables et discriminées. Aussi sur le fait que la gestion de cette crise n’a pris en compte que son impact sur la santé physique, alors que l’aspect psychiquen’apasétéprisenconsidération. D’autres membres du groupe ad hoc ont évoqué la souffrance des petites entreprises et des restaurateurs, des salariés, des familles… Ces réunions sont l’occasion de mettre en avant la réalité du terrain. De toute façon, la CCDH estime que cette crise va encore augmenter la discrimination des personnes déjà en souffrance. Les personnes pauvres, les sans-abri, les réfugiés, les sans-papiers, les gens qui n’avaient pas de sécurité sociale et qui n’en ont toujours pas, la situation des femmes et des enfants aussi… Cette crise va encore creuser des fossés. Ce qui est troublant, c’est l’incertitude dans laquelle nous vivons et qui est insupportable pour les êtres humains. Personnellement, il y a bien longtemps, j’ai décidé d’être optimiste et je le reste aujourd’hui. Je me dis toujours que nous allons nous en sortir. On va s’en sortir, mais je crains que cette crise fasse beaucoup de dégâts. La convalescence risque d’être longue.

Et comment le psychologue que vous êtes analyse cette crise?
L’impact de la crise sur le psychisme? C’est une question qui doit être prise en compte. La réponse à cette crise a été une réponse en termes de santé physique. On combat le virus pour que les gens ne soient pas infectés, on veille à ce qu’ils en guérissent, voire qu’ils n’en meurent pas. Mais ce qu’on a oublié, c’est l’impact psychique et social de cette crise. Je pense que quand on aura vaincu le virus, ce qui prendra du temps, d’autres conséquences de cette pandémie vont perdurer. Et pour la santé mentale et sociale, la crise va durer plus longtemps. La sortie de la crise ne se limitera pas à la fin de la pandémie. Notre société aura changé à la fin de cette crise. Au début de la crise, je pensais que notre société serait meilleure une fois que nous aurions vaincu ce virus. Mais aujourd’hui, je pense que cela ne sera pas nécessairement le cas. Il faudra réapprendre notre vivre ensemble, renouer nos relations sociales, les familles devront se réorganiser, il faudra revisiter beaucoup de repères. Et je crois qu’il y aura beaucoup de deuils à faire : par rapport aux personnes décédées, mais aussi face à la prise en compte de notre vulnérabilité et la perte d’une certaine idée de toute-puissance

Le Covid-19 met-il à mal le vivre ensemble?
Cette notionde vivreensemble implique celle du partage. Tout cela a été bouleversé,fragilisédanslesfamilles, dans les relations et dans la société dans son ensemble. Des clivages ont vulejourdansnotresociétéàcausedu virus alors que nous devrions continuer de faire preuve d’une solidarité collective. Une société qui se veut juste combat les discriminations. Il nousfautfaireattentionànepaschercherdesboucsémissaires.Chaquecitoyen et chaque citoyenne sont responsables d’un engagement envers la société, c’est pourquoi la responsabilité individuelle pour l’ensemble est centrale. Aujourd’hui, le virus fragilise notre démocratie. Il nous montre qu’elle ne tient pas uniquement à nos lois et règlements, mais aussi à notre attitude. Ce virus est une épreuvepournotredémocratieetnos libertés. On a fait bouger des lignes blanches en restreignant certainesde noslibertésparcequecelaétaitnécessaireetproportionnépourcombattre le virus. Comment va se passer le retour? Cela reste à voir et il y aura des changements notables.


Gilbert Pregno définit la CCDH comme «un syndicat qui veille et s’engage pour les libertés fondamentales et pour les personnes qui sont discriminées dans notre société».

Créée le 10 décembre 2000, la CCDH fêtera ses 20 ans dans quelques jours. Quel regard portez-vous sur son évolution?
Elle a été créée par Nic Klecker à l’image de la grande sœur en France. Son objectif est d’être un organe consultatif pour le gouver-nement et de faire la promotion des droits humains. On s’est beaucoup développé et aujourd’hui nous avons un secrétariat avec une se-crétaire générale et deux juristes, qui sont la cheville ouvrière de la commission. Dans la commission, qui est composée de 21 membres, il nous arrive de discuter longue-ment avant de trouver un consen-sus. Nous avons une haute exi-gence en termes de droits humains. Je conçois la commission un peu comme un empêcheur de tour-ner en rond, une écharde dans une main ou un caillou dans une chaus-sure. C’est notre rôle de pointer les atteintes aux droits humains. Nous sommes quelque part comme un syndicat qui veille et s’engage pour les libertés fondamentales et pour les personnes qui sont discrimi-nées dans notre société. Nous dé-fendons tous les droits humains et parmi tous ces droits, nous por-tons notre atten-tion sur des ques-tions qui doivent préoccuper : la pauvreté, les vic-times de la traite, les discrimina-tions liées à la nationalité, l’origine ethnique, le sexe et l’orientation sexuelle, la re-ligion ou les convictions, le handi-cap et l’âge.

La CCDH a-t-elle réussi à faire avancer des droits humains ces 20 dernières années?
Je pense que oui. La promotion des droits humains nous réussit bien et la commission a acquis une certaine visibilité. Nous sommes beaucoup plus dans l’interaction avec les ministères, le Parlement et les échanges sont beaucoup plus nombreux. Mais nous ne sommes pas seuls. Il y a d’autres organismes comme le Centre pour l’égalité de traitement, l’Ombuds-man, l’ORK… et de nom-breuses ONG et associa-tions. Sans oublier toutes ces per-sonnes qui défendent les droits humains “sans le savoir”. Les per-sonnes qui écrivent des lettres pour des illettrés, celles qui accueillent des réfugiés chez elles ou qui ac-compagnent des personnes mou-rantes… Cela fait chaud au cœur quand je vois ce que j’appelle la banalité du bien. C’est un enga-gement citoyen dans le sens de la fraternité. Et ces personnes méri-teraient plus de visibilité.

L’éducation est le vaccin contre les atteintes aux droits de l’homme

Le pays a-t-il en-core des progrès à faire sur cer-tains sujets?
Oui, il y a encore beaucoup de la-cunes. Par exemple, nous fêtons ac-tuellement le 25 e anniversaire du mi-nistère de l’Égalité des chances, mais l’égalité est-elle réelle aujourd’hui? Peu de progrès ont été faits pour mieux respecter le droit des femmes et pour créer une plus grande égalité entre les hommes, les femmes et les autres. En ce qui concerne la protec-tion de la jeunesse, nous sommes de-vant un changement de paradigme. L’accueil et les conditions de vie des réfugiés dans notre payssontun autre sujet de préoccupation. Concernant la traite des êtres humains, des pro-grès ont été réalisés, mais beau-coup de choses doivent encore être faites. Dans les statis-tiques incom-plètes que nous rece-vons, nous avons constaté qu’il y a beaucoup de cas de traite d’êtres humains dans le monde du travail. Quand la CCDH a commencé à en parler il y a main-tenant deux ans, nous avons trouvé en face de nous, d’une part, une mé-connaissance du sujet et, d’autre part, une forme de déni. Entretemps cela a changé. Nous sommes également en train de travailler sur la bioéthique : nous réfléchissons sur la PMA, la GPA, l’accès aux origines… Nous allons présenter un rapport dans les mois à venir. Je suis déjà fier du travail qui est accompli. Mais il nous en reste en-core beaucoup.

La CCDH vient de déménager et partage désormais des locaux, route d’Arlon à Luxembourg, avec le Centre pour l’égalité de traitement et le défenseur des droits des enfants…
C’est la Maison des droits de l’homme. C’est un symbole fort, je trouve, que d’avoir imaginé cette maison qui a été voulue par mon prédécesseur, Jean-Paul Lehners.

On a fait le tour de la question?
Je voulais dire encore une chose… L’éducation, c’est le vaccin contre les atteintes aux droits de l’homme. L’éducation dans les familles, dans les écoles et les institutions. Et j’ai été très bouleversé par l’assassinat en France du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty… Si l’assassin l’avait eu comme enseignant, peut-être ne serait-il jamais devenu un assassin. L’éducation est centrale et tellement importante. Il faut vraiment mettre l’accent sur l’éducation, celle dans la famille mais aussi celle dans les écoles. Les enseignants et les éducateurs y jouent un rôle central.