REVIS: Conseil d’Etat et Ronnen Desch même combat ?!

Le projet de loi concernant le REVIS (Revenu d’inclusion sociale) vient d’être avisé par le Conseil d’Etat.

Par le biais de 9 oppositions formelles l haute instance souhaite davantage de précisions.

Article du Luxemburger Wort du 22 mars 2018

D’autres avis : celui de Touchpoint et de OH

et la  prise de position du groupe de coordination du Ronnen Desch (23 mars 18.00 heures)

Ouverture et précision

Le Revenu d’inclusion sociale (REVIS) doit constituer un outil amélioré pour toutes les personnes sans ressources ou à faibles ressources, dont les bénéficiaires de protection internationale.

Dans son avis relatif à ce projet de loi le Conseil d’Etat souhaite de nombreuses précisions qu’il articule à travers 9 oppositions formelles.

C’est ainsi que la haute instance souhaite des critères précis pour guider les décisions du Fonds national de solidarité.

Nous saluons l’ouverture souhaitée par le Conseil d’Etat lors de l’accueil d’un bénéficiaire du REVIS dans une communauté domestique: un accord du FNS devrait se baser sur des critères précis pour éviter tout arbitraire. “En outre, le Conseil d’État est à se demander pourquoi la mesure reste limitée à douze mois si les conditions l’ayant motivée sont remplies au-delà de ce terme.”

Par ailleurs le Conseil d’Etat soulève la question d’un traitement égal des jeunes de moins de 25 ans. Si actuellement ces personnes sont exclues du bénéfice du RMG, les aides fournies par les Offices sociaux sont extrêmement disparates. “Les jeunes de moins de 25 ans travaillant à temps plein dont les ressources restent néanmoins en dessous des limites définies à l’article 5 et qui sont exclus des mesures destinées aux jeunes sans ressources, sans travail et ayant quitté l’enseignement. Le Conseil d’Etat est d’avis que le fait de refuser à cette catégorie de personnes le REVIS constitue un problème d’égalité de traitement, et risque ainsi d’exposer le texte au reproche de la violation du principe constitutionnel de l’égalité devant la loi, inscrit à l’article 10 bis de la Constitution.”

Ces souhaits du Conseil d’Etat vont au delà de simples aspects techniques et trouvent un très large appui de la part du groupe de coordination du Ronnen Desch. Il faut souhaiter qu’il en sera de même auprès des députés et qu’il en résultera un REVIS qui mérite son nom.
Le groupe de coordination du Ronnen Desch