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Corbeille de propositions du Ronnen Desch (RD)

Renforcer l’information sur la société d’accueil, une sorte d’éducation civique active avec pratique citoyenne par le biais, par exemple, du comité consultatif prévu par la loi d’asile et une prise en compte des besoins des dpi.

Etablir à l’arrivée un profil tenant compte des compétences non seulement linguistiques et professionnelles, mais aussi sociales et culturelles. Une instance unique sera responsable pour un pareil « screening ». Les constats sont partagés par la Direction de l’Immigration, l’OLAI et l’ADEM dans le respect de la protection des données personnelles, du fait que l’accord de la personne concernée est demandée. L’établissement d’un tel profil est indispensable pour le parcours de formation, d’orientation et d’intégration dans la société.

Accompagner le dpi vers l’autonomie, par des mesures d’empowerment . Se donner les moyens pour que les dpi et les bpi puissent devenir des acteurs -citoyens dans la société luxembourgeoise et ne pas tomber dans l’assistanat.

S’inspirer d’autres expériences dont la Bleibeperspektiv allemande qui accorde une attention particulière dès leur arrivée aux dpi ayant de bonnes perspectives d’obtenir le statut (donc tous ceux n’entrant pas dans une procédure accélérée), en leur donnant un accès immédiat au travail et le droit à un cours de langue.

Dans le cadre de l’établissement de bons médicaux avant l’entrée en vigueur de l’assurance maladie volontaire, veiller à une délivrance sans délai des bons médicaux   pour mieux répondre aux problèmes de santé.

Si les traitements médicaux d’ordre physiologique et physique sont bien pris en charge, apporter une attention particulière au suivi des problèmes de santé mentale (traumatisme et post-traumatisme).

Développer les moyens de compréhension et de communication au sein des organismes de soins, des communes et des administrations (traduction, interprétariat).

Sensibiliser et former tous les professionnels et les bénévoles à la communication non-violente et interculturelle, avec la participation des dpi/bpi .

Etoffer le personnel de la Direction de l’Immigration pour aboutir à un traitement plus fluide, plus équitable et moins long.

Mettre en place la traçabilité des dossiers.

Le RD salue que les jeunes de moins de 25 ans en difficulté sociale, incluant les bpi , puissent prétendre au soutien de l’Office National de l’Enfance (ONE)offrant une aide pour le logement, le frais de vie quotidienne et d’un suivi social appuyé. En contrepartie le jeune s’engage à suivre le projet d’inclusion signé par lui.

Répartir les dpi sur les communes par des quotas, comme p.ex. en Allemagne.

Lancer une circulaire conjointe du Ministère de l’Intérieur et de l’Agence Immobilière Sociale (AIS) aux communes pour mettre à disposition des logements vides appartenant à la commune ou à des particuliers. Y faire état des modalités d’intervention de l’AIS, à savoir que l’AIS peut aménager le logement par ses propres collaborateurs pour le rendre habitable, ces frais étant déduits du loyer. Cela permet aux propriétaires de mettre leur bien en location sans devoir investir au préalable et leur garantit le paiement du loyer
Ainsi les (petites) communes peuvent déléguer la mise en état et la gestion de pareils logements à l’AIS.

Renforcer les moyens de l’AIS et d’autres initiatives dans le domaine du logement par le biais de conventions spécifiques.

Mettre en œuvre une approche globale dans chaque foyer pour assurer l’ensemble des services: suivi social, catering, sécurité par un personnel qualifié pour garantir une bonne communauté de vie. La sécurité doit faire partie intégrante des services à fournir.

Equiper systématiquement les foyers de cuisines adaptées pour que les habitants puissent y cuisiner dans toute la mesure du possible, selon leurs habitudes culinaires.

Munir les dpi de cartes de crédit rechargeables pour pouvoir s’approvisionner dans les commerces locaux, favorisant ainsi leur autonomisation et la prise de contacts sociaux. Le crédit comprendrait les articles d’hygiène et l’argent de poche.

Equiper tous les foyers d’accès à internet à tous les étages.

Associer les dpi et bpi aux travaux ménagers et à l’entretien du foyer contre une rémunération adéquate.

Contrôler l’accès aux foyers, sans pour autant empêcher des tiers à venir rendre visite aux dpi et bpi.

Encourager les initiatives d’accueil – logement de dpi et bpi chez des particuliers (Oppent Haus), et se doter d’un système de suivi des bénéficiaires de ces initiatives.

Encourager des initiatives d’accueil ponctuel (repas en famille).

Inciter les organismes publics (Fonds du Logement, SNHBM et communes) à mettre davantage sur le marché des logements, y inclus des logements pour familles nombreuses, bpi et autres.

Clarifier les critères de prise en compte du revenu du ménage pour le maintien du RMG de la personne hébergée par ce ménage.

Mettre en concordance l’offre et la demande de cours de langue.

Offrir des cours qui débutent à plusieurs moments de l’année.

Mettre en place des lieux de pratique, avec des coaches linguistiques, des tables de conversation, etc.

Envisager un contingent de dpi/ bpi dans les cours officiels, pour favoriser le contact des dpi/bpi avec d’autres apprenants.

Rendre les cours de langue obligatoires aux dpi, bpi et à ceux bénéficiant d’une Bleibeperspektiv, de même que d’autres initiatives liées à l’intégration.

Mettre en place des échanges d’une part entre les promoteurs et d’autre part entre chargés de cours.

Créer un site internet reprenant tous les cours de langue du Grand Duché à l’instar de celui de la ville de Luxembourg qui informe sur tous les cours de langue qui se tiennent dans la capitale.

Rendre obligatoire une formation spécifique et poussée des enseignants d’enfants de dpi et des chargés de cours de langue, ainsi qu’un échange de pratiques.

Eviter la scolarisation des enfants dans l’enceinte des foyers.

Assurer l’accès aux maisons relais pour les enfants de dpi/bpi.

Eviter la concentration de classes d’accueil dans un même bâtiment scolaire et favoriser la mixité avec des élèves des classes « normales ».

Faire participer les enfants des classes d’accueil au fil de l’année scolaire à des activités avec d’autres classes du même bâtiment (de la gymnastique aux cours de musique).

Intégrer d’office les enfants de dpi fréquentant une classe d’accueil dans la maison relais la plus proche.

Prendre en charge les frais supplémentaires pour maisons relais allant au-delà des 25 heures de gratuité, comme p.ex. le repas à la cantine scolaire afin de faciliter l’intégration.

Informer les dpi/bpi des offres de la LASEP et de la MUSEP.

Comme c’est déjà proposé sous a), établir dès la phase d’accueil un profil des compétences dont les constats sont partagés par la Direction de l’Immigration, OLAI et ADEM tout en respectant la protection des données personnelles.

Incitation par la Direction de l’Immigration, l’Olai, les responsables des foyers et le SNAS des bpi ( et ceux qui ont une Bleibeperspektiv) à s’inscrire à l’ADEM, l’interlocuteur principal des bénéficiaires du RMG à compétences linguistiques adaptées, les autres bénéficiaires restant sous la responsabilité du SNAS.

Proposer une information sur la législation du travail, la sécurité sociale.

Consolider les collaborations de l’ADEM avec les Chambres professionnelles et d’autres organisations professionnelles pour des stages en entreprises pour les  dpi.

Soutenir structurellement les initiatives (d’ores et déjà existantes et à venir) pour favoriser l’insertion dans le marché de l’emploi (p.ex. In situ Job, Connections) et celles favorisant l’accès à des études supérieures (Enabling bpi and dpi to pursue higher education studies).

Amender d’urgence l’AOT (autorisation d’occupation temporaire).

Vu que les dpi disposent d’un argent de poche mensuel de seulement  25 € encourager

– la promotion du Kulturpass par l’OLAI et les responsables des Foyers,

– l’offre d’entrées gratuites à des spectacles, à la piscine, aux musées, etc.,

– des visites guidées de la commune et de ses équipements.

Supporter des événements culturels, dont des fêtes traditionnelles des différentes cultures (par la mise à disposition de salles, l’octroi de subsides, etc), avec le souci d’organiser des événements ouverts à tous les résidents.

Faciliter aux gestionnaires des foyers l’accès des équipements collectifs nationaux ou communaux (salles, gymnase, etc).

Encourager des fédérations sportives à accepter les dpi sans restriction, à l’instar de la FLF.

Mettre en place un type de Ronnen Desch communal regroupant le Conseil communal, les associations sportives et culturelles, les communautés religieuses, etc.

Intégrer la dimension dpi/bpi dans le Plan Communal d’Intégration.

Tenir des réunions d’information et des séances de formation pour agents communaux et sociaux (législation d’asile, etc).

Les nombreux défis de l’intégration selon l’article 2 de la loi du 16 décembre 2008 sont plus faciles à être relevés  avec une démarche  inclusive.

Le terme intégration s’entend selon l’article 2 de la loi du 16 décembre 2008 comme « un processus à double sens par lequel un étranger manifeste sa volonté de participer de manière durable à la vie de la société d’accueil qui, sur le plan social, économique, politique et culturel, prend à son égard toutes les dispositions afin d’encourager et de faciliter cette démarche.

L’intégration est une tâche que l’Etat, les communes et la société civile accomplissent en commun ».

Le comité interministériel énoncé à l’article 6 de la loi précitée peut être considéré comme un outil utile à cet effet. Il y est précisé que : « L’OLAI est chargé d’établir en concertation avec le comité interministériel à l’intégration un projet de plan d’action national pluriannuel d’intégration et de lutte contre les discriminations ».

Les compétences, la composition, le  fonctionnement et l’organisation des travaux de ce comité interministériel ne sont pas encore définis. Il pourrait inclure, comme c’est le cas p.ex. dans le contexte de la Coopération au Développement, un ou plusieurs représentant(s) de la société civile.

Un tel comité interministériel doit assurer la coordination des initiatives anciennes et nouvelles et les faire valoir sur une plate-forme internet.

 Le Ronnen Desch ne se focalise pas sur une seule forme de concertation et de coordination: il est cependant indispensable qu’il y en ait une. Elle gagnerait en force en y incluant la société civile.

Le Ronnen Desch fonctionne sur base exclusivement bénévole, sans apport financier de quiconque et grâce à la mise à disposition d’infrastructures par les communes hôtes des réunions plénières.

La consultation effectuée à Sanem auprès des présents souligne leur grand intérêt au Ronnen Desch et sa raison d’être.

Il va sans dire que le RD pourra être enrichi par la participation plus conséquente de responsables communaux et une participation plus active des Ministères concernés.

La participation des dpi et bpi au RD est é envisager à moyen terme. Dans un premier temps, une consultation d’un maximum de concernés sur leurs besoins est envisagée.

Un travail thématique du RD, par exemple en groupes de travail, est souhaité.

Les questions découlant des dispositifs législatifs européen et luxembourgeois ne sont pas prises en compte par le RD. Elles relèvent le cas échéant du LFR (Letzebuerger Flüchtlingsrot): Règlements de Dublin, provenance de « pays sûrs », etc.

Le RD salue l’Oeuvre Nationale de Secours Grande – Duchesse Charlotte pour ses efforts remarquables de soutien aux initiatives de la société civile et propose que l’Oeuvre promeuve l’échange entre les promoteurs de projets.
Le RD propose que l’Etat prévoie les moyens financiers pour pérenniser les projets qui auront fait leur preuve, sur la base d’une évaluation indépendante.

Si ces propositions s’adressent prioritairement aux pouvoirs publics, au niveau national et au niveau communal, la société civile – en tout cas celle présente au sein du Ronnen Desch – est prête, comme c’est déjà le cas, à y prendre pleinement sa part et à oeuvrer, ensemble avec toutes les bonnes volontés, pour un vivre-ensemble marqué par la reconnaissance de la dignité de chacun et la volonté d’une fraternité renforcée.

Luxembourg, le 7 février 2017